Filiale hexagonale du groupe italien Generali, fondé en 1831, Generali France est le second assureur généraliste français, et arrive même en tête pour ce qui est de l’épargne individuelle. Son expertise en matière d’assurance permet à Generali France de réaliser un quart du chiffre global du groupe ? Spécialiste de l’assurance, Generali propose une large gamme de produits pour assurer les particuliers comme les professionnels. Le contrat d’assurance de prêt Generali Novità Emprunteur permet de sécuriser votre emprunt auprès de l’établissement prêteur.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt Generali ?

Exigé dans 99% des cas par l’établissement bancaire prêteur, le contrat d’assurance de prêt Generali permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque sous forme de contrat de groupe ou individuel, le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit par au sein d’une compagnie d’assurance extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes.
En effet, aujourd’hui, avec la loi Lagarde (2010), vous n’avez plus l’obligation de passer par la banque qui vous octroie le prêt pour souscrire le contrat d’assurance qui va l’assurer. En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. C’est l’assurance de pouvoir comparer les offres et ainsi souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. En étudiant les différentes offres vous avez la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.

Dans les faits, chaque emprunteur a donc la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution et le paiement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt Generali permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par Generali. Ainsi, en cas de décès, donc, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et en fonction des limites et des conditions générales et particulières fixées dans le contrat d’assurance), Generali prend en charge le remboursement des sommes restant dues du capital emprunté.

L’assurance de prêt Generali Novità Emprunteur en délégation d’assurance

Comment mettre en place une délégation d’assurance ?

Dès réception de la première offre de prêt positive, et avant d’obtenir la version définitive vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de faire appel à une assurance de prêt par délégation. Le prévenir avant l’émission de la première offre pourrait conduire la banque à ne pas vous proposer un taux intéressant, car vous ne passez pas par son intermédiaire pour votre assurer l’emprunt. A contrario, l’avertir trop tard peut entrainer des retards dans la validation de l’emprunt, avec un risque, que le taux initialement accordé par votre banquier ne soit plus d’actualité et ait évolué.
Avec la fiche d’information standardisée remise par la banque en complément de la notice du contrat, vous avez la possibilité de chercher une assurance de prêt présentant des garanties équivalentes. Si vous proposez un contrat équivalent, même en passant par une délégation d’assurance, la banque ne pourra alors plus modifier les conditions de crédit préalablement accordées et négociées.

L’assurance de prêt Generali permet de couvrir les différents points sur lesquels la banque souhaite être protégée. Afin d’en valider l’acceptation, vous devez être certain que celle-ci couvre l’intégralité des attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle compte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger le contrat d’assurance de prêt proposé par Generali. Elle en choisie au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. La banque a désormais l’obligation de :

  • choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
  • motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en considération le devoir de conseil qu’elle doit conserver envers ses clients.

Chercher une assurance de prêt tout en négociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prêt, lors d’une délégation d’assurance, il est important de mettre l’accent sur les garanties essentielles : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle).

Le niveau de couverture doit au minimum être équivalent à celui offert par le contrat de la banque. Vous pouvez également opter pour une assurance plus couvrante, et qui permettra de vous assurer pour un nombre plus importants d’aléas de la vie.

Lorsque votre choix est arrêté sur une des propositions d’assurance de prêt Generali, l’assureur doit remettre la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables afin que vous la transmettiez à votre établissement bancaire.

Négocier la délégation d’assurance de prêt avec la banque
L’accord préalable du banquier sur la délégation d’assurance de prêt est nécessaire avant tout engagement. Grâce à la fiche d’information standardisée et la notice remise par l’assureur il est facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties proposée par le contrat d’assurance de prêt Generali Novità Emprunteur.

Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt accepté, vous pouvez revenir vers Generali afin de valider le contrat d’assurance de prêt.

Après validation du dossier, dûment complété, Generali remet à l’assuré l’attestation à remettre au banquier. Elle certifie l’adhésion à l’assurance de prêt nécessaire à la validation de l’emprunt auprès de la banque.

En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement et notifie ensuite son acceptation ou son refus à l’emprunteur sous 10 jours.

Les garanties de l’assurance de prêt Generali

L’assurance emprunteur Generali permet de profiter d’une protection étendue et complète.

La garantie décès
Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par l’assureur de prêt (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Elle ne comporte généralement que peu d’exclusions. Si vous empruntez en couple et choisissez une couverture à 100 % pour chaque assuré, le remboursement des mensualités de votre prêt est intégralement pris en charge par Generali en cas de décès de l’un ou de l’autre.

La garantie PTIA
La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès et fait partie du minimum obligatoire demandé par les banques. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt Generali assure le remboursement restant dû du prêt à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un certain taux d’invalidité (supérieur ou égal à 66%) l’assurance de prêt Generali prend en charge l’emprunt.

Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (et estimé en fonction du barème du Droit Commun), et selon l’invalidité professionnelle (quand l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt Generali pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation.

Une assurance de prêt sur mesure

Les niveaux de couvertures et de garanties de l’assurance de prêt Generali dépendent de votre profil et peuvent différer selon :

  • votre situation matrimoniale (si vous empruntez seul ou en couple)
  • votre âge (actif ou retraité)
  • votre catégorie socioprofessionnelle (salarié du privé, indépendant, cadre, ouvrier, chef d‘entreprise, etc.)
  •  vos habitudes de vie (fumeur ou non, etc.)
  • le montant de votre emprunt
  • votre état de santé

Un tarif adapté à chaque profil, et chaque emprunt

Le tarif auquel vous souscrivez votre assurance de prêt Generali est maintenu durant toute la durée du contrat emprunteur, et n’est pas sujet à modification.
Vous avez ainsi la possibilité d’opter pour différentes formules :

  • La formule Standard : pour un capital assuré de 20 000 € minimum et une souscription de 18 à 84 ans.
  • La formule Essentiel : pour un capital assuré de 20 000 € à 500 000 € et une souscription de 18 à 64 ans.
  • Des garanties optionnelles pour assurer les remboursements de votre crédit en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
  • Une option pour être exonéré du paiement de vos cotisations en cas d’incapacité temporaire totale de travail, ou en cas d’invalidité permanente.

L’assurance de prêt Generali, le contrat Novità Emprunteur, est souple et modulable. Il s’adapte à tous les types de prêts immobiliers : à taux fixe, à taux variable, à échéances modulables, à paliers, in fine, avec ou sans différé d’amortissement.

Quand souscrire l’assurance de prêt Generali ?

Facilitée par les mesures de la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite, sans frais facturés, et simplifiée qui permet de passer de votre contrat d’assurance de groupe signé avec votre banque à une délégation d’assurance et un contrat d’assurance de prêt Generali.

Passé les 12 premiers mois d’adhésion, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.

A partir du 1er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.

L’assurance de prêt Generali Novità et la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents (décès ou invalidité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions considérées comme potentiellement dangereuses (pompiers, gendarmes, policiers, métiers de la sécurité, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet ainsi aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt Generali. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée et adoptée le 6 juillet 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS évolue sans cesse et s’enrichie petit à petit de nouveaux dispositifs en faveur des assurés :

  • la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

 

Où joindre Generali ?
Generali Assurance
7 bd Haussmann
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