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Trouver et souscrire une assurance de prêt est un élément fondamental pour garantir l’accord des banques dans l’obtention d’un crédit. Il est aujourd’hui indispensable, pour toute demande d’emprunt, de s’assurer auprès d’un contrat groupe proposé par la banque, ou en réalisant une délégation d’assurance. En passant par une assurance de prêt en délégation, vous avez la garantie de trouver les meilleurs tarifs selon votre profil. L’assurance de prêt Agipi propose un panel de garanties qui couvre les aléas de la vie et permet d’obtenir l’accord de la banque sans difficulté.
Partenaire d’Axa, la compagnie d’assurance Agipi propose un contrat d’assurance de prêt qui permet de couvrir les engagements financiers pris auprès de la banque, ou de l’organisme prêteur. Le contrat d’assurance de prêt Agipi, intitulé ARC (Assurance Relais pour le Crédit) couvre la garantie décès, minimum demandé par les banques, ainsi que de nombreuses garanties complémentaires, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité professionnelle. En fonction du montant emprunté, la nature et la durée du prêt, l’assurance de prêt Agipi propose différents degrés de couverture et de garanties.
Depuis la loi Lemoine, vous n’êtes ainsi plus obligé de passer par la banque qui vous accorde le prêt pour votre contrat d’assurance de prêt bancaire. Vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive.
Choisir un contrat d’assurance de prêt Agipi aux garanties équivalentes
La souscription d’un contrat d’assurance de prêt Agipi offre la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. En cas de décès, d’invalidité totale ou partielle, permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assureur de prêt Agipi, partenaire d’Axa, prend en charge le remboursement des sommes restant dues à la banque.
Le contrat d’assurance de prêt Agipi, lors d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier.
Pour vous assurer que le choix de votre contrat d’assurance de prêt Agipi soit accepté par la banque, vous devez choisir un contrat aux garanties au moins équivalentes à celui qu’elle vous aura proposé. L’assurance de prêt permet de couvrir les différentes choses dont la banque souhaite être protégée. Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt Agipi par la banque, vous devez être certain que celui-ci couvre l’intégralité des attentes. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Elle doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. L’établissement bancaire doit dorénavant :
- choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
- adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
- à l’aide de la fiche personnalisée, faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible.
- motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
- prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.
L’ensemble des mesures ci-dessus permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance Agipi, extérieur à la banque. En négociant l’assurance de prêt Agipi, et en optant pour une couverture et des garanties en fonction de votre profil vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt.
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Les garanties de l’assurance de prêt Agipi
Les garanties décès et PTIA sont versées sous forme de prestation forfaitaire dans la limite du capital restant dû garanti par le contrat. La couverture décès s’étend jusqu’à 80 ans, et la PTIA jusqu’à 65 ans.
Les garanties IPT et ITT sont définies par rapport à l’exercice de toute profession. Elles permettent de couvrir les personnes inactives au moment du sinistre, et se maintiennent en cas de temps partiel thérapeutique de l’assuré, au travers d’une prise en charge minimale de 50% durant au moins 90 jours. Pour ces deux garanties, la franchise de 90 jours peut être ramenée à 30 jours, sous conditions, tandis que les affections du dos, et psychologiques sont entièrement couvertes, sans condition.
L’ensemble des conditions générales et particulières de l’assurance de prêt Agipi vous est fourni lors de la souscription du contrat. Elles récapitulent les garanties proposées par le contrat ARC, ainsi que les différentes options auxquelles vous avez la possibilité de souscrire afin de compléter et étoffer votre couverture.
Que faire si la banque refuse votre contrat d’assurance emprunteur externalisée ?
Selon votre demande, et votre profil, la banque peut toujours refuser certaines garanties. Certaines activités professionnelles, votre état de santé, la pratique de certains sports à risques ou extrêmes peuvent jouer en votre défaveur et encourager la banque à refuser les garanties proposées par un contrat d’assurance de prêt extérieur. Ainsi, elle peut estimer que les risques que vous soyez en mesure à faire face à des difficultés de remboursement sont trop grands. Cela peut donc entraîner un refus de votre contrat d’assurance de prêt Agipi et de ses garanties.
Néanmoins, selon votre profil, il y a toujours une solution qui vous permet de bénéficier d’une couverture optimale de votre prêt, quelles que soient les garanties souhaitées.
Changer de contrat pour une assurance de prêt en délégation
Qu’importe la raison : baisser le montant de vos cotisations, mettre à jour votre profil, baisser ou augmenter vos plafonds et vos garanties, vous avez la possibilité de résilier ou modifier votre contrat d’assurance de prêt sans justification.
L’argument financier fait souvent mouche, et à juste titre. En moyenne, changer de contrat d’assurance en cours de prêt, fait économiser à l’assuré la somme de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt !
Comparer les différentes compagnies d’assurance pour faire jouer la concurrence entre-elles permet de réaliser des économies substantielles sur le montant de votre assurance de prêt, en conservant un niveau de couverture égal, voire en l’augmentant.
Selon l’évolution de votre état de santé, de votre activité professionnelle ou sportive à risques, le changement de votre contrat pour une assurance de prêt Agipi permet d’économiser et de ne plus être redevable des surprimes qui étaient auparavant appliquées.
Diverses options sont en effet en mesure d’ajuster et d’adapter vos garanties pour les étendre sans dépenser plus d’argent.
