Assurance de prêt GMF

Non obligatoire, mais systématiquement demandée par les banques lors d’une demande de crédit, quel que soit le profil de l’emprunteur, l’assurance de prêt est un élément fondamental. Elle protège aussi bien l’emprunteur que l’établissement de prêt. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies elle permet à la banque de garantir le paiement du crédit, ou la prise en charge des mensualités en cas de décès, invalidité, arrêt de travail ou encore chômage. Le contrat d’assurance de prêt Prêtiléa proposé par la GMF assure une couverture minimale de votre emprunt en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie. Diverses options de garanties optionnelles permettent d’étendre la couverture pour de nombreux arrêts de travail, et autres incapacités et invalidités.

Indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du crédit. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations qui vous rendraient dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt. Avec l’assurance de prêt GMF, vous êtes assuré, ainsi que vos héritiers de bénéficier d’une couverture. La banque s’assure, elle, dans le même temps que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées, et le capital restitué.

Mutuelle française qui propose une large gamme de produits d’assurances, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) compte aujourd’hui plus de 3 millions de clients assurés. Depuis 2011, le contrat d’assurance de prêt Prêtiléa complète l’offre générale globale de ce spécialiste de l’assurance habitation.

Les garanties du contrat Prêtiléa d’assurance emprunteur GMF

Les garanties de base

La garantie décès
Minimum demandé pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de récupérer le bien immobilier sans avoir à en rembourser le crédit auprès de la banque. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues sont ainsi versées par GMF (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt).
Le contrat Prêtiléa propose deux garanties décès :

• La garantie décès accidentel :
  Immédiate et provisoire, elle est plafonnée à 150 000 euros. Elle est offerte dès la signature du contrat pendant une période de 90 jours dans l’attente de la prise d’effet des garanties de base principales souscrites.
• La garantie décès toutes causes :
  C’est la garantie décès classique, valable durant toute la durée du prêt. En cas de décès par suite de maladie, ou d’accident, le capital assuré est réglé à l’organisme prêteur.

La garantie décès accidentel, comme la garantie décès toutes causes couvre l’assuré jusqu’à ses 90 ans, pour une adhésion possible jusqu’à 74 ans.

La garantie PTIA
Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt GMF Prêtiléa prend en charge le remboursement restant dû du prêt à la banque. Le capital versé est ainsi égal à celui de la garantie décès. L’âge limite de couverture de cette garantie est quant à lui fixé à 65 ans, et l’adhésion possible jusqu’à 64 ans.

Les garanties optionnelles indissociables

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle, ou de rechercher un emploi. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, l’assurance de prêt GMF prend en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun (la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne).
• selon l’invalidité professionnelle.

La garantie ITT
Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque.

Les garanties IPT et ITT sont indissociables, et permettent de couvrir l’assuré jusqu’à l’âge de 65 ans au plus tard, avec un âge limite de souscription fixé à 64 ans. La période de franchise de ces garanties est définie lors de l’adhésion, et peut varier entre 30, 60, ou 180 jours.

Si l’assuré n’a pas repris d’activité professionnelle, le contrat d’assurance de prêt Prêtiléa prend en charge le paiement des cotisations d’assurance sur la période d’invalidité, ou d’incapacité. Le souscripteur peut également bénéficier du remboursement des échéances du prêt (après le délai de franchise) au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total du travail (selon la quotité assurée).

Le contrat Prêtiléa offre un niveau de couverture standard qui peut être ajusté pour les professions et les sports à risques, moyennant le paiement d’une cotisation complémentaire pour étendre les garanties. Il ne propose en revanche pas la garantie IPP en complément, ne garantissant ainsi pas une couverture optimale entre 33 et 66% d’invalidité.
Enfin, les fonds non débloqués à la date du décès ne sont pas couverts, pas plus qu’un assuré qui ne travaille pas au moment du sinistre.

Comment souscrire l’assurance de prêt GMF en délégation d’assurance ?

