Assurance de prêt Société Générale

Si réaliser un crédit immobilier n’est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d’abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l’assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?

Qu’est-ce que l’assurance de prêt de la Société Générale ?

L’assurance de prêt de la Société Générale garantit ses emprunteurs contre les risques liés au Décès, à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), à l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), à l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle de travail (ITP), survenant à la suite d’une Maladie ou d’un Accident.

Vous pouvez aussi vous prévenir contre les risques liés à la Perte d’Emploi via une seconde formule de couverture de l’assurance de prêt de la Société Générale.

Il est à noter que cette garantie Perte Emploi ne peut pas être souscrite en cas de prêt à taux zéro amortissables avec différé d’amortissement, de crédit relais ou de prêt in fine.

Quoi qu’il en soit, l’assurance de prêt de la Société Générale couvre les emprunts jusqu’à 1 700 000 euros. Au-delà de ce montant, seules les garanties Décès et PTIA sont accordées.

Qui peut adhérer à la première formule de couverture de l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Il faut être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans. De plus, il faut avoir moins de 75 ans révolus au terme du prêt couvert par l’assurance de prêt de la Société Générale.

La garantie Décès ne vous couvre plus après le 31 décembre qui suit vos 75 ans. Pour les garanties PTIA, IPT, IPP, ITT, ITP et PE, ce sera plus tôt : au 31 décembre qui suivra votre 65ème anniversaire.

Qui peut adhérer à la deuxième formule de couverture de l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Il faut être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans. De plus, il faut avoir moins de 75 ans révolus au terme du prêt couvert par l’assurance de prêt de la Société Générale. Enfin, cette formule ne concerne que les salariés en CDI.

Quelles sont les formalités d’adhésion à l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Le candidat à l’assurance de prêt de la Société Générale doit se soumettre à des formalités qui varient selon son âge,  son état de santé, les montants empruntés déjà assurés et le montant à garantir.

L’assurance de prêt de la Société Générale, après étude de votre dossier, peut vous accorder l’assurance sans délai et aux conditions normales. Si ce n’est pas le cas, vous serez amené à réaliser des examens et analyses supplémentaires.

Une fois ces nouvelles formalités accomplies, il peut arriver que vous soyez contraint de payer une surprime, c’est-à-dire une majoration de la cotisation d’assurance pour risques médicaux ou spéciaux. L’assurance de la société Générale peut aussi appliquer une restriction de garantie ou des exclusions partielles.

Que faire si mon dossier de candidature est refusé par l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Si votre dossier est définitivement rejeté, il faudra vous tourner vers le dispositif spécifique AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il  permet à votre dossier d’être soumis à un réexamen personnalisé dit de 2^ème niveau.

Si malheureusement, votre candidature est à nouveau rejetée, votre demande sera transmise à un pool de réassureurs. Attention, ce pool ne traite que les demandes relatives, d’une part, aux prêts immobiliers liés à l’acquisition d’une résidence principale dont la part assurée n’excède pas 320 000 euros, et, d’autre part, aux autres prêts immobiliers et aux prêts professionnels dont l’encours cumulé assuré auprès de SOGECAP est plafonné à 320 000 euros. Dans ces deux cas, l’âge de l’emprunteur n’excède pas 70 ans en fin de prêt.

Quand prennent effet les garanties de l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Vous serez couvert par l’ensemble des garanties soit à l’expiration du délai légal de rétractation dont vous disposez soit à votre dernière acceptation en date de l’offre de prêt.

Sachez néanmoins que l’assurance de prêt de la Société Générale vous couvre tout le temps que dureront les formalités d’adhésion en cas de décès accidentel dans la limite de 60 jours à compter de la date de la demande d’adhésion et pour un montant égal au capital assuré dans la limite de 1 700 000 euros.

A quelle hauteur indemnise l’assurance de prêt de la société Générale s’il m’arrive un problème alors que le prêt n’est pas encore décaissé ?

En cas de décès, l’assurance de prêt de la Société Générale versera à vos bénéficiaires le capital limité à la quotité assurée.  En cas de PTIA, vous serez indemnisé de la même manière. En cas d’IPT, d’IPP, d’ITT, d’ITP ou de Perte d’Emploi, vous recevrez la somme des cotisations perçues par l’assureur entre la date d’adhésion et la date du sinistre.

Si vous aviez souscrit à un prêt à déblocage échelonné, vous serez indemnisé de la même façon que précédemment expliqué par l’assurance de prêt de la Société Générale mais les sommes ne porteront que sur la partie encore bloquée.

