Assurance de prêt MMA

Etape indispensable lors d’une demande d’emprunt, la souscription d’une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l’accord de la banque. Elle protège aussi bien l’emprunteur que l’établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du crédit, ou la prise en charge des mensualités en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail. Non obligatoire, elle est reste pourtant exigée dans 99% des cas, quel que soit l’établissement bancaire. Avec l’assurance de prêt proposée par MMA, vous vous protégez, ainsi que vos héritiers, et la banque s’assure que les mensualités du prêt seront remboursées.

Proposé par la banque sous forme de contrat de groupe ou individuel, le contrat d’assurance emprunteur peut également être souscrit par au sein d’une compagnie d’assurance extérieure, à condition que celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes.

En effet, depuis la loi Lagarde (2010), les emprunteurs n’ont plus l’obligation de passer par la banque qui leur accorde le prêt pour souscrire le contrat d’assurance qui va l’assurer. En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra légalement plus le refuser. C’est l’assurance de pouvoir comparer les différentes offres de contrat, et ainsi souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à chaque profil, et à chaque budget. En étudiant attentivement les différentes possibilités, vous avez l’opportunité de trouver des propositions plus compétitives que celle proposée par la banque.

Chaque emprunteur a donc la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. Le contrat MMA Emprunteur est une sécurité pour votre banque ou organisme prêteur.  C’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt MMA permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par MMA. Ainsi, en cas de décès, donc, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, selon les garanties souscrites (et en fonction des limites et des conditions générales et particulières fixées dans le contrat d’assurance), MMA prend en charge le remboursement des sommes restant dues à l’établissement bancaire qui a accordé le prêt.

Passer par une délégation pour l’assurance de prêt MMA

Fortes de plus de 180 ans d’existence, les Mutuelles du Mans Assurances comptent aujourd’hui plus de 13 000 collaborateurs. De tradition mutualiste, les 1 200 agents MMA sont présents un peu partout sur le territoire français et proposent un contrat d’assurance de prêt complet accessible en délégation d’assurance.

Mettre en place une délégation d’assurance

Dès la réception de la première réponse de demande de prêt positive, et avant d’obtenir la version définitive vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de faire appel à une assurance de prêt en délégation. Le prévenir avant l’émission de la première offre pourrait conduire la banque à ne pas vous proposer un taux intéressant, car vous ne passez pas par lui pour assurer l’emprunt. Alors que l’avertir trop tard peut entrainer des retards dans la validation de l’emprunt, avec un risque, que le taux initialement accordé par votre banquier ne soit plus d’actualité et ait évolué.

La fiche d’information standardisée remise par la banque en complément de la notice du contrat, vous offre la possibilité de chercher une assurance de prêt présentant des garanties équivalentes. La banque ne pourra alors plus modifier les conditions de crédit préalablement accordées et négociées, si vous choisissez de passer par une assurance de prêt MMA.

L’assurance de prêt MMA permet la couverture des différents points sur lesquels la banque souhaite être protégée. Afin d’en valider l’acceptation, vous devez être certain que celle-ci couvre l’intégralité des attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle compte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger le contrat d’assurance de prêt proposé par Generali. Elle en choisit au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. La banque a désormais l’obligation de choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques et d’adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.

Elle doit également faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée, ainsi que motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
Enfin, elle est tenue de prendre en considération le devoir de conseil qu’elle doit conserver envers ses clients.

Premier levier d’optimisation du crédit, l’assurance de prêt en délégation MMA permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix.

Résilier un contrat en cours pour souscrire une assurance emprunteur MMA

Déjà facilitée par les mesures de la loi Lagarde (2010), la délégation d’assurance de prêt l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt durant les 12 premiers mois suivant sa souscription. Gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt), et simplifiée, la résiliation permet de passer de votre contrat d’assurance de groupe (signé avec votre banque, ou toute autre compagnie d’assurance) à un contrat d’assurance de prêt MMA Emprunteur.

Vraie liberté, les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, ce qui vous assure de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.
Une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.

Néanmoins, à partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt MMA.

