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Le contrat d’assurance de prêt permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Il est exigé dans 99% des cas par l’établissement bancaire. La délégation d’assurance de prêt, facilitée par un ensemble de lois, permet à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier BNP en cours d’emprunt, ou de souscrire une assurance extérieure dès l’octroi. La délégation d’assurance de prêt est également appelée assurance de prêt « hors banque » car elle fait intervenir une compagnie étrangère à l’emprunt. Au moment de votre demande d’emprunt avec BNP Paribas, la banque va automatiquement vous proposer d’assurer votre prêt par l’intermédiaire de son contrat d’assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur de groupe.
Le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, à condition que celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. C’est le principe de délégation d’assurance. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d’incidents qui vous rendraient dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt. Avec l’assurance de prêt immobilier vous vous protégez, ainsi que vos héritiers. En cas de décès de l’emprunteur, ils pourront récupérer le bien sans en rembourser le crédit associé. La banque s’assure ainsi que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursée et le capital intégralement restitué.
Aujourd’hui, avec les lois Lagarde et Hamon, ainsi que l’amendement Bourquin il est désormais plus facile de changer d’assurance de prêt immobilier BNP, et de souscrire une assurance de prêt extérieure à la banque par l’intermédiaire d’une délégation d’assurance.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur
Lors d’un achat d’un bien immobilier, dans le neuf ou dans l’ancien, pour faire face aux risques d’impayés, le cautionnement délivré par l’assurance de prêt immobilier BNP est une garantie qui est accordée après étude du dossier de l’emprunteur par l’assureur et la banque prêteuse. Elle permet à la banque qui a octroyé un crédit immobilier d’être couverte contre les risques d’impayés.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP est un contrat de groupe, négocié directement par la banque pour ses emprunteurs. Les risques sont ainsi répartis entre les différents adhérents qui bénéficient pour leur part de garanties de couvertures et d’un tarif uniques.
Plutôt basique sur la couverture des différentes garanties, l’assurance de prêt immobilier BNP se situe de façon générale entre 0,40% et 1% du montant total du capital emprunté (en fonction de l’âge de l’emprunteur), sans compter l’ajout de certaines garanties ou couvertures optionnelles. Le contrat d’assurance prêt immobilier BNP de base couvre tous les souscripteurs de la même façon, quels que soient les différents profils ou les montants empruntés.
L’assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur permet de garantir les assurés en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), ainsi que d’Incapacité Totale de Travail (ITT), Incapacité Permanente Totale (IPT). Il y a également la possibilité d’y ajouter la Garantie Perte d’Emploi pour pallier à une période de chômage.
Faire le choix de changer d’assurance de prêt immobilier BNP
Il existe beaucoup de bonnes raisons de changer d’assurance de prêt immobilier BNP en cours de crédit.
D’une part, les contrats d’assurance groupe proposés par les banques sont des contrats mutualisés, ils fonctionnent donc sur un principe de mutualisation et de globalisation des risques. Ainsi, les garanties comme les prix sont standardisés et ne conviennent pas forcément à tous les profils d’emprunteurs. Depuis la loi Lagarde de 2010, qui a permis de libéraliser la concurrence du marché de l’assurance, les consommateurs peuvent désormais comparer les garanties et les tarifs au moment de changer d’assurance de prêt immobilier BNP. Ainsi ils bénéficient d’avantages tarifaires et d’un plus large panel de couvertures possibles.
Des garanties supplémentaires
Changer d’assurance de prêt immobilier BNP pour mettre en place une délégation d’assurance permet de choisir un contrat sur-mesure. En fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé, de la situation de famille, du lieu de résidence, de la profession ou des activités extraprofessionnelles, vous avez accès à différents degrés de garanties en fonction de vos besoins. Il y a la possibilité d’ajouter des options supplémentaires, d’ajuster des exclusions ou des périodes d’indemnisation. Quasiment à la carte, après avoir pu changer d’assurance de prêt immobilier BNP, votre contrat d’assurance de prêt vous correspond et répond exactement à vos attentes pour parer à toutes les complications qui pourraient compliquer le bon remboursement de votre emprunt.
