Assurance de prêt du Crédit Agricole

L’assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s’agit d’un engagement sur de nombreuses années : l’assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet d’envisager l’avenir avec sérénité.

Cependant, cette assurance de prêt du Crédit Agricole correspond-elle à votre profil et à votre situation ? Et vous est-elle économiquement favorable ?

Qu’est-ce que l’Assurance de prêt proposée par le Crédit Agricole ?

Il s’agit de l’assurance couverture emprunteur qui assure à l’emprunteur et/ou au co-emprunteur une protection en cas de décès, de PTIA ou d’ITT. L’assurance de prêt du Crédit Agricole prend le relai du remboursement de vos mensualités en cas d’accident ou de maladie de longue durée, et le remboursement du capital restant dû (intérêts compris) en cas de décès. Le versement des prestations est forfaitaire, ce qui signifie que la prise en charge de l’assurance de prêt du Crédit Agricole n’est pas conditionnée à la perte de revenu.

L’assurance de prêt du Crédit Agricole a été développée avec CNP Assurances et Predica, filiale du Crédit Agricole.

Suis-je obligé de souscrire à l’assurance de prêt du Crédit Agricole ?

Le Crédit Agricole ne peut pas vous obliger à souscrire à son assurance de prêt immobilier. Pourquoi ? Mais parce que souscrire une assurance de crédit emprunteur n’est en rien obligatoire !

Cependant, le Crédit Agricole ne vous accordera pourtant pas votre prêt si vous n’assurez pas votre emprunt : il a besoin de savoir votre crédit couvert au cas où vous ne puissiez plus assurer le versement des échéances de remboursement. Il faut même que le prêt soit assuré au minimum à 100 %. Par contre, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance de prêt du Crédit Agricole. Si elle ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit d’opter pour un autre contrat d’assurance de prêt si ce contrat présente a minima les mêmes garanties que l’assurance de prêt du Crédit Agricole. Pour comparer, tournez-vous vers la délégation d’assurances.

Quand prend effet l’assurance de prêt du Crédit Agricole ?

L’assurance de prêt du Crédit Agricole est conditionnée à deux dates :

• La date mentionnée dans le contrat,
• La date d’acceptation donnée par l’Assureur.

L’assurance emprunteur du Crédit Agricole sera effective à la plus tardive de ces deux dates.

Qu’indemnise l’assurance de prêt du Crédit Agricole en cas de décès ou de PTIA ?

Les indemnités versées par l’assurance de prêt du Crédit Agricole correspondent au capital restant dû avec les intérêts.

Le décès est couvert pendant les 90 jours après la date de signature de la demande d’adhésion. L’assurance de prêt du Crédit Agricole ne couvre pas le décès par suicide, sauf la 1^ère année et dans un plafond limité à 120 000 euros : mais encore faut-il que l’emprunt garanti par l’assurance de prêt du Crédit Agricole ait été réalisé pour acheter une résidence principale.

L’assurance de prêt du Crédit Agricole présente une limite d’âge de souscription à ses garanties Décès et PTIA : pour pouvoir y souscrire, il faut être âgé de moins de 65 ans. De même, elle comporte des limites d’âge quant au versement des prestations

• Pour la garantie Décès, rien ne sera versé après les 70 ans de l’assuré s’il s’agit d’un prêt pour un achat immobilier personnel ; rien ne sera versé après les 65 ans de l’assuré s’il s’agit d’un prêt pour un achat immobilier professionnel
• Pour la Garantie PTIA, la limite d’âge pour le versement de l’indemnisation est de 65 ans (si à la suite d’un accident ou d’une maladie grave vous êtes dans l’obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante -se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir-, on parle alors de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Les Garanties Décès et PTIA de l’assurance de prêt du Crédit Agricole garantissent un montant emprunté jusqu’à 1 200 000 € avant 65 ans 400 000 € à partir de 65 ans

Que garantit l’assurance de prêt du Crédit Agricole en cas de ITT ?

L’ITT désigne l’Incapacité Temporaire Totale et l’Invalidité Totale. Dans ce cas l’emprunteur assuré par l’assurance de prêt du Crédit Agricole est dans l’impossibilité d’exercer une quelconque activité, activité professionnelle ou non professionnelle, même à temps partiel.

