Assurance de prêt allergie

Si la souscription à une assurance de prêt est un élément indispensable pour obtenir un emprunt, elle peut être plus compliquée si vous souffrez d’allergies. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas par la banque, l’assurance de prêt allergie permet d’assurer le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même. En cas d’incident garanti, elle prend le relais et assure à la banque la restitution du capital initial.
Trouver une assurance de prêt couvrant les différents types d’allergies peut alors s’avérer être un vrai challenge car elles présentent un risque accru pour l’assureur, comme pour l’assuré. Certaines allergies sont en effet considérées comme des risques aggravés de santé et peuvent amener les compagnies d’assurance à demander des surprimes, ou à exclure certaines garanties de la couverture initiale.
La convention AERAS permet néanmoins de trouver une assurance de prêt allergie plus facilement et rend ainsi plus accessible l’emprunt pour de nombreuses personnes présentant un risque aggravé de santé.

Souscrire une assurance de prêt allergie

Pour chaque demande d’assurance prêt allergie vous allez être amené à remplir au minimum un questionnaire de santé. Il existe dans le cadre des allergies de nombreux cas différents. On recense en particulier les allergies saisonnière, et principalement printanières, liées aux pollens (le rhume des foins), mais il y a également les allergies cutanées (chrome, certains maquillage ou produits de beauté, allergies de contact, etc.), les allergies alimentaires (gluten, lait, arachide, etc.) ou encore les allergies médicamenteuses (pénicilline, aspirine, paracétamol, etc.).
Lors du remplissage du questionnaire, ou de la visite médicale il est important de bien préciser le type exact d’allergie dont vous souffrez afin que l’assureur évalue au plus près le facteur risque.
En cas de suivi médical lié à l’allergie, il est également important de préciser les traitements, ainsi que les dosages. Que le traitement soit permanent, ou ponctuel suivant l’exposition ou la saison, il est important que l’assureur soit au courant de chaque détail.

En cas de visite chez un allergologue et de suivi régulier, il est conseillé de joindre au dossier le courrier qu’il a adressé à votre médecin traitant faisant état de votre situation allergique. Dans tous les cas, l’assurance de prêt allergie ne devrait pas être impactée par votre situation allergique tant que celle-ci ne nécessite pas d’arrêt de travail.
La seule prise ponctuelle d’un médicament, ou traitement dans un temps limité et déterminé n’entraine généralement pas de surcoût de l’assurance de prêt allergie pour les garanties « basiques » (décès, PTIA et IT).

L’assurance de prêt allergie en délégation d’assurance grâce aux lois Lagarde et Hamon

Aujourd’hui, n’importe quel particulier qui souscrit un prêt auprès d’un établissement bancaire dans le cadre d’un achat immobilier n’est plus obligé de souscrire l’assurance de prêt allergie pour l’assurer auprès de la même banque.
Afin de mieux guider les consommateurs, de permettre une ouverture à la concurrence et de diversifier les offres sur le marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent librement choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement (décès, invalidité, incapacité).
Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt allergie par la banque, vous devez tout de même vous assurer que celui-ci couvre l’intégralité des choses pour lesquelles elle souhaite être couverte. Pour cela, vous pouvez vous aider et suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance de prêt allergie, quelle que soit votre compagnie. Elle doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour évaluer son équivalence. Ces différentes mesures ont été mises en place dans le but de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt allergie en délégation d’assurance.
Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt allergie qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt allergie en fonction de leurs garanties respectives.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt allergie durant vos 12 premiers mois de contrat, la procédure de résiliation et de substitution d’un contrat d’assurance de prêt allergie est facilitée par la loi Hamon. En effet durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, vous pouvez, résilier à tout moment pour changer d’assurance.
Il vous faut pour cela trouver un contrat d’assurance de prêt allergie aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.
La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.

En revanche, une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt allergie actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors faire jouer la loi Hamon.
A partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt allergie à chaque date échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt allergie au près d’une nouvelle compagnie.
L’assurance de prêt allergie accessible avec la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé (selon le degré et le type d’allergie dont vous souffrez, l’assureur prend en compte le facteur risque qui y est lié). Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les différentes garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), ainsi que certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance de prêt allergie adaptée à leur profil se paie souvent au prix de fortes surprimes appliquées aux cotisations d’assurance, ou à l’ajout d’exclusions dans les garanties.
La convention permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et ainsi de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt allergie en vue de l’obtention d’un emprunt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

• la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guérie

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé lié à votre problème d’allergie (quel que soit le type d’allergie que vous rencontrez) la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance de prêt allergie avec la convention AERAS, vous pouvez bénéficier de garanties qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque pour assurer votre emprunt.