Assurance de prêt Abeille Assurances

Non obligatoire, l’assurance de prêt est néanmoins un passage indispensable dans la démarche d’obtention d’un crédit. Pour obtenir un avis favorable et un accord sur une demande d’emprunt, la banque va systématiquement demander à l’emprunteur de souscrire à une assurance de prêt qui lui permettra de s’assurer le remboursement du capital. En cas de décès ou d’invalidité suite à un accident ou une maladie du souscripteur, la banque est ainsi assurée de la prise en charge des mensualités de remboursement par l’assurance de prêt.

Protection pour la banque, l’assurance de prêt proposée par Abeille est également la garantie pour les héritiers de ne pas avoir à supporter le coût du crédit sur un bien immobilier, et de ne pas devoir en effectuer le remboursement dans la précipitation. L’assurance de prêt Abeille Emprunteur fait bénéficier l’assuré de garanties protectrices et équivalentes à celles demandées par les banques. Aviva Emprunteur assure le remboursement des prêts personnels ou professionnels (hors prêt revolving, crédit à la consommation ou découverts bancaires) en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité durant la période de remboursement.

L’assurance de prêt Abeille en délégation d’assurance

Avant 2010, la banque, ou l’organisme prêteur imposait aux demandeurs d’un crédit de souscrire à l’assurance qu’elle proposait, souvent une assurance de groupe. Dorénavant, afin de mieux protéger les consommateurs, et de permettre une ouverture et une diversification de l’offre du marché, les emprunteurs peuvent profiter de la loi Lagarde, en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque ont la possibilité de choisir librement un établissement indépendant afin d’assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement (décès, accidents, maladies).

Pour que le contrat d’assurance de prêt Abeille en délégation soit accepté, vous devez opter pour un contrat aux garanties au moins équivalentes à celui proposé par l’établissement bancaire. L’assurance de prêt Abeille permet de couvrir les différentes choses dont la banque souhaite être protégée. Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt Abeillepar la banque, vous devez vous assurer qu’il couvre l’intégralité des attentes. Pour cela vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). En vigueur depuis le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents. C’est sur eux que vont se référer les banques pour juger votre contrat d’assurance de prêt Abeille. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour déterminer les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Depuis 2015, la banque à l’obligation :

• d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• d’adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
• de faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• de motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, et daté, tout refus de contrat d’assurance de prêt Aviva.
•  de conserver son devoir de conseil envers les clients.

Quand changer pour un contrat d’assurance de prêt Abeille ?

Facilitée par les mesures de la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite, sans frais facturés, et simplifiée qui permet de passer de votre contrat d’assurance de groupe signé avec votre banque à une délégation d’assurance et un contrat d’assurance de prêt Abeille.

Vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs, la délégation d’assurance permet de comparer les différents contrats et de bénéficier du meilleur tarif possible selon votre profil. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.

Passé les 12 premiers mois d’adhésion, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.

A partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.

Les garanties de l’assurance de prêt Abeille Emprunteur

La garantie décès
Obligatoire et minimum demandé dans l’obtention de tous les crédits en France, elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de récupérer le bien immobilier sans avoir à en rembourser le crédit. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme bancaire sont versées par Abeille (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Elle ne comporte comme exclusions que le suicide, et la pratique de certains sports à risques. Il est possible d’y souscrire jusqu’à l’âge de 85 ans, pour une couverture allant jusqu’à 90 ans.

La garantie PTIA
La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie de l’assuré, et ce jusqu’à 67 ans, le contrat d’assurance de prêt Aviva assure le remboursement restant dû du prêt à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 67 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, l’assureur prend en charge l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun.
• selon l’invalidité professionnelle.

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré est incapable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties IPT du contrat d’assurance de prêt Abeille pour une incapacité comprise entre 33% et 66%. Pour les professions médicales libérales réglementées, et les professions médicales exercées à titre libéral, la garantie IPP couvre l’assuré à partir de 16% !