En cas de risque médical, d’activité professionnelle dangereuse (Policier, Pompier, etc.), certaines banques peuvent refuser de vous assurer, gonfler les tarifs ou insérer de nombreuses exclusions dans le contrat. Changer de contrat d’assurance de prêt immobilier BNP et trouver votre contrat en délégation d’assurance de prêt vous permet de comparer pour bénéficier du meilleur tarif, adapté à vos particularités. Les risques pris par la banque en fonction de différents paramètres (âge, état de santé et notamment différentes maladies, fumeur ou non, sportif ou non, etc.) sont calculés au plus près selon votre profil. À partir de cela, le montant des cotisations va être calculé automatiquement en fonction du croisement de nombreuses statistiques et de la politique de chacune des compagnies d’assurance. Certains profils ont plus d’intérêts que d’autres à faire des délégations d’assurance et à changer d’assurance de prêt immobilier BNP (les jeunes emprunteurs, les non-fumeurs, etc.). En revanche, ceux qui sont au-dessus de la moyenne auront intérêt à ne pas changer d’assurance de prêt immobilier BNP. Elle sera dans la plupart des cas moins chère car le coût sera réparti entre tous les profils de souscripteurs.
Les prix avantageux des cotisations
Passer par une délégation d’assurance et changer d’assurance de prêt immobilier BNP pour assurer votre prêt réduit en moyenne le coût de celle-ci de 50%. Les contrats sont compétitifs et basés sur le capital restant dû (pas sur le capital initial) durant le reste de la durée du prêt. Après avoir décidé de changer d’assurance de prêt immobilier BNP la cotisation est réévaluée en permanence, et diminue régulièrement suivant l’avancée des remboursements. Le contrat de groupe est pour sa part fixé au moment du prêt et défini selon le capital emprunté, sa cotisation reste donc fixe et inchangée tout au long de la durée du prêt. Il est plus avantageux de changer d’assurance de prêt immobilier BNP dès lors que l’on se rend compte qu’elle n’est plus adaptée.
Changer d’assurance de prêt immobilier BNP pour un crédit immobilier en cours
Pour changer d’assurance de prêt immobilier BNP et passer par une délégation pour remplacer votre contrat, tout dépend de votre situation.
En effet, depuis le 1er septembre 2010 et la loi Lagarde, la délégation d’assurance permet d’avoir la possibilité de choisir le contrat d’assurance de prêt en dehors de la banque prêteuse. L’article 54 de la loi du 17 mars 2014, la loi Hamon, a établi quant à lui un droit de rétractation et de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé. Ainsi, tout souscripteur d’un crédit et d’une assurance groupe a la possibilité de passer par une délégation et de changer d’assurance de prêt immobilier BNP. Durant les 12 premiers mois et sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes, il est alors plus facile de changer d’assurance de prêt immobilier BNP.
Il vous faut pour cela trouver un contrat aux garanties équivalentes et résilier votre assurance bancaire en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification de votre désir de changer d’assurance de prêt immobilier BNP doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.
Pour un contrat de plus de douze mois, actuellement, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation pour changer d’assurance de prêt immobilier BNP. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt immobilier BNP. Il est alors plus compliqué pour vous de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.
En vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle l’amendement Bourquin, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier et de changer d’assurance de prêt immobilier BNP à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il est possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt pour changer d’assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur.
Tous les types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Ils doivent néanmoins assurer la prise en charge par l’assureur du capital restant dû en cas d’incapacité de l’assuré à rembourser. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur, l’assureur prend ainsi le relais et s’acquitte des sommes dues.
Le droit de substitution et la facilité à changer d’assurance de prêt immobilier BNP portent autant sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance ou des courtiers.
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