Assurance de prêt Naoassur

Condition indispensable à l’acceptation d’une demande d’emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd’hui plus facile que par le passé. Quels que soient l’âge et le profil de l’emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d’opter pour une délégation d’assurance de prêt Naoassur. Le contrat d’assurance de prêt Naoassur permet de protéger la banque contre tous les accidents, ou incidents qui rendraient impossible à l’assuré le remboursement des mensualités du prêt. L’assurance de prêt Naoassur est également une sécurité pour l’emprunteur car elle permet aux héritiers, en cas de décès du souscripteur, de conserver le bien immobilier, sans avoir à supporter le remboursement du capital restant dû à la banque.
A travers les différentes formules et garanties proposées, l’assuré bénéficie d’une couverture sur-mesure et adaptée à son profil d’emprunteur.

Depuis 2010, la loi Lagarde, permet aux emprunteurs de choisir une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui prête le capital. En trouvant un contrat d’assurance de prêt aux garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Vous pouvez ainsi comparer les différentes offres et choisir de souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. Vous avez ainsi la possibilité de trouver un contrat plus compétitif que celui de la banque.

D’après un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies, et les garanties choisies.

Les contrats d’assurance de prêt Naoassur couvrent l’emprunteur contre  de nombreux aléas qui seraient en mesure de perturber, voire d’empêcher le bon remboursement des mensualités du prêt. A travers les différentes garanties proposées le contrat d’assurance de prêt Naoassur permet une couverture étendue et efficace des différents risques.

Pour valider l’acceptation par la banque, vous devez être certain qu’il couvre l’intégralité des attentes. Vous pouvez, pour cela, vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle dénombre 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Elle peut en choisir au maximum 11 pour déterminer son niveau d’équivalence souhaité. Depuis 2015, la banque a également l’obligation de :

• choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, d’opérations et de situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt en délégation.
• respecter le devoir de conseil envers le client.

L’ensemble de ces mesures permet d’accéder plus facilement à un contrat d’assurance de prêt Naoassur en délégation d’assurance. En optant pour une couverture adaptée à votre profil vous avez ainsi la possibilité de réaliser des économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Choisir l’assurance de prêt NAOASSUR

Dès l’instant où vous recevez la première offre de prêt positive de la part d’une banque, et avant même d’obtenir la version définitive, vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de passer par une délégation d’assurance pour assurer votre emprunt. En effet, l’avertir trop tard risquerait de retarder la validation de l’emprunt, avec le risque que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.

Avec la fiche d’information standardisée, et la notice du contrat de groupe, remises par la banque, vous avez la possibilité de chercher un contrat au garanties au moins équivalentes. Une fois le contrat présenté à la banque, celle-ci ne sera plus en mesure de modifier les conditions de crédit accordées en premier lieu.

Chercher une assurance de prêt en négociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prêt en délégation d’assurance, il est important de se concentrer sur les garanties essentielles que propose le contrat : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit au minimum couvrir l’assuré de façon équivalente à celui proposé par le contrat de la banque. Selon votre profil, et votre parcours, vous pouvez également opter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte d’emploi, sports à risques, professions médicales).

Vous devez ensuite remettre à votre banquier la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables.

Négocier l’assurance de prêt NAOASSUR avec la banque
Avant tout engagement de votre part envers un assureur, vous devez vous assurer de l’accord de la banque. Grâce à la loi Lagarde, qui offre la liberté de passer par une délégation d’assurance, tant que le contrat d’assurance est au moins équivalent à celui proposé par la banque, la démarche est facilitée. Avec la fiche d’information standardisée, ainsi que la notice remise par l’assureur il est facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties.

Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt Naoassur accepté par la banque, vous pouvez valider le contrat.

Après validation du dossier, dûment complété, vous pourrez remettre au banquier l’attestation qui certifie l’adhésion à l’assurance de prêt, nécessaire à la validation de l’emprunt auprès de la banque.
En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie alors l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement. Il a ensuite 10 jours pour faire part d’un éventuel refus.