Depuis 2010, la loi Lagarde offre la possibilité, pour les emprunteurs, de choisir une assurance de prêt extérieure à l’établissement bancaire au sein duquel l’emprunt est contracté. En trouvant un contrat d’assurance de prêt aux garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Vous pouvez ainsi comparer les différentes offres et choisir de souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, votre budget, et trouver un contrat plus compétitif que celui proposé par la banque.

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne à elle seule 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies, et les garanties choisies.

Le contrat d’assurance de prêt GMF Prêtiléa couvre l’emprunteur contre  de nombreux aléas qui seraient en mesure de perturber, voire d’empêcher le bon remboursement des mensualités du prêt. Au travers des différentes garanties proposées, le contrat d’assurance de prêt GMF permet une couverture étendue et efficace des différents risques.

Pour valider l’acceptation par la banque de votre contrat en délégation d’assurance, vous devez être certain qu’il couvre l’intégralité des attentes. Pour vous en assurer, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle référencie 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt GMF. Elle peut en choisir au maximum 11 pour déterminer le niveau d’équivalence souhaité. Elle a également l’obligation légale depuis 2015 de :

• choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, d’opérations et de situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt en délégation.
• respecter le devoir de conseil envers le client.

Toutes ces mesures permettent d’accéder plus facilement à un contrat d’assurance de prêt GMF en délégation d’assurance. En optant pour une couverture adaptée à votre profil vous pouvez réaliser des économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Changer de contrat pour une assurance de prêt GMF

Quelle que soit la raison : baisser le montant de vos cotisations, mettre à jour votre profil, baisser ou augmenter vos plafonds et vos garanties, vous avez la possibilité de résilier ou modifier votre contrat d’assurance de prêt sans justification.

En moyenne, changer de contrat d’assurance en cours de prêt, fait économiser à l’assuré la somme de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt !

Comparer et étudier les différents contrats et les différentes compagnies d’assurance pour faire jouer la concurrence entre-elles permet de réaliser des économies substantielles sur le montant de votre assurance de prêt, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

Selon l’évolution de votre état de santé, de votre activité professionnelle ou sportive à risques, basculer sur le contrat d’assurance de prêt Prêtiléa de GMF permet d’économiser et de ne plus être redevable des surprimes qui étaient auparavant appliquées.
Diverses options sont en effet en mesure d’ajuster et d’adapter vos garanties pour les étendre sans dépenser plus d’argent.

Résilier un contrat en cours pour une assurance de prêt GMF

Déjà facilitée par les mesures de la loi Lagarde (2010), la délégation d’assurance de prêt l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt durant les 12 premiers mois suivant sa souscription. Gratuite, sans frais facturés, et simplifiée, la résiliation permet de passer de votre contrat d’assurance de groupe (signé avec votre banque, ou toute autre compagnie d’assurance) à une délégation d’assurance et un contrat d’assurance de prêt proposé par GMF.

Vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs, la délégation d’assurance permet de comparer les différents contrats et de bénéficier du meilleur tarif possible selon votre profil. Les contrats individuels peuvent en effet être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, ce qui vous assure de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.

Dans un second temps, une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.

A partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.

Le contrat Prêtiléa d’assurance de prêt GMF et la convention AERAS

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’assurer un emprunt malgré une situation médicale difficile.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation commune des risques médicaux

Les différents assureurs de prêt qui ont signé la convention tiennent compte des mêmes critères pour établir l’évaluation des risques. Ces critères sont ensuite révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS étend l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois. Qu’importe la compagnie pour laquelle il a été effectué, il reste valable durant toute la période précitée auprès de tous les assureurs de prêt.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichie régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Contacter la GMF pour une assurance de prêt :
GMF Vie
Service Conseil Clients et Réclamations
10 avenue Louis Armand
CS 40003
95122 Ermont Cedex
Téléphone : 09 70 80 98 10

Médiateur de la GMF
76, rue de Prony
75857 Paris Cedex 17