Comment changer votre contrat pour une assurance de prêt Agipi ?
La promulgation de la loi Lemoine en 2022 a apporté des changements significatifs au secteur de l’assurance emprunteur en France, en particulier pour les prêts immobiliers et la flexibilité des contrats externalisés. Les principaux points de cette loi, applicables aux contrats CNP et aux autres établissements, comprennent la résiliation possible à tout moment, la diminution des formalités médicales, l’amélioration du droit à l’oubli et le renforcement de l’information des emprunteurs.
Vous bénéficiez de la loi Lemoine. Celle-ci vous permet de changer d’assureur de prêt ou de contrat facilement en vous offrant la possibilité de résilier votre contrat. Elle permet en effet une résiliation avant l’échéance sans justification. Elle oblige également la banque auprès de laquelle le prêt a été souscrit à une réponse sous 12 jours ouvrés. Faute de quoi, elle s’expose à une sanction administrative. Autre bénéfice, cette résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés par la banque.
Les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque moment. Pendant toute la durée du prêt, il sera possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt. Vous pourrez ainsi souscrire une assurance de prêt de façon simplifiée.
Adhérer à l’assurance de prêt Agipi
Il vous faut tout d’abord remplir une demande d’adhésion. Ainsi, Agipi pourra examiner le dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous devrez également vous soustraire aux formalités médicales. L’ensemble des assurés doivent tout d’abord remplir un même questionnaire. Selon votre l’âge et le montant de l’emprunt, le bilan de santé peut aller jusqu’à des analyses médicales sanguines, une visite médicale à effectuer chez votre médecin traitant, ou chez un médecin agréé.
Le bilan médical donne ensuite lieu à une validation des tarifs initialement proposés, ou à une surprime applicable à l’ensemble des garanties, ou uniquement sur certaines d’entre-elles.
Réaliser l’ensemble des formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais. Muni du certificat d’assurance de prêt Agipi vous pourrez ensuite valider rapidement l’emprunt auprès de la banque.
Emprunter et s’assurer avec la convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent potentiellement un « risque aggravé de santé ».
Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS est destinée aux personnes ayant de graves problèmes de santé (actuellement, à venir, ou par le passé), et qui présentent donc un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant le crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.
L’évaluation des risques médicaux commune
L’ensemble des assureurs de prêt qui ont signés la convention tient compte de critères semblables pour effectuer une évaluation des risques commune. Ce dispositif permet ainsi une transparence totale et uniforme quelle que soit la compagnie d’assurance de prêt. Les différents critères retenus sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé selon les progrès de la médecine, et selon l’évolution générale du secteur médical.
La convention rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois. Qu’importe la compagnie pour laquelle il a été effectué, il reste valable durant toute la période précitée auprès de tous les assureurs de prêt.
Quels-sont les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS ?
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant maximal d’opérations est de 420 000 euros. Il est de 17 000 euros pour un crédit à la consommation.
Le dispositif d’écrêtement des surprimes, ou de mutualisation des risques
Cofinancé par les banques, ainsi que les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, qui présentent un risque aggravé de santé. Il permet d’éviter d’avoir des surprimes d’assurances trop élevées à payer (plus de 1,4 point de TAEG).
Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’est enrichie petit à petit de nouvelles dispositions à la faveur des assurés :
- la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
- l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
- le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
- la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
- le droit à l’oubli après la guérison de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques
Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer et de souscrire à une assurance de prêt Agipi.
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Le dispositif légal qui encadre les contrats d’assurance de prêt
Principaux avantages de la loi Lemoine :
Résiliation à tout moment : Les emprunteurs peuvent désormais résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment après la première année du prêt, sans attendre la date d’anniversaire du contrat. Cela facilite le changement d’assurance pour trouver des offres plus compétitives. Diminution des formalités médicales : Pour les prêts inférieurs à 200 000 euros (ou 400 000 euros pour un couple), la loi Lemoine supprime les formalités médicales obligatoires si le terme du prêt survient avant les 60 ans de l’emprunteur. Renforcement de l’information des emprunteurs : Les banques et assureurs doivent informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuelle et des conditions pour changer d’assurance. Cela inclut des informations claires et compréhensibles sur les garanties et les coûts de l’assurance.
Anciens dispositifs lois MURCEF et LAGARDE, Hamon et Bourquin
En vigueur depuis 2001, la loi Murcef interdit la vente liée d’un crédit et d’une assurance. Complétée par la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs sont désormais libres de choisir de souscrire leur contrat d’assurance de prêt où ils souhaitent, sous réserve que celui-ci propose des garanties équivalentes au contrat proposé par la banque ou l’organisme prêteur. Elle permet, depuis le 26 juillet 2014, de résilier son contrat d’assurance de prêt si celui-ci date de moins de 12 mois, sous réserve de la souscription d’un contrat aux garanties équivalentes (selon la grille du CSSF), et du respect d’un préavis de deux semaines. Depuis le début de l’année 2017, un nouvel amendement entérine la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt tous les ans, avant chaque date anniversaire pour tous les nouveaux contrats, et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les autres.
Pour souscrire une assurance de prêt Agipi, ou demander des informations,
vous pouvez téléphoner au 03 90 23 90 09, ou vous rapprocher d’un conseiller AXA proche de chez vous.
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