Que verse l’assurance de prêt de la Société Générale en cas de Décès et de PTIA ?

En cas de Décès ou de PTIA, le bénéficiaire recevra le capital restant dû limité à la quotité, au jour du décès ou de la reconnaissance de la PTIA par le médecin expert de l’assurance.

Dans le cas d’un prêt avec différé total de paiement des intérêts, les intérêts dus, reportés et capitalisés au jour du Décès ou de la PTIA, sont pris en charge par l’assurance de prêt de la Société Générale.

Que verse l’assurance de prêt de la Société Générale en cas d’ITT ou d’ITP ?

Les prestations sont calculées sur la base des échéances dues limitées à la quotité assurée pendant la période d’indemnisation.

En cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail), l’assurance de prêt de la Société Générale prend en charge le montant des mensualités limitées à la quotité et venant à échéance. Auparavant, elle applique une période de franchise de 90 jours d’arrêt total et continu.

En cas d’ITP (Incapacité Temporaire Partielle de Travail), l’assurance de prêt de la Société Générale prend en charge 50 % du montant des mensualités limitées à la quotité et venant à échéance. Elle applique la même période de franchise de 90 jours qu’en cas d’ITT. Vous pourrez continuer è être indemnisé en cas de mi-temps thérapeutique.

Que garantit l’assurance de prêt de la Société Générale en cas de rechute suite à une ITT ou une ITP ?

Si vous avez repris une activité professionnelle il y a moins de deux mois après la date de fin de l’TT ou de l’ITP et que vous rechutez pour la même affection, l’assurance de prêt de la Société Générale rembourse les mensualités venant à échéance à compter du premier jour du nouvel arrêt, sans délai de franchise. Par contre, si la rechute intervient plus de deux mois après ou s’il s’agit de la troisième rechute consécutive, l’assurance de prêt de la Société Générale la considérera comme une nouvelle Incapacité Temporaire Totale ou Partielle. Elle appliquera donc une nouvelle période de franchise de 90 jours avant de vous indemniser.

Que verse l’assurance de prêt de la Société Générale en cas d’IPT ou d’IPP ?

Les états d’IPT et l’IPP et le taux d’invalidité qui en est induit sont laissés à l’appréciation du médecin expert de l’assurance de prêt de la Société Générale. C’est encore lui qui fixe la date de reconnaissance de l’invalidité. Les conclusions de la Sécurité Sociale ou tout autre organisme similaire ne rentrent pas en ligne de compte.

Si ce médecin expert détermine un taux d’invalidité inférieur à 33%, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de la part de l’assurance de prêt de la Société Générale. Si le taux est compris entre 33% et moins de 66%, vous serez alors déclaré en IPP : l’Invalidité Permanente Partielle correspond à un état médicalement constaté d’inaptitude permanente partielle de l’assuré à exercer son activité lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident.

L’assurance de prêt de la Société Générale vous versera alors la même prestation qu’en cas d’ITT (soit le montant des mensualités limitées à la quotité et venant à échéance) réduite proportionnellement du taux d’invalidité défini dans le rapport N/66 (N étant le taux d’invalidité) dans la limite de la quotité assurée, et ce pendant la durée totale justifiée de l’IPP. Si le taux est égal ou supérieur à 66%, vous serez déclaré en IPT : l’Invalidité Permanente Totale désigne l’état médicalement constaté d’inaptitude permanente totale de l’assuré à exercer son activité lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident. L’assurance de prêt de la Société Générale vous versera alors l’intégralité des mensualités venant à échéance dans la limite de la quotité assurée et ce pendant la durée totale justifiée de l’IPT.

Suis-je couvert par les garanties PTIA, ITT, ITP, IPT, et IPP si j’étais sans activité professionnelle à la date à d’adhésion à l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Vous pourrez bénéficier de ces prestations si et seulement si vous avez repris une activité professionnelle ou si vous êtes pris en charge par le Pôle Emploi dès le 1^er jour d’Incapacité ou d’Invalidité déclarée. Dans tous les cas, vous devez bénéficier d’indemnités journalières versées par Pôle Emploi ou d’une rente d’Invalidité versée par la Sécurité Sociale.

Comment l’assurance de prêt de la Société Générale me protège-t-elle en cas de Perte d’Emploi ?

Vous serez indemnisé au titre de la garantie Perte Emploi si vous justifiez d’un emploi en CDI d’au moins 6 mois durant la période que l’assurance de prêt de la Société Générale détermine être « la période de référence ». Cette période de référence débute à la date de prise d’effet des garanties du contrat ; si vous avez déjà été indemnisé par cette garantie, la période débutera par contre au lendemain du dernier jour indemnisé par l’assurance. La fin de la période de référence correspond à la date de votre licenciement.

