Assurance de prêt bronchite

Trouver et souscrire une assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé est un élément fondamental pour garantir l’accord des banques dans le processus d’obtention d’un crédit. Si vous souffrez de troubles respiratoires comme une bronchite chronique, ou une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), il pourra être plus compliqué de souscrire une assurance emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt bronchite chronique peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. C’est le principe de délégation d’assurance. Quelle que soit la solution d’assurance de prêt bronchite choisie, un contrat d’assurance de prêt permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. L’assurance de prêt bronchite est exigée dans 99% des demandes d’emprunt.

Dans les faits, l’emprunteur a aujourd’hui la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt bronchite qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt bronchite en fonction de leurs différentes couvertures respectives. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution et le paiement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. Souscrire un contrat d’assurance de prêt assure le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. Ainsi, en cas de décès, donc, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assurance de prêt bronchite prend en charge le remboursement des sommes dues au prêteur.
Le contrat d’assurance de prêt bronchite, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, l’assurance de prêt bronchite représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies, et les taux de couverture.

La bronchite chronique, la broncho-pneumopathie chronique obstructive avec l’assurance de prêt bronchite

Si vous mentionnez votre maladie respiratoire lors du questionnaire médical préalable à la souscription de votre assurance de prêt bronchite, attendez-vous à ce que la compagnie d’assurance cherche à en savoir plus sur le degré d’affection dont vous souffrez. Il y alors fort à parier que vous serez mis en contact avec le médecin conseil de l’assureur.

Celui-ci demandera alors le dernier bilan effectué chez le pneumologue, et en particulier les dernières épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), et, comme dans les autres maladies pulmonaires, tout sera fonction du VEMS (Volume Expiratoire Maximal par Seconde), les derniers résultats des gaz du sang, la dernière radiographie pulmonaire. Il cherchera en priorité à s’assurer que votre maladie pulmonaire n’a pas d’impact prononcé sur le cœur. Dans le cas où vous avez déjà passé un électro cardiogramme (ECG), une échographie cardiaque, ou encore un bilan biologique rénal et hépatique, vous pouvez joindre le tout, afin de transmettre au médecin conseil le maximum d’informations nécessaires pour justifier la tarification de votre assurance de prêt bronchite.

Vous pouvez  également indiquer le traitement de fond que vous prenez. Que ce soit un traitement par OLD (Oxygénothérapie Longue Durée) ou par VNI (Ventilation Non Invasive).

Si le médecin conseil de l’assurance juge votre affection minime, si vous ne fumez pas, vous pourrez certainement avoir un risque aggravé tournant autour de 50% à 100% sur la garantie décès, et, en fonction de vos résultats, une exclusion des affections respiratoires pour les garanties IT et PTIA .

Si votre atteinte est moyenne, la surprime sur le décès risque d’être conséquente, et de flirter avec les 150 à 200%. Dans le même temps, les autres garanties IT et PTIA vous seront refusées.

Dans le cas où votre maladie est sévère, avec un VEMS bas, autour de 50, il y a fort à parier que les trois garanties vous seront refusées par votre assurance de prêt bronchite.

Souscrire une assurance de prêt bronchite

Lors de vos démarches pour obtenir un emprunt, vous avez la possibilité d’opter pour l’assurance de prêt bronchite en délégation d’assurance. Depuis 2010, la loi Lagarde, permet en effet de souscrire une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui vous accorde l’emprunt.

Pour cela, l’emprunteur doit proposer à l’établissement bancaire un contrat qui couvre des garanties au moins égales à celui qu’il vous propose. En comparant, vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive et de réaliser des économies, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

L’assurance de prêt bronchite assure la banque et l’assuré d’une bonne couverture des différents risques dont ils souhaitent être protégés. Afin de vous assurer l’accord de la banque, vous devez néanmoins être certain que votre contrat couvre l’intégralité des attentes. Pour vous guider dans les démarches et les équivalences de garanties, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). En vigueur depuis octobre 2015, elle recense 18 critères différents sur lesquels la banque s’appuie pour juger le contrat d’assurance de prêt bronchite. Elle doit en choisir au maximum 11, qui seront les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.

L’apport de ce dispositif permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt bronchite en passant par une délégation d’assurance. En optant pour une couverture et des garanties adaptées à votre profil vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat adapté à votre bronchite chronique, ou broncho-pneumopathie chronique obstructive.
La délégation d’assurance est aujourd’hui une vraie liberté offerte aux consommateurs afin de comparer les différentes compagnies, et de bénéficier du meilleur contrat possible. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de votre degré d’affection, vous assurant de payer le juste prix en fonction des caractéristiques de votre maladie.
Premier levier d’optimisation du crédit, l’assurance de prêt bronchite en délégation permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe. Il est donc essentiel de faire le bon choix.

Facilitée par les mesures de la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt bronchite chronique l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Depuis 2014, elle permet en effet la résiliation d’un contrat durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt de la part de la banque), et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt à un autre, sous réserve de l’équivalence des garanties.
Une fois la période des douze premiers mois d’adhésion écoulée, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt en cours, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation (période de préavis, lettre recommandée, etc.). Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous n’aurez alors plus l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.
A partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire.

L’assurance de prêt bronchite chronique avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé » comme une bronchite chronique ou une broncho-pneumopathie chronique obstructive. Elle concerne ainsi les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité, incapacité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Pour ce type de personnes à risques, présentant une pathologie particulière, accéder à une assurance se paie au prix de tarifs élevés et d’importantes surprimes appliquées. La convention AERAS permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt bronchite. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries