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Elément indispensable, la souscription d’une assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque lors d’une demande pour un emprunt immobilier. La pratique de la moto comme activité sportive est considérée par la plupart des compagnies d’assurance comme un facteur de risque aggravant. Cette catégorie s’étend également à la pratique du quad, le motocross, le sidecar, le scooter des neiges, etc. Toutes les activités sportives liées au monde du deux-roues sont considérées comme dangereuses par les assureurs. Avec l’assurance de prêt immobilier motard souscrite, vous et vos héritiers êtes protégés. Dans le cadre du crédit immobilier, la banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées et le capital de départ entièrement restitué.
En s’adaptant exactement à chaque situation personnelle, l’assurance de prêt immobilier motard propose une couverture complète et modulable. Elle répond parfaitement aux différentes exigences de garantie des établissements bancaires en assurant le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Elle peut aussi prendre en charge toutes, ou une partie de vos échéances de remboursement du prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. L’assurance de prêt immobilier motard souscrite en délégation permet pour sa part de réaliser d’importantes économies sur le projet immobilier. Passer par une délégation d’assurance de prêt immobilier motard pour assurer votre emprunt pour un achat résidentiel ou locatif réduit en moyenne le coût de celui-ci de 50%. En effet, les contrats d’assurance groupe proposés par les banques sont des contrats mutualisés, ils fonctionnent donc sur un principe de mutualisation des risques, répartis à parts égales sur tous les emprunteurs. Les garanties, comme les prix sont également standardisées. Depuis la loi Lagarde, les consommateurs peuvent désormais comparer les garanties et les tarifs en passant par une délégation d’assurance de prêt immobilier motard. Ils bénéficient d’avantages tarifaires et d’un plus large panel de couvertures possibles, assurant du même coup un contrat plus adapté à chaque profil.
Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas par la banque, ou l’établissement prêteur, l’assurance de prêt immobilier motard liée à la pratique sportive de deux-roues motorisés permet d’assurer le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même.
La délégation d’assurance de prêt immobilier motard, comment la mettre en place ?
Vous pouvez mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier motard dès la demande d’emprunt. Pour s’assurer que le contrat en délégation est suffisamment couvrant pour la banque, vous pouvez suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance de prêt immobilier motard. En cas d’hésitation, sachez qu’il est toujours possible, ensuite, de profiter de la loi Hamon pour résilier un contrat et le substituer. En effet, la loi Hamon, a établi un droit de rétractation et de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé.
Comment résilier un contrat de plus de 12 mois ?
Si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier motard actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Néanmoins, en vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle, depuis le 1er janvier 2018 (Amendement Bourquin), les emprunteurs ont l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier motard à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il est possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier motard.
Pourquoi passer par une délégation d’assurance de prêt immobilier motard ?
Les contrats d’assurance groupe proposés par les banques sont des contrats mutualisés. Ils sont donc basés sur un principe de mutualisation des risques, répartis à parts égales sur tous les emprunteurs d’une même compagnie. Les garanties, à l’instar des prix, sont également standardisées et ne conviennent donc pas forcément à une personne adepte de sports mécaniques. La loi Lagarde a permis de libéraliser la concurrence du marché de l’assurance, en facilitant la délégation d’assurance de prêt immobilier motard. Les consommateurs peuvent désormais comparer les garanties et les tarifs en passant par une délégation d’assurance de prêt immobilier motard. Ils bénéficient ainsi d’avantages tarifaires et d’un plus large panel de couvertures possibles, assurant du même coup un contrat plus adapté à chaque profil.
Passer par une délégation d’assurance de prêt immobilier motard pour assurer votre emprunt, que ce soit pour un achat résidentiel ou locatif réduit en moyenne le coût de celui-ci de 50%. Les contrats en délégation d’assurance de prêt immobilier motard sont compétitifs et la cotisation de l’assurance, réévaluée en permanence, diminue régulièrement suivant l’avancée des remboursements. La cotisation du contrat de groupe est quant à elle déterminée au début du prêt sur le capital emprunté, elle reste donc fixe tout au long de la durée du prêt.
La délégation d’assurance de prêt immobilier motard en cours d’emprunt, ou dès le début du prêt permet de choisir un contrat sur-mesure. En fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé, de la situation de famille, du lieu de résidence, de la profession ou des activités extraprofessionnelles, vous avez accès à différents degrés de garanties en fonction de vos besoins. Quasiment à la carte, votre contrat vous correspond et répond exactement à vos attentes pour parer à toutes les complications et les incidents qui pourraient compliquer le bon remboursement de l’emprunt immobilier.
Répondre aux questions de l’assurance de prêt immobilier motard
Les différents questionnaires soumis au moment de la demande d’adhésion à l’assurance de prêt immobilier motard sont certifiés exacts à partir du moment où la personne y appose sa signature. Une information inexacte peut exposer à une sanction de la part de l’assureur, lors d’une demande d’indemnisation, comme le prévoit le Code des assurances en vigueur. L’article L. 113-2 du Code des assurances impose en effet « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».
Si vous vous êtes trompé au moment de remplir le questionnaire médical, ou sur votre pratique sportive, de l’assurance de prêt immobilier motard de bonne foi, l’assureur pourra alors appliquer la règle proportionnelle. Dans ce cas, l’indemnité est réduite proportionnellement à la prime payée, par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré lors du remplissage du questionnaire. Dans le cas où vous auriez omis de préciser une information dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier motard fourni et ce, même en cas de bonne foi, votre contrat pourrait très bien être déclaré nul, et vous risqueriez alors de ne plus être couvert par les garanties souscrites.
Dans ces circonstances non intentionnelles, et uniquement dans cette situation là, l’assuré peut corriger la faute à partir du moment où il se rend compte de son oubli. Il doit pour cela contacter l’assureur pour lui faire part de son oubli involontaire et compléter le dossier avec les informations à rajouter. Cela peut dans certains cas et certaines conditions entraîner une augmentation du coût de l’assurance de prêt immobilier motard, mais cela permettra surtout à l’assuré de rester entièrement couvert.
En cas de mauvaise foi manifeste et prouvée, le contrat d’assurance de prêt immobilier motard pourrait être tout simplement annulé, et reconnu comme nul par l’assureur. Le bénéficiaire du prêt assuré, ou ses héritiers devront alors, en cas de sinistre, assurer le remboursement du crédit immobilier qui ne serait donc pas garanti par une assurance de prêt immobilier motard. L’assureur peut pour sa part porter plainte et se constituer partie civile. L’assuré serait alors inculpé de fraude à l’assurance ou de fraude de souscription. Jugé pénalement, la fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire même d’escroquerie si l’intention est manifeste et volontaire. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Les décisions de l’assureur :
En fonction des réponses du candidat aux différents questionnaires liés à son état de santé et à sa pratique sportive, l’assureur pourra alors proposer plusieurs solutions :
- Une assurance de prêt immobilier motard sans surprime et sans exclusion: le tarif est normal, même dans la pratique du sport.
- Une assurance de prêt immobilier motard présentant une surprime: vous serez couvert même dans la pratique sportive de la moto, ou des véhicules assimilés (quad, motoneige, motocross, side-car, etc.) à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique sportive du deux-roues motorisés : c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt immobilier motard comprenant la pratique sportive en question est trop risquée, et la dangerosité trop importante. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais restez couvert pour tous les autres risques.