La durée de votre activité en CDI pendant cette période de référence de l’assurance de prêt de la Société Générale déterminera la durée de vos indemnisations. Si vous avez travaillé de 6 à 12 mois, vous serez indemnisé 180 jours ; si vous avez travaillé de 12 à moins de 24 mois vous serez indemnisé 360 jours. Si vous avez travaillé plus de 24 mois, l’assurance de prêt de la Société Générale vous indemnisera pendant 540 jours.

Quelles sont les prestations versées en cas de Perte d’Emploi par l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Aucun délai de carence ni de période de franchise ne sont appliqués. Les prestations sont mensuelles et s’enclenchent au 1^er jour indemnisé par Pole Emploi ou un autre organisme assimilé.

Les prestations sont calculées sur la base des échéances dues pendant la période d’indemnisation. Les échéances trimestrielles, semestrielles ou annuelles sont décomposées en échéances mensuelles égales.

L’assurance de prêt de la Société Générale verse 50 % du montant des échéances dans la limite de 60 euros par jour tous prêts garantis confondus.

Puis-je être encore indemnisé par l’assurance de prêt de la Société Générale en cas de nouvelle perte d’Emploi ?

Oui, c’est possible mais pas de manière systématique. Si ce nouvel emploi a duré moins de 6 mois en CDI, ou si vous avez travaillé en CDD ou en intérim, ou si avez été en période d’essai, vous pourrez bénéficier du reste des droits acquis au moment du licenciement ayant donné lieu à l’indemnisation précédente et non utilisés. Si vous aviez repris un nouvel emploi en CDI et qu’il a duré plus de 6 mois, deux cas de figure sont possibles :

• soit vous êtes indemnisé en fonction du reste des droits acquis au moment du licenciement ayant donné lieu à l’indemnisation précédente et non utilisés,
• soit la nouvelle durée maximale d’indemnisation est supérieure au reliquat et vous ouvre de nouveaux droits.

La garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt de la Société Générale cesse dès le 31 décembre de l’année de votre 65^ème anniversaire. Elle s’interrompt également dès que vous êtes déclaré en retraite ou pré retraite. Par ailleurs, une reprise d’activité rémunératrice à temps complet entrainera systématiquement la fin du versement des prestations, qu’il s’agisse d’une activité salariée ou non.

Quelles sont les exclusions pointées par l’assurance de prêt de la Société Générale ?

Le décès lié à un accident « aérien » ne sera couvert par l’assurance de prêt de la Société Générale que si l’assuré se trouvait à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote titulaire d’un brevet et d’une licence non périmés (ce pilote pouvant être l’assuré lui-même).

Les sinistres liés à la pratique de sports mettant en jeu des motos ou des voitures mais aussi le polo, la boxe et le full contact ne sont pas couverts par les garanties PTIA, IPT, IPP, ITP et ITT de l’assurance de prêt de la société Générale.

Comment suis-je couvert par l’assurance de prêt de la Société Générale en cas de dépression ou de lumbago ?

Seules les affections psychiques entrainant une hospitalisation en milieu psychiatrique pour une durée minimale de 5 jours continus, une mise sous tutelle ou une mise sous curatelle seront prises en charge par l’assurance de prêt de la Société Générale.

Seules les affections disco-vertébrales nécessitant une hospitalisation pour une durée minimale de 5 jours continus ou une intervention chirurgicale seront prises en charge. Si la chirurgie esthétique n’est pas couverte, la chirurgie réparatrice consécutive à une maladie ou un accident garanti par l’assurance de prêt de la Société Générale sera intégralement couverte.

A propos de la Société Générale

Fondée en 1864, la Société Générale est l’une des principales et plus anciennes banques françaises. C’est aussi l’une des trois banques non mutualistes de France avec le LCL et la BNP Paribas. Devenue banque universelle, elle appuie son développement sur les réseaux de détail qui en France sont le Société Générale, le Crédit du Nord et Boursorama.

A propos de SOGECAP

Sogécap est la compagnie d’assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale. Elle est la société mère des entités composant le métier Assurances du groupe Société Générale en France et à l’International. Selon un modèle de bancassurance intégrée, Sogécap met à disposition des réseaux de Banque de détail et Banque Privée du Groupe une gamme complète de produits d’assurance vie épargne et de prévoyance.