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Les avantages de l’assurance de prêt Abeille Emprunteur

• Des tarifs et des garanties irrévocables durant toute la durée du prêt.
• Pas de frais de dossier.
• Des formalités médicales et d’adhésion simplifiées.
• Des tarifs avantageux pour les non-fumeurs.
• La possibilité de fractionner le règlement des cotisations sans frais.
• L’édition immédiate du contrat d’assurance, et de la délégation de bénéfices une fois l’adhésion effective.
• Un grand choix de garanties optionnelles afin de personnaliser selon votre profil votre contrat d’assurance (dont l’option Sérénité qui permet une couverture totale et sans conditions d’hospitalisation des affections disco-vertébrales et des maladies psychiques.)

Choisir l’assurance de prêt Abeille 

Pour baisser le montant de vos cotisations, mettre à jour votre profil, baisser ou augmenter vos plafonds et vos garanties, le contrat d’assurance de prêt Aviva Emprunteur propose des solutions de garanties et de couvertures adaptées à votre profil.

En moyenne, changer de contrat d’assurance en cours de prêt, permet une économie de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt.

Faire confiance à l’assurance de prêt Abeille permet d’économiser et de ne plus être redevable de certaines surprimes auparavant appliquées, tout en conservant, voire en augmentant le niveau de couverture des différentes garanties.

L’assurance de prêt Assuréa avec la convention AERAS>

Qu’est ce que la convention AERAS ?
Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet d’obtenir un emprunt, et de trouver un contrat d’assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS est destinée aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune
Tous les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte de critères semblables pour effectuer l’évaluation des risques. Cela permet ainsi une transparence totale et uniforme selon les différentes compagnies. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peu importe la compagnie pour laquelle il a été demandé.

Quels-sont les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS ?
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif d’écrêtement des surprimes
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’est enrichie depuis de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Pour adhérer à l’assurance de prêt Abeille Emprunteur

Il faut tout d’abord remplir une demande d’adhésion. Abeille pourra ainsi examiner votre dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous devez également remplir un questionnaire sur votre état de santé. Ces différentes informations personnelles permettent à Aviva de prendre en considération les différents risques liés à votre profil, et d’adapter le tarif en conséquence. Seul un questionnaire de santé est à compléter avant 65 ans pour un crédit allant jusqu’à 200 000 euros. Des examens médicaux  ((analyses de sang, visite médicale, etc.) peuvent être exigés pour les prêts supérieurs à 300 000 euros, et ce quelque soit l’âge du souscripteur.

Réaliser l’ensemble des formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’obtenir un tarif définitif, et un accord dans les meilleurs délais. Muni de la délégation de bénéfice du contrat d’assurance de prêt Abeille vous pourrez ensuite rapidement valider l’emprunt auprès de la banque.

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer et de souscrire à une assurance de prêt

Les lois encadrant les contrats d’assurance de prêt

Les lois MURCEF et LAGARDE
Depuis 2001, la loi Murcef interdit la vente liée et obligatoire d’un crédit et d’une assurance de prêt par la banque. Complétée par la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs sont désormais libres de choisir de souscrire leur contrat d’assurance de prêt où ils souhaitent, sous réserve que celui-ci propose des garanties au moins équivalentes au contrat proposé par la banque ou l’organisme prêteur.

La loi HAMON
Elle permet, depuis le 26 juillet 2014, de résilier son contrat d’assurance de prêt si celui-ci date de moins de 12 mois, sous réserve de la souscription d’un contrat aux garanties équivalentes (selon la grille du CSSF), et du respect d’un préavis de deux semaines.

Depuis le début de l’année 2017, un nouvel amendement entérine la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt tous les ans, avant chaque date anniversaire pour tous les nouveaux contrats, et à partir du 1^er janvier 2018 pour tous les autres.

Contacter Abeille pour une assurance de prêt
Abeille 70 avenue de l’Europe
92273 Bois-Colombes cedex