Une Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de s’associer pour gérer en commun des biens immobiliers. Chaque actionnaire reste cependant responsable des dettes de la SCI à titre individuel. Dès lors qu’une SCI souscrit un crédit immobilier, chacun doit être en mesure d’apporter une garantie suffisante pour couvrir le remboursement des mensualités du crédit.

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Comment souscrire une assurance décès-invalidité SCI ?

L’établissement bancaire qui financera le crédit immobilier prendra soin de bien vérifier la capacité de remboursement de chaque actionnaire de la SCI et donc la faculté qu’ils ont à assumer la défaillance de l’un d’entre eux.

Cependant, le niveau d’implication nécessaire pour chaque actionnaire et leur capacité à assumer leur responsabilité au regard du remboursement des mensualités du crédit immobilier, sera évaluée selon le poids respectif de chacun.

Chacun des associés devra souscrire une assurance de prêt, qui couvre au minimum les risques de décès et d’invalidité en leur nom propre. Si cette assurance vient alourdir le coût global du prêt immobilier, il s’agit du seul moyen pour l’établissement prêteur de s’assurer que le prêt sera bien remboursé, quoi qu’il puisse arriver à l’un des associés de la SCI.

Selon le niveau de revenus de chaque associé, une Assurance prêt pour une SCI peut se contracter à différents niveaux de couverture. La quotité d’assurance sera en effet répartie mais devra respecter les points suivants :

  • La quotité d’assurance représente au minimum de 100 %
  • Elle doit s’équilibrer entre toutes les têtes
  • Chacun y adhère à 100 % ou bien il y a répartition excluant la responsabilité de l’un des actionnaires

Les autres garanties de prêt pour une SCI

La banque s’assurera donc que chaque emprunteur associé de la SCI apporte une garantie. Outre l’assurance de prêt, il peut s’agir d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers. La banque a ainsi la garantie de se voir remboursée du montant prêté, en cas de défaut de remboursement, grâce à la revente du bien immobilier étant financé. Elle peut aussi être dédommagée par une société de cautionnement se chargeant elle-même de se retourner contre les actionnaires de la SCI. Enfin, une caution solidaire permet à la banque, en cas de défaillance de remboursement, de se servir sur la patrimoine personnel des membres de la SCI.