Assurance de prêt Mutlog

L’assurance de prêt Mutlog, protège l’emprunteur, ses héritiers, ainsi que l’établissement prêteur. La souscription à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l’obtention d’un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir la banque des risques de décès, d’incapacité ou d’invalidité, ainsi que de chômage de l’assuré, selon les options choisies. En cas de coup dur, elle va permettre d’honorer les mensualités de remboursement du prêt, en se substituant à l’emprunteur si celui-ci n’est plus en mesure de le faire. C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car ils pourront bénéficier du bien sans avoir à en assumer le remboursement du prêt. Pour garantir un contrat aux garanties couvrantes et étendues, et être assuré dans les meilleures conditions, Mutlog propose aux emprunteurs un contrat d’assurance de prêt à des taux attractifs.

Créée en 1981, Mutlog est une mutuelle du logement régie par le code de la mutualité, et spécialisée dans la protection des emprunteurs immobiliers. Le contrat Altus Evolution, proposé par Mutlog répond parfaitement aux différentes attentes des banques, et permet sans crainte de mettre en place une délégation d’assurance qui permettra d’assurer de nombreux emprunts en bénéficiant de tarifications attractives.

Assurer son prêt en délégation d’assurance avec Mutlog

Depuis la loi Lagarde, datant de 2010, tous les emprunteurs ont désormais la possibilité de souscrire leur assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire auprès duquel le prêt est souscrit. Il est possible de choisir de passer par une délégation d’assurance, et de souscrire plus facilement un contrat d’assurance de prêt Mutlog.

L’emprunteur a ainsi la possibilité de choisir le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. A travers les différentes formules et garanties proposées, l’assuré peut ainsi bénéficier d’une couverture sur-mesure et parfaitement adaptée à son profil d’emprunteur et à ses caractéristiques personnelles.

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double. Malgré tout, les contrats de groupe représentent encore près de 80% du marché de l’assurance emprunteur, alors que passer par une assurance de prêt Mutlog en délégation peut vous faire économiser jusqu’à 10 000 euros.

Pour choisir un contrat en délégation, et juger les garanties du contrat Altus Evolution, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Depuis 2015, elle est également soumise à de nouvelles obligations :

• choisir d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• à l’aide de la fiche personnalisée, faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible.
• motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
• prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

Ces différentes mesures permettent de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt auprès d’une compagnie extérieure à l’établissement bancaire où est contracté l’emprunt. Il est alors possible de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt Mutlog.

Choisir l’assurance de prêt Mutlog

Emprunter et choisir l’assurance de prêt Mutlog

Dans la recherche d’assurance de prêt en délégation d’assurance, il est important de se focaliser avant tout sur les garanties essentielles que propose le contrat : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit être au minimum équivalent à celui proposé par le contrat de la banque pour que celle-ci l’accepte. Selon votre profil, vous pouvez également choisir d’opter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte d’emploi, sports à risques, professions médicales), en rachetant certaines exclusions ou alors en choisissant d’étendre les garanties.

Vous pourrez ensuite remettre à votre banquier la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables, afin qu’il vérifie le niveau d’équivalence de l’assurance de prêt Mutlog et valide la délégation d’assurance.

Depuis la loi Lagarde la banque a l’interdiction légale de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous optez pour une assurance de prêt extérieure. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous faisiez le choix de son contrat de groupe pour l’assurance de prêt.

Notre conseil est donc de faire une demande de prêt avec assurance emprunteur (en choisissant de souscrire à leur contrat d’assurance de groupe), puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de réaliser une délégation d’assurance.
Elle ne pourra alors plus légalement revenir sur sa proposition initiale, même si vous opter pour le contrat d’assurance emprunteur Mutlog.

Résilier un contrat en cours pour souscrire une assurance de prêt Mutlog

L’article 54 de la loi du 17 mars 2014, la loi Hamon, a établi un droit de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat d’assurance (dont assurance de prêt) nouvellement signé. Ainsi, chaque souscripteur d’un crédit et d’une assurance groupe a la possibilité de passer par une délégation d’assurance de prêt et de se désengager de son contrat initial durant les 12 premiers mois, et ce, sans frais (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt). Il devra cependant souscrire à un contrat présentant des garanties aux moins équivalentes.

