Assurance de prêt asthme

Les tarifs élevés, les différentes surprimes, l’âge maximal de couverture d’emprunt ou de souscription, les refus de garanties liés à des problèmes de santé, les raisons sont multiples.
L’asthme est souvent considéré par différentes compagnies d’assurance de prêt comme un risque aggravé. Souffrir d’asthme peut amener les assureurs à demander une surprime ou à pratiquer des exclusions dans les garanties. L’assurance de prêt asthme est une condition indispensable, pour obtenir un accord lors d’une demande d’emprunt. L’assurance de prêt asthme est une protection pour la banque, qui s’assure des remboursements du prêt, et elle permet également aux héritiers en cas de décès de l’assuré, de bénéficier du bien sans avoir à assurer le remboursement du prêt en cours. Sa souscription peut toutefois être soumise à la validation d’un médecin conseil. Afin de payer le juste prix et de bénéficier de la meilleure couverture possible, vous devez souscrire une assurance de prêt asthme en phase avec la réalité de votre maladie.
Aujourd’hui, souscrire à une assurance de prêt asthme est plus facile que par le passé grâce notamment à la Convention AERAS, qui permet de souscrire une assurance de prêt asthme malgré un risque aggravé de santé.

La délégation d’assurance de prêt asthme
Pour trouver un contrat d’assurance de prêt asthme adapté et personnalisé selon votre profil, et votre pathologie, la solution consiste à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. En effet, depuis 2010 et la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix, sous réserve que les garanties soient au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc être de choisir un contrat externe à la banque pour son assurance de prêt asthme. La délégation d’assurance de prêt asthme pour les emprunteurs permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque.
Le tarif des différentes assurances de prêt asthme est en général plus élevé car les risques sont plus grands, et l’asthme, selon le niveau d’intensité de la gêne peut être considéré comme un facteur déterminant de risque aggravé.
Ainsi, l’assurance emprunteur asthme peut peser plus lourd dans le coût global du crédit. Il est donc plus conseillé de négocier fermement au niveau de l’assurance de prêt asthme qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux.

Bénéficier de la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt asthme

Si vous n’avez pas souscrit au contrat d’assurance de prêt asthme qui vous convient dès la demande de l’emprunt en cours, ou si votre maladie a évolué, vous avez depuis 2014 la possibilité de faire jouer la loi Hamon pour changer de contrat. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt asthme sans frais, et ce, quel que soit l’assureur initial.
Une fois passé les 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt asthme souscrit, il sera beaucoup plus compliqué de le résilier pour souscrire une assurance de prêt asthme auprès d’un autre assureur.
A compter du 1^er janvier 2018, grâce à une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt asthme lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt asthme.

L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

L’assurance de prêt asthme selon le degré de gêne

Si votre problème d’asthme a été soigné durant votre enfance, que vous avez fait une désensibilisation et que le traitement a porté ses fruits, vous êtes alors considéré comme un ancien asthmatique, guéri. Les crises ne sont plus qu’un mauvais souvenir, et vous êtes aujourd’hui débarrassé de ce problème respiratoire. Le médecin conseil ne prendra alors pas en considération votre asthme, et conseillera l’application d’un tarif normal.

Il en va de même si vous souffrez d’un asthme dit « d’effort ». Comme son nom l’indique vous avez des difficultés respiratoires après avoir fait du sport, et la prise de votre inhalateur annihile les crises.
A l’instar d’un asthme guéri, il est grandement probable que l’asthme d’effort ne vous vaille pas de cotisations majorées, ou d’exclusions au contrat d’assurance de prêt asthme.
Si, en revanche vous êtes toujours sous traitement régulier, et consultez un pneumologue au moins tous les ans, le médecin conseil de votre assurance de prêt asthme aura besoin de tous les renseignements possibles pour déterminer au mieux le degré exact de votre maladie, et ainsi estimer au plus près la tarification de votre cotisation. Plus les informations seront précises (nombre de crises par an, traitement suivi, médicaments prescrits, mais aussi périodes d’arrêt de travail dues à votre asthme, etc.), et plus le tarif proposé sera en phase avec votre asthme.