Plus en détails,

•   l’Incapacité Temporaire Totale est déclarée lorsque l’assuré par le contrat couverture emprunteur du Crédit Agricole est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle ou ses activités habituelles sur une durée minimale de 90 jours.
• l’Invalidité Totale est déclarée lorsque l’assuré par le contrat couverture emprunteur du Crédit Agricole est définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle, ou toute activité habituelle.

Attention : l’assurance de prêt du Crédit Agricole ne vous protège donc pas si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre profession, et seulement la vôtre.

On peut souscrire à cette garantie jusqu’à ses 60 ans. Il y a aussi une limite d’âge quant au versement des prestations de la Garantie ITT de l’assurance de prêt du Crédit Agricole : 60 ans.

Les prestations versées correspondent au plafond mensuel prédéfini dans le contrat d’assurance de prêt du Crédit Agricole et ne peuvent dépasser les 8000 euros par mois.

La prise en charge se déclenche après une période de franchise de 90 jours au prorata du nombre de jours d’incapacité. Les versements cessent :

• dès que l’emprunteur assuré par l’assurance de prêt du Crédit Agricole bénéficie de prestations d’invalidité partielle ou de prestations d’incapacité partielle (indemnités journalières pour temps partiel thérapeutique, pension exploitant agricole invalide aux 2/3…),
• dès que l’emprunteur assuré par l’assurance de prêt du Crédit Agricole est déclaré apte à l’exercice d’une activité, activité professionnelle ou activité non professionnelle, même à temps partiel. Ce cas de figure peut se présenter après un contrôle médical à l’initiative de l’assurance de prêt du Crédit Agricole.

Toute nouvelle Incapacité Temporaire Totale survenant moins de 90 jours après la fin d’une prise en charge sera indemnisée sans nouvelle période de franchise.

Même en ITT, sachez que l’assurance de prêt du Crédit Agricole ne vous exonèrera pas pour autant du paiement de vos primes.

Notez que, selon la Banque Crédit Agricole à laquelle vous vous adressez, certaines modifications peuvent être apportées sur le contrat d’assurance de prêt Crédit Agricole.

Que garantit l’assurance de prêt du Crédit Agricole en cas d’ITT due à une grossesse ?

L’assurance de prêt du Crédit Agricole ne prend le relai du versement des échéances qu’en dehors de la période de congé légal de maternité. Elle ne s’enclenche donc pas en cas de congé pathologique. Si l’état d’ITT se prolonge au-delà du congé légal, l’assurance emprunteur du Crédit Agricole applique la période de franchise de 90 jours.

Que propose l’Assurance de prêt du Crédit Agricole en cas d’IPP ?

L’IPP désigne Invalidité Permanente Partielle. L’assurance de prêt du Crédit Agricole ne la prend pas en charge.

Que garantit l’Assurance de prêt du Crédit Agricole en cas de ADV et AP ?

L’assurance emprunteur du Crédit Agricole couvre ses assurés en cas d’affections Disco-Vertébrales (dos) et d’affections psychologiques.

Quelles sont les causes d’exclusion de l’assurance de prêt du Crédit Agricole ?

Les garanties proposées par l’assurance de prêt du Crédit Agricole sont invalidées en cas de

• suicide,
• accidents, blessures, maladies et mutilations volontaires,
• accident ou décès liés à la pratique de sports aériens et de sports avec véhicules terrestres à moteur.

Quelle garantie Perte Emploi propose l’assurance de prêt du Crédit Agricole ?

Pour qu’un emprunteur puisse bénéficier de cette garantie optionnelle du contrat d’assurance de prêt du Crédit Agricole, il faut qu’il remplisse les conditions suivantes :

• être âgé de moins de 50 ans à date d’adhésion,
• être en CDI chez un employeur unique, avec des droits au chômage ouverts,
• ne pas être sous le coup d’une procédure de licenciement.

La garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt du Crédit Agricole ne se déclenchera que si le licenciement a lieu après une période d’emploi salarial d’au moins 1 an en CDI auprès d’un employeur unique.