Les différentes garanties de l’assurance emprunteur MMA

Les garanties en cas de décès :

La garantie décès
Minimum demandé pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de récupérer le bien immobilier sans avoir à en rembourser le crédit auprès de la banque. En cas de décès du souscripteur, jusqu’à ses 85 ans, les sommes restant dues à la date du sinistre sont ainsi versées par MMA à l’établissement prêteur (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt).

La garantie anticipation
En cas de décès postérieur à la signature du prêt, mais avant que l’ensemble des fonds ne soient débloqués, MMA verse le capital décrit dans la garantie décès pour les fonds débloqués, et la part assurée du capital emprunté pour les fonds pas encore débloqués.

La garantie Coup de cœur
Elle permet de garantir les prêts personnels souscrits après la date d’effet de l’adhésion à MMA (prêts auprès d’établissements agréés), dans la mesure où ceux-ci ne font pas déjà l’objet d’une assurance en cas de décès.

La garantie PTIA
La garantie PTIA fait partie du minimum obligatoire demandé par les banques. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 67 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt MMA assure le remboursement restant dû du prêt à la banque. La PTIA est reconnue par un médecin expert désigné par MMA après examen médical.

Les garanties complémentaires :

La garantie Incapacité Totale de Travail, et Invalidité
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91^ème (ou 31^ème) jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours (ramenable à 30 jours) pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation. Ainsi, chaque jour est versé 1/30 des échéances de remboursement des prêts garantis par MMA. En cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique, MMA peut prendre en charge 50 % du montant de vos échéances. Lors d’une invalidité permanente partielle, MMA prend en charge 50 % de l’échéance de votre prêt, tandis qu’en cas d’invalidité totale, la prise en charge correspond à 100 % de l’échéance du prêt, ou le remboursement du capital restant dû. En ce qui concerne les affections du dos, psychologiques, des ligaments ou encore des tendons, le délai de carence en ITT est d’un an.

La garantie Exonération des cotisations
En cas d’incapacité ou invalidité reconnue, MMA rembourse la cotisation d’assurance relative au prorata de la durée indemnisée. Les indemnités versées grâce à cette garantie complémentaire le sont en plus de celles versées au titre de la garantie Incapacité Totale et invalidité.

L’adhésion à l’assurance de prêt MMA Emprunteur

L’adhésion au contrat  d’Assurance Emprunteur MMA est établie d’après les déclarations administratives et médicales faites lors de la demande de souscription. En cours d’adhésion, il est demandé à l’assuré d’avertir MMA de tout changement susceptible de modifier les conditions d’adhésion (activité professionnelle, renégociation ou modification des prêts garantis). A noter que toute omission ou inexactitude dans les déclarations peut entraîner la nullité du contrat, ou la diminution des garanties.

Des formalités simplifiées : Si vous avez moins de 45 ans, que vous êtes en bonne santé et que le montant de votre prêt ne dépasse pas 300 000 euros, vous pouvez souscrire immédiatement après avoir répondu au questionnaire de santé.
Si des examens médicaux sont nécessaires à l’étude de votre dossier, vous les effectuerez alors lors d’un seul rendez-vous, sans délai et sans avance de frais, dans un des centres médicaux partenaires.

La seule démarche à faire auprès de votre banque est de lui remettre la délégation d’assurance donnée par votre Conseiller MMA.

Si vous avez acheté un logement à plusieurs, tous les co-emprunteurs bénéficieront alors d’une réduction de 5 % sur leur contrat Assurance Emprunteur MMA.
Le tarif proposé ne sera définitif qu’après étude de votre questionnaire de santé, et validation du dossier de demande de souscription par MMA.

L’assurance de prêt MMA avec la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée en juillet 2006 pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents (décès ou invalidité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions considérées comme potentiellement dangereuses (pompiers, gendarmes, policiers, métiers de la sécurité, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet ainsi aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux assureurs d’étaler les risques, et les surprimes.

Signée et adoptée après concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS évolue sans cesse et s’enrichit régulièrement de nouveaux dispositifs en faveur des assurés :

• la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Pour adhérer à l’assurance de prêt MMA Assurance Emprunteur
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9