Lors d’une demande de crédit, l’assurance de prêt Sphéria Vie est un élément clé, car elle garantit la banque contre le non paiement des échéances. C’est également une sécurité pour vos proches, qui pourront conserver le bien immobilier en cas de décès, et pour vous car vous pourrez honorer les mensualités de votre prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. L’assurance de prêt Sphéria Vie permet de vous couvrir contre différents aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d’incidents qui pourraient vous rendre dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt.Demandée de façon systématique par l’organisme prêteur, ou l’établissement bancaire, même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance de prêt Sphéria Vie elle est une condition indispensable dans l’obtention d’un crédit. Filiale d’Harmonie Mutuelle agréée depuis 1997, Sphéria Vie propose des solutions d’assurance aux particuliers, aux entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants. Le contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie La Garantie Emprunteur, répond parfaitement aux conditions d’équivalence de garanties demandées par les banques conditions, et propose un ensemble de couvertures qui rassure aussi bien la banque, que l’assuré lui-même.

L’assurance de prêt Sphéria Vie en délégation d’assurance

Lors de vos démarches pour obtenir un emprunt, vous avez la possibilité d’opter pour l’assurance de prêt Sphéria Vie en délégation d’assurance. Depuis 2010, la loi Lagarde, permet en effet de souscrire une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui vous accorde l’emprunt.

Pour cela, l’emprunteur doit proposer à l’établissement bancaire un contrat qui couvre des garanties au moins égales à celui qu’il vous propose. En optant pour une assurance de prêt Sphéria Vie, vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive. En comparant les offres et les différents niveaux de garanties que vous souhaitez selon les particularités de votre profil vous avez la possibilité de réaliser des économies, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

L’assurance de prêt Sphéria Vie assure la banque et l’assuré d’une bonne couverture des différents risques dont ils souhaitent être protégés. Afin de vous assurer l’accord de la banque, vous devez néanmoins être certain que votre contrat couvre l’intégralité des attentes. Pour vous guider dans les démarches et les équivalences de garanties, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). En vigueur depuis octobre 2015, elle recense 18 critères différents sur lesquels la banque s’appuie pour juger le contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie. Elle doit en choisir au maximum 11, qui seront les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Depuis 2015, l’établissement bancaire a également l’obligation de :

  • choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
  • motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

L’apport de ce dispositif permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt en passant par une délégation d’assurance. En optant pour une couverture et des garanties adaptées à votre profil vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie.

La délégation d’assurance est aujourd’hui une vraie liberté offerte aux consommateurs afin de comparer les différentes compagnies, et de bénéficier du meilleur contrat possible. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction des caractéristiques de chaque profil.

Malgré ses nombreux avantages et son accessibilité, la délégation d‘assurance de prêt Sphéria Vie reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt restent des contrats collectifs distribués par les banques.

Premier levier d’optimisation du crédit, l’assurance de prêt Sphéria Vie en délégation permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix.

Souscrire une assurance de prêt Sphéria Vie pour un prêt en cours

Facilitée par les mesures de la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Depuis 2014, elle permet en effet la résiliation d’un contrat durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt de la part de la banque), et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt à un contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie.

Une fois la période des douze premiers mois d’adhésion écoulée, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt en cours, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation (période de préavis, lettre recommandée, etc.). Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous n’aurez alors plus l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.

A partir du 1er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera dès lors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de changer de contrat, et d’opter pour un contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie La Garantie Emprunteur.

Les garanties de l’assurance de prêt Sphéria Vie

Sphéria Vie propose un contrat d’assurance de prêt sur mesure, aux tarifs attractifs et aux garanties identiques, voire supérieures à celles de la plupart des contrats de groupe proposés par les banques. Les garanties du contrat La Garantie Emprunteur permettent de couvrir de nombreux risques (accident, incapacité ou invalidité).

La garantie décès

Obligatoirement demandée pour tous les crédits immobiliers en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir conserver le bien immobilier sans se retrouver à devoir en rembourser le crédit. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par Sphéria Vie (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Il est possible d’y souscrire jusqu’à 79 ans, et les garanties sont effectives jusqu’au 90ème anniversaire de l’assuré.

La garantie PTIA

Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, Sphéria Vie assure le remboursement du capital restant dû à la banque.
La garantie PTIA du contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie La Garantie Emprunteur, n’est accessible que jusqu’à 64 ans inclus, pour une couverture allant jusqu’à 90 ans.

