Assurance prêt immobilier HSBC

Voici quelques clés vous permettant de mieux comprend l’assurance de prêt immobilier HSBC.

Quelles sont les conditions d’admission à l’assurance de prêt immobilier HSBC ?

Pour être assuré par l’assurance de prêt immobilier HSBC, il faut impérativement avoir sa résidence fiscale située en France. A noter que les emprunteurs dont la résidence fiscale est située dans un état membre de l’Espace Economique Européen, à Andorre ou à Monaco peuvent également prétendre souscrire l’assurance de prêt immobilier HSBC. En revanche, ils ne seront couverts que par les garanties Décès et PTIA.  Par ailleurs, il faut que les emprunteurs soient âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans le 31 décembre suivant la date d’adhésion.

Quelles sont les formules de couverture proposées par l’assurance de prêt HSBC ?

L’assurance de prêt immobilier HSBC a développé deux offres d’assurance emprunteur.

La première offre ne propose que les seules garanties de base de toute assurance emprunteur, à savoir les garanties Décès et PTIA. Seuls les emprunteurs âgés de moins de 70 ans au 31 décembre suivant la date d’adhésion peuvent prétendre à cette formule ; de plus, pour pouvoir être couvert contre les risques de PTIA, il faut être âgé de moins de 65 ans au 31 décembre suivant la date d’adhésion.

La seconde offre, plus complète, propose les garanties Décès, PTIA mais aussi Incapacité Temporaire Totale de travail, et Invalidité Permanente Totale ou Partielle. Attention, l’assurance de prêt immobilier HSBC ne couvre alors pas les prêts d’un montant inférieur ou égal à 17 000 Euros, ni les prêts relais ou in fine. Seuls des emprunteurs en activité professionnelle et âgés de moins de 65 ans le 31 décembre suivant la date d’adhésion peuvent prétendre souscrire cette offre de l’assurance de prêt immobilier HSBC.

Quand souscrire l’assurance de prêt immobilier HSBC ?

Vous pouvez souscrire l’assurance de prêt immobilier HSBC au moment même de la signature de votre offre de prêt. Mais si vous avez déjà souscrit une autre assurance de prêt, il n’est pas trop tard pour en changer.

La Loi Hamon, promulguée en 2014, vous permet ainsi de changer pour le contrat d’assurance de prêt immobilier HSBC tout au long de la 1^ère année de votre prêt, jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire. La loi Sapin 2, elle, a mis en place la faculté de résiliation annuelle : désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt une fois par an si vous vous acquittez des formalités au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Que vous passiez par la loi Hamon ou par la loi Sapin 2 pour changer pour l’assurance de prêt immobilier HSBC, veillez à bien respecter à la fois les délais et l’équivalence de garanties, conditions sine qua none de la résiliation.

Comment souscrire l’assurance de prêt immobilier HSCB ?

Pour prétendre aux garanties de l’assurance de prêt immobilier HSBC, vous devrez tout d’abord répondre à un questionnaire de santé dont les réponses, ainsi que votre dossier médical, seront soumises à l’approbation du médecin expert de la compagnie. Ce dernier pourra alors :

• vous accorder l’assurance de prêt immobilier HSBC aux conditions normales,
• vous accorder l’assurance à condition que vous vous acquittiez d’une cotisation majorée spécifique ou que vous acceptiez des restrictions de garanties,
• ajourner votre demande et exiger des examens complémentaires,
• refuser votre demande.

A chaque fois, l’assurance de prêt immobilier HSBC prend en compte des éléments relevant de la vie propre de chacun, comme la profession exercée, les sports pratiqués, mais aussi la fréquence des déplacements hors du territoire français… Une fois que votre dossier est accepté, l’accord de principe a une durée de validité de 6 mois. Au-delà, il vous sera demandé de réaliser à nouveau l’intégralité des démarches. Ne tardez pas à faire débloquer votre prêt si vous voulez être couvert par l’assurance de prêt immobilier HSBC !

A partir de quand suis-je couvert par l’assurance de prêt immobilier HSBC ?

Un certain délai court avant que l’emprunteur puisse prétendre à une prise en charge au titre des garanties Décès, PTIA mais aussi Incapacité Temporaire Totale et Invalidité de l’assurance de prêt immobilier HSBC.

Ainsi, vous ne serez couvert en cas de sinistre qu’à partir de la date d’expiration du dernier délai légal de rétractation ou à la date de la dernière des acceptations de l’offre de prêt.

Néanmoins, l’assurance de prêt immobilier HSBC a développé une garantie accidentelle qui couvre jusqu’à 750 000 euros de prêt en cas Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale et d’Invalidité Permanente résultant d’un accident, dès la date de signature de la demande individuelle d’adhésion. Cette garantie accidentelle est accordée pour une période maximum de 6 mois.

Attention, l’acception du terme « accident » est bien spécifique : on parle d’accident, lorsque le sinistre est dû à l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Ne sont pas inclus dans cette notion d’accident les sinistres suivants : les insolations, les empoisonnements (sauf s’il s’agit d’absorption par suite d’une erreur dûment établie d’une substance vénéneuse ou corrosive), les lésions causées par les rayons X, les infarctus, accidents vasculaires cérébraux, les pathologies soudaines, les épidémies et les pandémies ainsi que le suicide ou la tentative de suicide.

