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Souscrire à une assurance de prêt Solly Azar est une condition nécessaire à l’obtention d’un emprunt, quelle que soit la banque. Exigée par les établissements prêteurs dans 99% des cas, elle vise à prémunir la banque des risques de décès, d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur. Proposé par la banque sous forme de contrat de groupe ou individuel, le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit au sein d’une compagnie d’assurance extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Sécurité pour la banque, l’assurance de prêt Solly Azar constitue également un élément de protection pour votre famille. Ainsi, en cas de décès ou de perte de revenus consécutifs à un accident ou une maladie ayant entrainé une incapacité ou invalidité, vous et votre famille pourrez ainsi conserver le bien acquis sans avoir à rembourser le crédit. Solly Azar s’occupe des mensualités du prêt si l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire.
L’assurance de prêt Solly Azar en délégation d’assurance avec la loi Lagarde
Aujourd’hui, n’importe quel particulier qui souscrit un prêt auprès d’un établissement bancaire dans le cadre d’un achat immobilier n’est plus obligé de souscrire l’assurance de prêt pour l’assurer auprès de la même banque.
Afin de mieux guider les consommateurs, de permettre une ouverture à la concurrence et de diversifier les offres sur le marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent librement choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement (décès, invalidité, incapacité).
Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt Solly Azar par la banque, vous devez tout de même vous assurer que celui-ci couvre l’intégralité des choses pour lesquelles elle souhaite être couverte. Pour cela, vous pouvez vous aider et suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance de prêt Solly Azar. Elle doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour évaluer son équivalence. Depuis la loi Lagarde, la banque doit également :
- exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
- adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
- faire parvenir ses exigences, à l’aide de la fiche personnalisée, le plus tôt possible.
- motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
- prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle doit conserver envers le client.
Ces différentes mesures ont été mises en place dans le but de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt Solly Azar en délégation d’assurance.
Les garanties des contrats d’assurance de prêt Solly Azar
La garantie décès
Minimum demandé pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de récupérer le bien immobilier sans avoir à en rembourser le crédit auprès de la banque. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues sont ainsi versées par l’assurance de prêt Solly Azar (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt Solly Azar).
La garantie PTIA
Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt Solly Azar prend en charge le remboursement restant dû du prêt à la banque. L’âge limite de couverture de cette garantie est quant à lui fixé à 70 ans.
La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité est calculé : selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun, et selon l’invalidité professionnelle (lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).
La garantie ITT
Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque.
La garantie IPP
Garantie optionnelle, elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.
La garantie perte d’emploi
En cas de perte d’emploi, la garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt Solly Azar assure une indemnisation. La garantie ne joue pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ou en cas de rupture conventionnelle.
Les offres d’assurances de prêt Solly Azar
L’assurance de prêt Solly Azar INNOV PRET :
- Simplicité du tarif en tenant compte du profil de l’assuré.
- Tarifs calculés sur le capital initial, et garantis pendant toute la durée du contrat.
- Réduction co-emprunteur sur toutes les garanties (-10%).
Cumul des capitaux : jusqu’à 2 000 000 euros.
- Toutes les garanties : Décès / PTIA / ITT / ITP / IPT / IPP.
- Les garanties sont irrévocables de la part de la compagnie au cours du prêt.
- Rachat MNO (Maladies Non-Objectivables) et certains sports à risques.
- Garantie Décès / PTIA / IPT accessibles pour les investisseurs.
- Garanties ouvertes aux assurés bénéficiaires du Pôle Emploi, en congé parental, inactifs et conjoints collaborateurs.
- IPT : versement de prestations sous forme de capital.
- Terme PTIA/ITT/IPT/IPP : 70 ans.
- Franchise au choix lors de l’adhésion : 30, 60, 90, 120, et 180 jours.
- Garantie bénéficiaires croisés avec complément de quotité.
Formalités médicales simplifiées :
- Questionnaire de santé simplifié en ligne avec réponse immédiate, pour un capital emprunté jusqu’à 350 000 euros et jusqu’à 60 ans pour l’assuré.
- Questionnaire médical détaillé jusqu’à 200 000 euros empruntés et jusqu’à 84 ans.
- Aucune sélection pour les prêts relais.