Les garanties ITT/IPT/IPP

La garantie ITT prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité temporaire, complète et entière d’exercer son activité professionnelle. En cas d’ITT de l’assuré, Sphéria Vie lui verse les échéances du prêt garanties telles que définies dans le contrat, à l’expiration d’un délai de franchise de 30, 60, 90, 120 jours, ou 180 continus d’arrêt de travail et au plus tard dans les limites prévues par le contrat.
Dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant de l’assuré, et sauf si l’assuré peut bénéficier d’une prise en charge au titre de l’IPP, la prise en charge par Sphéria Vie est de 50% des échéances du prêt garanties. Cette prestation est assurée pendant une durée maximale de six mois.

La garantie IPT (ou IPP) couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA, et doit être supérieur ou égal à 66% (33% pour l’IPP).
Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun, et selon l’invalidité professionnelle (lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).

Les garanties IPT, ou IPP jouent quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elles permettent de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt Sphéria Vie pour une incapacité comprise entre 33% et 66%, ou supérieure à 66% selon la formule choisie.

Lors de l’adhésion, l’assuré a le choix entre deux options de garanties :

  • l’invalidité permanente totale uniquement (pour un taux >66%)
  • l’invalidité permanente totale (taux >66%) ou partielle (taux compris entre 33% et 66). Les taux d’invalidité inférieurs à 33% ne peuvent donner lieu à aucune prise en charge au titre de la garantie Invalidité Permanente Totale ou Partielle. Pour ces garanties, l’assuré est couvert jusqu’au jour du départ en retraite ou préretraite, et au plus tard à son 70ème anniversaire.

En cas d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle de l’assuré, en fonction de l’option choisie à l’adhésion et indiquée au certificat d’adhésion, l’assureur verse à l’assuré, tout ou partie des échéances du prêt garanties dès la date de consolidation de l’état de santé, ce en fonction du taux d’invalidité défini lors de l’adhésion.

Les garanties ITT/IPT ou IPP ne peuvent être souscrites qu’en complément des garanties décès et PTIA.

La garantie Exonération

Elle exonère l’assuré du paiement des cotisations en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail. L’assuré ayant souscrit à la garantie ITT bénéficie automatiquement de cette garantie. En cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail de l’assuré (dans les limites et conditions prévues dans le contrat), l’adhérent bénéficie du remboursement des cotisations réglées au titre de l’ensemble des garanties souscrites. Cela, pour toute la période d’arrêt de travail donnant lieu à prise en charge, une fois déduction faite du délai de franchise. La garantie exonération de l’assurance de prêt Sphéria Vie ne couvre pas l’Incapacité Temporaire Partielle. Un assuré couvert exclusivement au titre des garanties « Décès/PTIA » ne peut prétendre à bénéficier de cette garantie.

Adhérer à l’assurance de prêt Sphéria Vie

Vous devez tout d’abord remplir une demande d’adhésion, pour que Sphéria Vie puisse examiner votre dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous devez également remplir un questionnaire (minimum demandé, variable selon l’âge et le montant emprunté) sur votre état de santé. Ces différentes informations personnelles permettent à Sphéria Vie de prendre en considération les différents risques liés à votre profil, et d’adapter le tarif en conséquence. Selon votre âge, votre état de santé et le montant de l’emprunt, il est possible que l’assureur vous demande un complément d’examens médicaux (analyses de sang, visite médicale, etc.).
Réaliser l’ensemble des formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais. Muni du certificat d’assurance de prêt Sphéria Vie vous pourrez ensuite valider rapidement l’emprunt auprès de la banque.

Les avantages de l’assurance de prêt Sphéria Vie

  • Jusqu’à  10 000 € d’économies  sur le budget total de votre assurance de prêt
  • Des   formalités médicales simplifiées  selon le capital assuré
  • Une prise en charge intégrale des frais médicaux  dans nos centres médicaux partenaires
  • La  couverture des sports à risque   est possible après rachat, selon le sport
  • La  couverture des affections dorsales et psychiques  en option
  • La  garantie Exonération des cotisations   permet de ne plus payer ses cotisations en cas d’arrêt de travail.
  • Les cotisations sont calculées sur le  capital restant dû  chaque année : vous payez uniquement pour ce qu’il reste à rembourser

L’assurance de prêt Sphéria Vie avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ». Elle concerne ainsi les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité, incapacité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Pour ce type de personnes à risques, accéder à une assurance se paie au prix de tarifs élevés et d’importantes surprimes appliquées. La convention AERAS permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Pour souscrire l’assurance de prêt Sphéria Vie La Garantie Emprunteur :

SPHERIA VIE
Service Client
10 rue Émile Zola
45000 ORLEANS

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