Quand changer un contrat d’assurance de prêt en cours ?

Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité, pendant les douze premiers mois de souscription, de résilier le contrat sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités précisées dans les conditions générales. Si rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat pour ensuite souscrire une assurance de prêt Naoassur.

A la faveur d’une nouvelle réglementation, à compter du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, après un préavis de deux mois, et sous réserve de l’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt, et de souscrire librement à un contrat d’assurance Naoassur.

Les garanties et formules de l’assurance de prêt NAOASSUR

Le contrat d’assurance de prêt Naoassur bénéficie de l’expérience du groupe Axa. Présent auprès de plus de 11 millions de Français, son sérieux et son attractivité inspirent la confiance durant toute la durée de couverture de votre emprunt.

Reconnu mondialement, le Groupe Axa fait bénéficier le contrat d’assurance de prêt Naoassur de son expertise. Très bien accepté par les banques, le contrat Naoassur Emprunteur permet une couverture complète des risques, ainsi que de nombreuses options ou exclusions rachetables.

Son adhésion en ligne permet des démarches rapides et suivies pour obtenir dans des délais très brefs tous les documents et toutes les attestations nécessaires dans l’obtention de votre prêt.

Les garanties proposées par NAOASSUR

La garantie décès
Minimum demandé pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit qui lui correspond auprès de la banque. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues sont ainsi versées par Naoassur (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt).

La garantie PTIA
Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt Naoassur prend en charge le remboursement restant dû du prêt à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.

Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, Naoassur prend en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun (la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne).
• selon l’invalidité professionnelle.

La garantie IPP
Elle prend en charge l’assuré quand il n’est plus en mesure d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie ITT
Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi, et permet de couvrir ce manque à gagner pendant une période maximale de 2 ans. Les conditions de cette garantie sont néanmoins très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt.

Les différentes formules des contrats d’assurance de prêt NAOASSUR

La FORMULE ESSENTIELLE : Garanties décès, et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

La FORMULE PREMIUM : Garanties décès, PTIA, Incapacité Temporaire Totale (ITT, avec franchise de 30, 60 90 ou 180 jours), Invalidité  Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP).

La FORMULE PREMIUM MEDICALE : Garanties décès, PTIA, ITT (avec franchise de 30, 60, 90, 180 jours), Invalidité Professionnelle Médicale.

La FORMULE A LA CARTE : Garanties décès, PTIA, ITT (avec franchise de 30, 60, 90, ou 180 jours), IPT, IPP, IPM.

LES OPTIONS : Garanties pour les affections du dos, et psychiatriques avec les options ZEN et ZEN+, les sports à risques amateur (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP), les sports professionnels (décès et PTIA), et la perte d’emploi.

Les conditions et limites d’adhésion : Jusqu’à 85 ans pour la garantie décès, pour une couverture jusqu’à 90 ans. Jusqu’à 65 ans pour toutes les autres garanties, pour une couverture applicable jusqu’au 67^ème anniversaire de l’assuré.

Les formalités médicales : Avant 45 ans et jusqu’à 300 000 euros empruntés, une seule déclaration d’état de santé suffit, et un questionnaire de santé simplifié jusqu’à 60 ans. Jusqu’à 60 ans et 400 000 euros, un questionnaire de santé est demandé, tandis qu’après 60 ans, ou au-delà de 400 000 euros assurés, des examens complémentaires et supplémentaires peuvent être requis pour souscrire un contrat d’assurance de prêt Naoassur.

L’assurance de prêt Naoassur et la convention AERAS

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’obtenir un emprunt, et de s’assurer.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune

Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte des mêmes critères pour effectuer l’évaluation des risques. Ces critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS permet l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’>AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichie régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

 

Pour plus d’informations sur l’assurance de prêt NAOASSUR
BPSIS
Naoassur Emprunteur
38 rue de La Condamine
75017 Paris