Le médecin conseil désigné par votre compagnie d’assurance de prêt asthme regardera également de près les résultats de VEMS (Volume Expiratoire Maximal par Seconde), et les EFR (Epreuves Fonctionnelles Respiratoires) pour évaluer vos difficultés à respirer correctement.

Il voudra ainsi être en mesure de déterminer que votre asthme n’entraîne pas de complications au niveau du cœur, et de l’appareil pulmonaire et respiratoire.

Le médecin conseil sera aussi très sensible à la question du tabac. En effet, en raison de sa nocivité reconnue, le tabagisme est considéré comme un risque aggravé par les assureurs de prêt. Ce facteur de risque aggravé entraîne donc la majoration de votre assurance de prêt asthme par des surprimes dans les garanties. La surprime peut aller de 20% à 70% selon les différentes compagnies d’assurances et les garanties choisies. Il est fortement conseillé de ne pas mentir sur sa consommation de tabac. Votre assureur de prêt peut en effet demander un test de cotinine (examen médical biologique qui détermine la présence de nicotine dans le sang) pour les souscripteurs qui sollicitent un montant de prêt immobilier important, pour déterminer la cotisation de l’assurance de prêt asthme. Tabac et asthme ne font en effet généralement pas bon ménage !

• Si votre asthmeest correctement maitrisé, avec peu de crises, vous aurez un risque aggravé autour de 50 à 75 % pour la garantie décès, avec exclusion des affections respiratoires ou liées à l’asthme pour les garanties IT et PTIA.
• Si votre asthmeest plus sérieux, le risque aggravé de la garantie décès pourra monter jusqu’à 100-150 %, avec  la même exclusion ou parfois le décès seul.
• Si vous souffrez d’un asthme très sévère avec de nombreuses crises et hospitalisations, votre dossier risque d’être refusé par l’assurance de prêt asthme.

La Convention AERAS, solution pour votre assurance de prêt asthme

Mise en place en concertation entre les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), et les assureurs, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet d’obtenir un emprunt, après avoir connu de graves problèmes de santé, ou en présentant un profil asthmatique. Elle facilité l’accès à une assurance de prêt asthme adaptée aux profils médicalement compliqués.

Qui peut en bénéficier ?

La convention AERAS est destinée aux personnes ayant de graves problèmes de santé (actuellement, à venir, ou par le passé), et qui présentent donc un risque plus important de maladies ou de décès prématurés. Elle s’adresse également aux profils atypiques, pratiquants de sports extrêmes, activités professionnelles dangereuses (métiers de la sécurité, de secours, maintien de l’ordre, etc.). Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt asthme couvrant leur crédit en cas de décès ou d’interruption de travail.

Une évaluation commune des risques médicaux

Les critères d’évaluation des risques sont communs pour tous les assureurs de prêt signataires de la convention AERAS. Ce dispositif est le garant d’une transparence totale et uniformisée pour toutes les compagnies. Révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé, en concertation avec les assureurs, les critères tiennent ainsi compte des progrès de la médecine et de l’évolution du secteur médical.
Elle rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, quelle que soit la compagnie pour laquelle il a été effectué.

Quels-sont les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS?

Le montant maximum pour un crédit à la consommation avec la convention AERAS est de 17 000 euros. Pour un prêt immobilier ou professionnel, le montant du plafond est de 320 000 euros.

Le dispositif de mutualisation des risques (écrêtement des surprimes)

Le dispositif de mutualisation des risques est financé par les banques et les compagnies d’assurance. Destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé, il leur permet d’éviter des surprimes (plus de 1,4 point de TAEG), et des cotisations d’assurance de prêt asthme trop élevées.