Achat immobilier Décines – L’acquisition d’un bien immobilier neuf à Décines et sur la métropole de Lyon est couverte par plusieurs garanties.
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La garantie de parfait achèvement (GPA)
Durant la première année occupation d’un logement neuf, la garantie de parfait achèvement couvre tout défaut, de tout type ou nature, constaté et signalé au moment du procès-verbal de livraison.
La garantie biennale
Durant les deux premières années suivant la livraison, la garantie biennale couvre tout équipement pouvant être changé sans nuire au gros œuvre.
Achat immobilier Décines : la garantie décennale
La garantie décennale couvre tout défaut qui met en péril la solidité du bâtiment et/ou qui rend le logement neuf inutilisable dans sa fonction de première habitation.
L’assurance dommage-ouvrage
Lors d’un sinistre, l’assurance dommage-ouvrage permet une obtention rapide du versement de l’indemnisation par l’assureur, qui se retournera dans un second temps contre le constructeur. Les travaux de réparation peuvent être ainsi entrepris dans les meilleurs délais, sans devoir attendre la reconnaissance de la responsabilité du constructeur par le juge.
Achat immobilier Décines : la garantie financière d’achèvement (GFA)
En cas de défaillance du promoteur, la garantie financière d’achèvement (GFA) permet de couvrir l’acheteur qui a ainsi l’assurance que le bâtiment sera achevé.
La garantie phonique
La garantie phonique permet d’assurer une isolation phonique de grande qualité et qui respecte bien les dernières normes.
Achat immobilier Décines : la garantie bancaire
Achat immobilier Pour votre acquisition immobilière neuve, la banque vous demandera de contracter une garantie afin de faire face à tout éventuel défaut de paiement de votre part. Il en existe 4 :
Le cautionnement
Les établissements prêteurs se montrent fort favorables au cautionnement d’un prêt immobilier par des organismes spécialisés car, en cas de défaillance de l’emprunteur, celles-ci remboursent rapidement le créancier. En cas d’impayés, l’organisme de cautionnement gère le défaut de paiement directement avec l’emprunteur. Ce dernier verse aura versé à celle-ci 2 types de commissions : une qui est définitive et une autre totalement ou partiellement récupérable au terme de l’emprunt. Le montant de ces commissions dépend du capital emprunté à la banque.
Il faut noter qu’en fonction des dossiers présentés, les organismes de caution ne répondent pas toujours favorablement. En cas de refus, pour garantir l’emprunt, vous pouvez recourir à une hypothèque ou à un privilège de prêteur de denier.
L’hypothèque
En cas de défaillance de l’emprunteur, si aucune solution amiable n’est trouvée, la banque actionne alors la garantie hypothécaire : le bien financé est vendu afin qu’elle se rembourse le capital restant dû par l’emprunteur.
Une hypothèque est obligatoirement établie par un notaire et son inscription perdure toute la durée de l’emprunt plus un an. Après cela, celle-ci disparaît sans frais ni formalités. Toutefois, dans le cas où l’emprunteur souhaiterait revendre son bien immobilier avant le terme du crédit, il aurait alors à s’acquitter de frais supplémentaires pour obtenir la main levée de l’hypothèque.
Bon à savoir : si vous pensez revendre votre logement neuf avant le terme de l’emprunt, la garantie de cautionnement sera à privilégier car moins coûteuse.
Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Établi par un notaire, le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) fonctionne comme la garantie d’hypothèque, avec saisie et vente du bien en cas de défaillance de l’emprunteur.
Si son coût est moins élevé que l’hypothèque, le PPD concerne uniquement les biens immobiliers déjà construits. Il ne peut donc garantir un achat immobilier neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
L’acquisition d’un appartement neuf en livraison immédiate entre cependant dans le cadre d’application du PPD car le bâtiment est déjà achevé.
Le nantissement
Le nantissement est peu souvent utilisé car il s’adresse à une clientèle possédant déjà un portefeuille de valeurs mobilières suffisamment important pour être considéré comme une garantie fiable par l’établissement prêteur. Dans ce cas, l’emprunteur permet à la banque, par convention écrite, le droit de se rembourser à partir de ces valeurs mobilières en cas de défaillance de celui-ci.
Garantie de prêt et assurance emprunteur : la différence
Il ne faut pas confondre garantie de prêt et assurance emprunteur. En effet, la garantie (hypothèque, caution..) protège l’établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur non couverte par l’assurance emprunteur, comme par exemple des difficultés financières non liées à un problème de santé ou l’invalidité. En cas de non remboursement, la banque peut saisir le bien et le vendre afin de se rembourser.
L’assurance emprunteur prend, elle, en charge tout ou partie des mensualités en cas de problèmes de santé ou d’invalidité causant une incapacité de travail ou rembourse le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
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Achat immobilier Décines : les garanties de l’assurance de prêt
Achat immobilier Décines – Un contrat d’assurance de prêt propose plusieurs niveaux de garantie, correspondant aux différents évènements de la vie de l’emprunteur qui peuvent être couverts. En fonction du profil de l’emprunteur et de son projet, l’établissement prêteur peut exiger un niveau de couverture plus ou moins élevé.
La garantie décès et PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
Il s’agit du niveau de garantie minimum exigé par les banques pour couvrir un emprunteur. En cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de celui-ci, l’assureur verse le capital restant dû du prêt à la banque, selon la quotité choisie à la souscription.
Cette garantie est donc incontournable. Elle peut aussi s’avérer suffisante dans le cadre d’un investissement locatif car les loyers étant supposés rembourser l’emprunt, les autres garanties ne sont pas forcément nécessaires.
Mais pour l’achat d’une résidence principale, la banque prêteuse exigera des garanties supplémentaires.
La garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT)
La garantie ITT permet le paiement des mensualités du prêt par l’assureur en cas d’arrêt de travail prolongé (c’est à dire après une période de franchise, en général de 90 jours). Il s’agit d’une garantie nécessaire pour obtenir un crédit immobilier devant financer une résidence principale.
Là aussi, il est conseillé de comparer les offres car d’un contrat à l’autre il peut exister d’importantes différences en termes de qualité de couverture.
Achat immobilier Décines : la garantie d’invalidité totale ou partielle (IPT/IPP)
Cette garantie couvre les mensualités du crédit si l’emprunteur se retrouve en état d’invalidité (constaté par un médecin), cela jusqu’à qu’il puisse reprendre son activité professionnelle. Cette garantie est systématiquement exigée par les banques pour l’acquisition d’une résidence principale.
La qualité de couverture pouvant fortement varier d’un contrat à l’autre (seuil de prise en charge, montant indemnisé, exclusions.), il est recommandé de prendre le temps de réaliser un comparatif d’offres.
Achat immobilier Décines : la garantie de perte d’emploi
La garantie de perte d’emploi est optionnelle. Elle est généralement peu exigée. Il appartient à l’emprunteur de mesurer le pour et le contre concernant sa souscription car elle est bien souvent coûteuse et pas toujours très couvrante.
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