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Hémochromatose… Une maladie méconnue qui touche pourtant un grand nombre d’entre nous. Qu’en est-il au quotidien ? Qu’en est-il quand il s’agit de contracter un emprunt immobilier ? Et surtout, quelles démarches réalisées pour contracter une assurance de prêt Hémochromatose ?
Ma banque ne veut pas m’accorder de prêt immobilier si je ne souscris pas à une assurance de prêt Hémochromatose. En a-t-elle le droit ?
Oui, la Banque est tout à fait dans son bon droit de contraindre l’accord de prêt à l’adhésion à une assurance de prêt Hémochromatose. La Loi ne l’en empêche aucunement… même si elle ne stipule rien dans cette direction non plus ! Demander à son débiteur qu’il contracte une assurance de prêt Hémochromatose est en fait une question de logique pour les Banques.
C’est cette assurance qui prendra le relais des remboursements au cas où vous soyez dans l’impossibilité de le faire, suite à une maladie ou un accident qui vous prive de votre travail, suite à un état de perte totale et irréversible d’autonomie ou que vous veniez à décéder. Avec l’assurance de prêt Hémochromatose, la Banque est sûre, quoi qu’il arrive, d’être remboursée : c’est à cette seule condition qu’elle vous accordera un prêt !
Cependant, ne signez pas les yeux fermés n’importe quel contrat d’assurance emprunteur : les niveaux de garanties, les clauses d’exclusion et les tarifs diffèrent grandement d’une assurance crédit immobilier à une autre. Si vous êtes atteint d’Hémochromatose, nous vous conseillons de prendre une assurance de prêt Hémochromatose, qui sera adaptée à vos besoins tout en vous étant économiquement avantageuse.
Est-ce vraiment important pour moi de souscrire une assurance de prêt Hémochromatose ?
On ne saurait jamais assez le répéter ! Adhérer à une assurance de prêt Hémochromatose est essentiel pour garantir votre sécurité et votre sérénité, pour garantir la pérennité du bien que vous achetez ainsi que pour tranquilliser vos ayant droits. Que se passera-t-il s’il vous arrive un accident vous empêchant de poursuivre votre activité professionnelle et que vous n’êtes pas couvert par l’assurance de prêt Hémochromatose ? Qui prendra en charge les mensualités de remboursement à venir si vous êtes hospitalisé ? Si jamais vous venez à décéder, comment fera votre famille pour conserver votre bien immobilier ? C’est parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises qu’il faut se prémunir au mieux avec une assurance de prêt Hémochromatose. Ce sera elle qui prendra le relais des remboursements si vous n’êtes plus dans la capacité de le faire. Ceci posé, l’on comprend bien l’importance de choisir un contrat d’assurance emprunteur aux taux de couverture optimum, surtout si vous êtes atteint d’une maladie génétique comme l’Hémochromatose..
Qu’est-ce que la maladie génétique concernée par l’assurance de prêt Hémochromatose ?
L’assurance de prêt Hémochromatose est une assurance de prêt développée pour les emprunteurs atteints d’Hémochromatose. Un nom inconnu du grand public ? Sans doute ; et pourtant cette maladie touche de nombreuses personnes dans le monde comme en France. L’Hémochromatose est une maladie génétique chronique liée à une absorption anormale de fer dans différents organes. Cette hyperabsorption de fer entraîne une accumulation progressive de fer dans l’organisme. Non traitée, l’Hémochromatose évolue sans forcément que l’on s’en rende compte, et ces dépôts de fer dans l’organisme détruisent, lentement mais sûrement, les organes : foie, rate, pancréas, cœur, os, muscles, peau… Cette maladie se diagnostique avec difficulté, ses symptômes restent particuliers et surtout différents d’une personne à l’autre… Elle est à l’origine de graves complications susceptibles d’entraîner une mort prématurée (cirrhose, cancer du foie, insuffisance cardiaque) mais aussi une ménopause précoce, une impuissance… Cette maladie est des plus méconnues : pourtant c’est la maladie génétique la plus fréquente en Occident et la première maladie génétique de France, avec pas moins de 200 000 personnes atteintes d’Hémochromatose dans l’Hexagone. Une personne sur 300 est porteuse de la principale anomalie génétique prédisposant à l’apparition de cette pathologie, les hommes étant trois fois plus touchés que les femmes. Les premières manifestations de la maladie apparaissent le plus souvent autour de 40 ans chez les sujets de sexe masculin et 50 ans chez les sujets de sexe féminin. Fatigue chronique, douleurs articulaires dans les hanches, douleurs articulaires, assombrissement de la peau, chute des cheveux, diabète, faim et soif excessives, infections urinaires à répétition… sont autant de premiers signes d’alerte. : la peau s’assombrit, les cheveux se raréfient…Sans un diagnostic posé rapidement, des complications arrivent rapidement, potentiellement très invalidantes et mortelles.
Vers qui puis-je me tourner pour souscrire une assurance de prêt Hémochromatose ?
Vous allez être déçu… La Banque auprès de laquelle vous empruntez ne pourra pas vous proposer d’assurance de prêt Hémochromatose adaptée, à moindre d’y mettre très fortement le prix.
Comme toutes les Banques, votre Banque ne peut que vous proposer son assurance interne, un contrat d’assurance emprunteur de groupe. Ce contrat s’appuie sur une base de création et de fonctionnement tournant autour du principe de mutualisation des risques. Ce qui n’est pas le cas des assurances individuelles proposées en délégation d’assurance, comme l’assurance de prêt Hémochromatose. Pour l’élaborer n’entrent en compte que les profils standards des emprunteurs : ce qui n’est pas le cas d’un emprunteur atteint d’Hémochromatose. Au contraire d’un contrat spécifique d’assurance de prêt Hémochromatose, vous risquez d’être confronté à de nombreuses difficultés et formalités avant de pouvoir adhérer au contrat de groupe de votre Banque. Grosso modo, votre Banque peut accepter de vous laisser adhérer à son contrat de groupe : mais ce sera moyennant une contrepartie financière, c’est-à-dire, une surprime qui viendra majorer vos cotisations, ou en vous excluant de certaines garanties, en lien direct avec votre maladie. Votre Banque peut aussi décider de ne pas donner suite à votre dossier d’adhésion à une assurance emprunteur autre qu’une assurance de prêt Hémochromatose individuelle.
Quelles couvertures doit pouvoir me garantir une assurance de prêt Hémochromatose ?
Une assurance de prêt Hémochromatose doit prendre en charge vos remboursements de mensualités si vous venez à être déclaré en état d’incapacité ou d’invalidité ainsi que si vous veniez à décéder.
Elle doit évidemment vous couvrir pour les risques standards sans exclusion possible :
- La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assurance de prêt Hémochromatose prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
- L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt Hémochromatose vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.
D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt Hémochromatose prenne en compte votre maladie et tous les risques qu’elle comporte. Par exemple, si la PTIA ou si l’incapacité sont en lien direct avec l’Hémochromatose, votre assurance de prêt Hémochromatose doit vous verser des indemnités équivalentes à celles que vous recevriez si ces sinistres étaient imputables à une autre maladie.
Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt Hémochromatose ?
Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Hémochromatose.
La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.
Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.
Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.
La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt Hémochromatose ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt Hémochromatose : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt Hémochromatose s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt Hémochromatose, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
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