L’assurance de crédit du Crédit Agricole soumet cette garantie à une période d’attente de 365 jours, à compter de la date d’effet du contrat d’assurance. Vous ne serez donc pas indemnisé si vous rentrez dans une période de chômage la première année de votre contrat d’assurance de prêt Crédit Agricole, et ce même si cette période de chômage se prolonge au-delà de cette première année.

Les prestations proposées, après un délai de franchise de 90 jours, sont le versement de 50 % de votre échéance mensuelle pour une durée maximale de 365 jours par période de chômage. Sur la durée totale de votre prêt immobilier, vous serez couvert par l’assurance de crédit immobilier du Crédit Agricole pour 1460 jours de chômage maximum.

Toute nouvelle activité salariée de 180 jours consécutifs vous ouvrira de nouveau la possibilité d’être couvert par l’assurance de prêt du Crédit Agricole en cas de chômage, après une nouvelle période de franchise de 90 jours.

La garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt du Crédit Agricole ne vous couvre pas en cas de démission ou de rupture conventionnelle ; par contre, elle inclut dans sa garantie les licenciements pour faute grave ou lourde.

Comment l’Assurance de prêt du Crédit Agricole calcule-t-elle ses cotisations ?

Votre demande de souscription à l’assurance de prêt du Crédit Agricole peut être acceptée au taux initialement devisé ou à un taux majoré. Dans tous les cas, cette validation peut être donnée soit sans réserve aucune, couvrant tous les risques, soit avec réserve ; elle exclue alors certaines pathologies ou certaines garanties.

Les cotisations sont calculées sur le capital emprunté initial et le tarif reste constant. Si une garantie cesse avant la fin du prêt (pour cause de départ à la retraite), le tarif ne diminuera donc pas pour autant.

A propos du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole est un groupe bancaire aux fondements coopératifs et mutualistes.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole sont des sociétés de personnes, pas des sociétés de capitaux. Dans le modèle des sociétés de capitaux, la rentabilité est la finalité de l’entreprise : le service rendu devient un outil pour maximiser cette rentabilité. Dans le modèle des sociétés coopératives, c’est le service qui est la finalité.  La rentabilité est un moyen pour rendre le meilleur service possible. Le Crédit Agricole est né de l’entraide entre agriculteurs et de la volonté d’accompagner l’évolution sociétale et économique de son territoire. Aujourd’hui le groupe Crédit Agricole compte 52 millions de clients dans 52 pays. Il est aujourd’hui présent dans tous les métiers de la finance de la banque et de l’assurance et se place parmi les tous premiers acteurs bancaires en Europe

A propos de Predica

Predica est une filiale du Groupe Crédit Agricole Assurances. Le Groupe Crédit Agricole Assurances est le 1er Bancassureur en Europe et le 2^ème assureur en France. Il annonce 30,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 260 milliards d’euros d’encours assurance vie. Il compte 4000 collaborateurs. Predica est le 2ème assureur vie en France. Cette position s’appuie sur la force du modèle de bancassurance et la puissance de ses réseaux partenaires, au premier rang desquels, les Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL. La compagnie se mobilise aujourd’hui au service des clients du groupe Crédit Agricole pour élaborer des solutions d’assurances répondant à des enjeux sociétaux majeurs, tels que la retraite et la dépendance.

Qu’est-ce que CNP Assurances ?

Le groupe CNP Assurances est le 1^er assureur de personnes en France, notamment en assurance vie et en couverture de prêts. CNP Assurances accompagne les projets de crédit immobilier ou les projets professionnels en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d’assurés en France. Le Groupe distribue son offre de couverture de prêts auprès de plus de 300 établissements financiers en France et est présent dans le secteur des prêts financés par les employeurs (1 % logement). La Banque Populaire et les Caisses d’Épargne distribuent les produits d’assurance individuelle de CNP Assurances en France dans le cadre d’une collaboration sur mesure, définie avec chacun d’entre eux.  Ces deux partenaires sont également actionnaires de CNP Assurances et à ce titre, ils sont directement associés aux performances du Groupe et à son avenir.