L’assurance de prêt Solly Azar ACCESS PRET :
- Simplicité du tarif en tenant compte du profil assuré (pas de différenciation entre fumeur/non fumeur, et les CSP).
- Tarifs calculés sur le capital initial et garantis durant toute la durée du prêt.
- Réduction co-emprunteur pour la garantie Décès (-10% sur le plus jeune).
- Réduction gros capitaux / > 500 000€ : -5% et >1 000 000€ : 15%.
- Cumul possible des capitaux jusqu’à 10 millions d’euros (garanties Décès/PTIA).
- Pas de montant minimum assurable.
- Reprise des prêts en cours.
- Toutes garanties : Décès / PTIA / ITT / ITP/ IPT / IPP / PE.
- Garanties irrévocables par la compagnie en cours de contrat.
- Rachat MNO et de nombreux sports à risques.
- ITT / IPT / IPP maintenues pour les assurés sans activité au moment du sinistre.
- Âge du terme de la garantie PTIA : 70 ans.
- Le choix du bénéficiaire est libre.
Pour la garantie ITT :
- Le montant des prestations n’est pas limité.
- Prise en compte de l’activité exercée par l’assuré et non de toute activité.
- Pas de limitation à 1095 jours de prestations.
- Prestation ouverte aux assurés n‘exerçant pas d’activité (Pôle Emploi, congé parental, ou encore inactifs).
Franchise au choix entre 30 et 90 jours.
Questionnaire simplifié jusqu’à 300 000 euros et 45 ans pour l’assuré.
L’assurance de prêt Solly Azar SELECT PRET :
- Tarif selon le profil précis de l’assuré basé sur le capital restant dû et garanti tout au long du prêt.
- Réduction Co-emprunteur pour la garantie Décès (-5% sur le plus jeune).
- Réduction gros capitaux / > 500 000 euros : -10% et >1 000 000 euros : 15%.
- Cumul des capitaux jusqu’à 10 millions d’euros.
- Toutes les garanties : Décès / PTIA / ITT / ITP/ IPT / IPP / PE + IPPRO.
- L’ensemble des garanties proposé est irrévocable par la compagnie.
- Rachat MNO et sports à risques.
- Couverture du mi-temps thérapeutique incluse dans le tarif de l’ITT.
- Age du terme de la PTIA : 70 ans.
- Age de fin de garantie pour le Décès : 90 ans.
La garantie ITT :
- Prise en compte de l’activité de l’assuré et non de toute activité.
- Pas de limitation à 1095 jours de prestations.
- Prestations ouvertes aux assurés n‘exerçant pas d’activité (Pôle Emploi, congé parental, inactifs).
Franchises à définir lors de l’adhésion entre 30, 90 et 180 jours.
Questionnaire de santé simplifié jusqu’à 300 000€ et jusqu’à 45 ans pour l’assuré.
Souscrire un contrat d’assurance de prêt Solly Azar pour un prêt en cours
Facilitée par les mesures de la loi Lagarde (en vigueur depuis 2010 et permettant de choisit librement l’assurance de prêt de son choix lors de l’emprunt), la délégation d’assurance de prêt Solly Azar l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Depuis 2014, elle permet en effet la résiliation d’un contrat durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt de la part de la banque), et simplifiée qui permet de passer de votre contrat d’assurance de groupe signé avec votre banque à une délégation d’assurance et un contrat d’assurance de prêt Solly Azar.
Passés les 12 premiers mois d’adhésion, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt en cours, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation (période de préavis, lettre recommandée, etc.). Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon pour souscrire l’assurance de prêt Solly Azar.
A partir du 1er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt Solly Azar.
L’assurance de prêt Solly Azar et la Convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance (qui leur assure la validation de leur demande de crédit), aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les différentes garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), ainsi que certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.
Pour les personnes à risques, accéder à une assurance adaptée à leur profil se paie souvent au prix de fortes surprimes appliquées aux cotisations d’assurance.
La convention permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et ainsi de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt Solly Azar en vue de l’obtention d’un emprunt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs.
Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :
- la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
- l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
- le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
- la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
- le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries
Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou d’une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance de prêt Solly Azar, plus adapté à votre profil, vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque pour assurer votre emprunt.
Contacts du service client pour l’assurance de prêt Solly Azar :
Solly Azar
60 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01 40 82 80 00
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