La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus du contrat, l’établissement bancaire a également l’obligation de motiver sa décision.

Si votre contrat date de plus de 12 mois, et qu’aucun droit de résiliation ne figure dans votre contrat, vous n’aurez alors plus la possibilité de faire jouer la loi Hamon, et de vous désengager.

Néanmoins, à partir du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire. Durant toute la période du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur Mutlog Altus Evolution.

Les garanties de l’assurance de prêt Mutlog Altus Evolution

A travers son contrat d’assurance de prêt, Altus Evolution, Mutlog propose des garanties de qualité avec peu d’exclusions, et à des tarifs compétitifs.

La garantie décès
Elle est obligatoire lors de chaque contraction d’un crédit immobilier. Elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours, et qui lui correspond. Lors du décès du souscripteur (jusqu’à 80 ans, 85 ans pour les souscriptions entre 66 et 75 ans), les sommes restant dues à banques sont versées par Mutlog (dans les limites du tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prévu). Pour le décès accidentel, Mutlog assure, en garantie optionnelle, le doublement du capital versé (100% du capital restant dû est alors versé à la banque, et 100% du capital restant dû est également versé à un bénéficiaire désigné lors de l’adhésion).

La garantie PTIA
Couplée à l’assurance décès, elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice et ayant perdu totalement son autonomie (dans l’impossibilité de réaliser différents actes de la vie quotidienne, et dans la nécessité de recourir à une personne tierce pour aider à les accomplir). Le contrat d’assurance de prêt Mutlog assure alors le remboursement restant dû du capital prêté à la banque, et ce jusqu’aux 70 ans de l’assuré.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun.
• selon l’invalidité professionnelle. Lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession.

La garantie ITT
Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque. Les prestations couvrent alors 100% de l’échéance du prêt. Le délai de franchise peut être de 30, 90 ou 180 jours.

La garantie IPP
Garantie optionnelle, elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise entre 33% et 66%. Elle permet une couverture allant jusqu’à 50% de l’échéance de prêt.

L’indemnisation des Maladies Non Objectivables se fait sous conditions d’hospitalisation (9 jours) ou d’intervention chirurgicale. Il est possible, en option de les rendre indemnisables sans condition.

La garantie perte d’emploi
En cas de perte d’emploi, elle assure une indemnisation jusqu’à 36 mois. A conditions d’être âgé au maximum de 65 ans (souscription jusqu’à 60 ans) et d’être en CDI, elle assure un montant maximal de 50% de l’échéance de prêt. Le délai de franchise varie est de 90 jours, et celui de carence varie de 3 à 9 mois selon les garanties choisies. La garantie ne joue pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, en cas de démission ou en cas de rupture conventionnelle.

L’assurance  de prêt Mutlog Altus Evolution et la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé)

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS  permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’obtenir plus facilement un emprunt. Elle facilite ainsi l’accession à un contrat d’assurance qui sera en mesure de l’assurer de façon satisfaisante aux yeux de la banque.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

Elle s’adresse principalement aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès à cause d’un risque aggravé de santé. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante. Elle peut aussi concerner certaines professions ou sports à risques qui constitueraient un obstacle pour souscrire une assurance auprès d’une compagnie avec un contrat classique.

Une évaluation des risques médicaux commune aux différentes compagnies

Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte de critères semblables pour effectuer l’évaluation et déterminer les risques. Révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé, ces critères tiennent compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peu importe la compagnie pour laquelle il a été demandé.

Les montants des plafonds d’opérations de crédit avec la Convention AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (ou dispositif d’écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG) et redhibitoires.

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Contacts pour souscrire l’assurance de prêt MUTLOG
Service Clients de Mutlog
75 quai de la Seine
75940 Paris cedex 19
Téléphone : 01 44 89 80 91