Assurance crédit soulte divorce – En cas de divorce, il convient de bien réfléchir aux conséquences financières possibles, particulièrement quand un prêt immobilier est en cours de remboursement. Dans cette situation, l’assurance emprunteur peut être impactée par la séparation du couple. Il est donc important de savoir comment fonctionne celle-ci et comment elle peut être amenée à évoluer dans le cadre d’un divorce.
Quels peuvent être les impacts d’un divorce sur un contrat d’assurance emprunteur ?
Assurance crédit soulte divorce – Pour vous accorder un prêt immobilier, l’établissement prêteur vous impose systématiquement de souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat vous apporte une couverture en cas d’accident de la vie grâce à la prise en charge de tout ou parie des mensualités du crédit.
Si un couple a souscrit un crédit et donc contracté une assurance de prêt pendant le mariage, alors trois solutions sont possibles suite à leur séparation :
- La conservation du bien financé par le couple : dans ce cas, la séparation n’a pas d’impact sur la poursuite du contrat d’assurance emprunteur
- La revente du bien par le couple : la mise en vente du bien immobilier permet de solder le crédit par anticipation, ce qui cause la résiliation du contrat d’assurance
- Le rachat du bien par l’un des deux conjoints : dans cette situation, l’assurance emprunteur est conservée jusqu’au remboursement total du crédit immobilier. On parle alors de rachat de soulte. Le co-emprunteur qui ne rachète pas le bien doit se désolidariser de l’emprunt pour résilier son assurance de prêt.
Séparation et prêt à la consommation en cours
En cas de divorce, si un prêt à la consommation avait été souscrit par le couple, l’engagement de chaque co-emprunteur reste le même.
Divorce et prêt auto en cours
Comme pour l’assurance emprunteur et les prêts à la consommation, le divorce ne met pas automatiquement un terme à la responsabilité solidaire des co-emprunteurs. Plusieurs solutions se présentent aux ex-conjoints :
- Si le véhicule a été acheté pendant les années de mariage, il peut être vendu afin de solder le prêt
- Si un des ex-conjoints veut garder le véhicule, il peut reprendre le prêt à son compte
- Les deux ex-conjoints peuvent aussi prendre la décision de poursuivre le remboursement du prêt à deux jusqu’à son terme
Assurance crédit soulte divorce : l’assurance emprunteur en cas de désolidarisation d’un prêt immobilier
Quand deux époux souscrivent un crédit immobilier ensemble, ils sont jugés comme solidaires. Un divorce ne permet pas une annulation de cette solidarité, cela quelles que soient les décisions prises dans la convention de divorce. Désolidariser un crédit en cas de séparation permet de désengager l’un des deux co-emprunteurs du remboursement de l’emprunt.
Comment procéder pour se désolidariser d’un crédit à la suite d’un divorce ?
Afin de désolidariser un crédit, il est nécessaire d’adresser une demande désolidarisation auprès de l’organisme prêteur. Le courrier doit être accompagné d’un document écrit de la part du co-emprunteur, notifiant son souhait de reprendre la totalité du crédit à sa charge et stipulant son renoncement à demander à l’emprunteur les sommes restant dues.
Crédit immobilier : comment rédiger la lettre de désolidarisation ?
Afin de demander de désolidariser votre crédit immobilier, il vous faut envoyer un courrier à votre banque. Celui-ci doit comporter les informations essentielles suivantes :
- Les références du crédit (date de signature de l’offre de crédit, échéance de l’emprunt)
- La raison de la désolidarisation (divorce, séparation…)
- Les modalités retenues : qui conserve le bien et prend en charge le remboursement du crédit jusqu’à son terme ?
- La demande par le co-emprunteur se désengageant du crédit pour ne plus être tenu à l’engagement de caution
Une fois le courrier reçu par la banque, celle-ci validera ou non la reprise de la totalité du prêt par le co-emprunteur souhaitant reprendre l’emprunt. Elle procédera donc à l’évaluation de sa capacité d’endettement afin de déterminer si le demandeur est en capacité d’assumer l’intégralité du crédit.
Si la banque valide la reprise du crédit, le demandeur recevra un accord de principe. Il devra cependant établir par acte notarié qu’il est désormais l’unique propriétaire du bien. Il sera alors seul responsable de la dette. Une nouvelle offre de crédit sera ainsi émise.
Si la banque refuse la demande de désolidarisation, il reste possible de vendre le bien afin de désolidariser le crédit et rembourser la totalité des sommes dues, ou demander un rachat du prêt par un autre organisme prêteur.
Assurance crédit soulte divorce : les conséquences d’une désolidarisation de prêt sur l’assurance emprunteur
Assurance crédit soulte divorce – En cas d’acceptation de la demande de désolidarisation, il est nécessaire de prévoir des démarches pour l’assurance de prêt :
- Le co-emprunteur se désengageant du prêt doit en informer l’assureur afin qu’il procède à la résiliation du contrat d’assurance de prêt le concernant.
- Le co-emprunteur continuant à rembourser le crédit doit apporter un niveau de garantie identique.
Si les deux conjoints bénéficiaient chacun d’une couverture à 100 %, il n’y a pas de formalités particulières à prévoir. S’ils étaient couverts à 50 % chacun, le conjoint poursuivant le remboursement doit obligatoirement faire passer sa quotité à 100 %, ce qui impactera le coût de son assurance de prêt. Celui-ci recevra un nouveau contrat avec les modalités mises à jour. Notez bien que le montant de l’assurance emprunteur peut différer selon la quotité choisie. Il sera réajusté avant l’édition de l’offre de crédit immobilier.
Assurance crédit soulte divorce : qui doit payer le prêt immobilier en cas de divorce ou séparation ?
En cas de séparation, les co-emprunteurs sont solidairement engagés à régler les mensualités du prêt immobilier. Une procédure de divorce ne permet aucunement l’annulation d’un crédit contracté durant les années de mariage, la clause de solidarité du contrat de mariage maintenant la responsabilité de chacun dans le remboursement de l’intégralité du prêt.
Est-il possible de garder un compte joint après divorce ?
Généralement, un divorce cause une séparation des biens, cela incluant la fermeture du compte joint. Certains couples décident toutefois de garder ce compte ouvert afin de poursuivre le paiement des dernières charges communes. Dès lors que le compte reste ouvert, les deux ex-époux sont solidaires des dettes pouvant être contractées. Ainsi, en cas de découvert, la banque peut se retourner contre l’un ou l’autre. Si le compte joint est conservé, il est conseillé de demander au banquier une désolidarisation du compte commun. Dans ce cas, celui-ci devient un compte collectif et chaque opération nécessite alors l’accord de chacun des deux ex-époux.