A partir de quand ne suis-je plus couvert par l’assurance de prêt immobilier HSBC ?

Vous n’êtes plus couvert au titre de la garantie Décès de l’assurance de prêt immobilier HSBC dès lors que vos atteignez votre 75^ème anniversaire. Si vous êtes assuré 3^ème niveau, selon les définitions de la convention AERAS, c’est même à votre 70^ème anniversaire que vous ne serez plus couvert au titre de la garantie Décès. Les garanties PTIA, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale ou Partielle cessent d’être effectives dès lors que vous soufflez vos 65 bougies. Une précision : la retraite et la pré-retraite mettent fin aux garanties Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale ou Partielle. L’indemnisation au titre de la PTIA met également fin à l’ensemble des garanties.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier HSBC en cas de décès ou de PTIA ?

En cas de Décès ou de PTIA, l’assurance de prêt immobilier HSBC verse l’ensemble du capital restant dû, soit aux bénéficiaires désignés dans le contrat en cas de décès, soit à l’assuré en cas de PTIA. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie doit être reconnue par un médecin expert de l’assurance de prêt immobilier HSBC et correspondre à un état où l’assuré est « totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir). » Si une mensualité vient à échéance le jour du décès ou de la reconnaissance de la PTIA, elle est considérée comme postérieure et est incluse dans l’indemnité due par l’assurance de prêt HSBC.

Attention, si le sinistre causant la PTIA a lieu hors du territoire français, la PTIA ne sera indemnisée qu’à partir du moment où un médecin expert de l’assurance de prêt immobilier HSBC l’aura constatée sur le sol français, les frais de rapatriement restant à la charge de l’emprunteur.

Qu’est-ce que la garantie Incapacité Temporaire totale de l’assurance de prêt immobilier HSBC ?

L’assurance de prêt immobilier HSBC prend en charge l’emprunteur en cas d’Incapacité Temporaire Totale soit quand il se trouve être dans « l’impossibilité complète et continue d’exercer ses activités professionnelles sur prescription médicale » et qu’il n’exerce aucune autre activité ou occupation susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier HSBC en cas d’Incapacité Temporaire totale ?

L’indemnisation proposée par l’assurance de prêt immobilier HSBC est forfaitaire, c’est-à-dire que les prestations versées correspondent au montant des échéances. Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, l’emprunteur doit être en activité salariée le jour du sinistre.

Que sont les garanties Invalidité Permanente Totale ou Invalidité Permanente Partielle de l’assurance de prêt immobilier HSBC ?

L’assurance de prêt immobilier HSBC déclare un assuré en Invalidité Permanente Totale ou en Invalidité Permanente Partielle en suivant le taux contractuel d’invalidité fixé par le médecin expert de la compagnie. Ce taux d’invalidité est déterminé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

Le taux d’incapacité fonctionnelle se base sur la diminution de la capacité physique ou mentale consécutive à l’accident ou à la maladie, d’après le guide barème du concours médical.

Le taux d’incapacité professionnelle est, quant à lui, fixé d’après le taux et la nature de l’incapacité fonctionnelle par rapport à la profession exercée. L’assurance de prêt immobilier HSBC déclare qu’un emprunteur est en Invalidité Permanente Totale si le taux contractuel d’invalidité est égal ou supérieur à 66% ; entre 33 % et 66 %, on parle d’Invalidité Permanente Partielle.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier HSBC en cas d’Invalidité Permanente Totale ou d’Invalidité Permanente Partielle ?

En cas d’Invalidité Permanente Totale, l’indemnisation proposée par l’assurance de prêt immobilier HSBC est forfaitaire, c’est-à-dire que les prestations versées correspondent au montant des échéances. Si l’assuré est atteint d’une invalidité le mettant dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une profession quelconque, il peut demander à l’assurance de prêt immobilier HSBC d’examiner son cas et de verser l’ensemble du capital restant dû. On parle de paiement anticipé.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle, l’indemnisation sera égale au maximum à 3 fois le taux d’invalidité reconnu divisé par deux fois le montant de l’indemnité prévue au titre de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail ou de l’Invalidité Permanente Totale.

Quand commence à indemniser l’assurance de prêt immobilier HSBC en cas d’Invalidité et d’Incapacité ?

L’assurance de prêt immobilier impose un délai de franchise de 90 jours qui débute à la date de l’arrêt de travail.

Attention, si le sinistre causant l’incapacité ou l’invalidité a lieu hors du territoire français, l’incapacité ou l’invalidité ne sera indemnisée qu’à partir du moment où un médecin expert de l’assurance de prêt immobilier HSBC l’aura constatée sur le sol français, les frais de rapatriement restant à la charge de l’emprunteur.

L’assurance de prêt immobilier HSBC applique-t-elle une nouvelle période de franchise en cas de rechute ?

Si l’emprunteur est à nouveau en arrêt de travail pour la même affection, aucune période de franchise n’est appliquée à condition que la reprise de travail n’est pas outrepassée les 3 mois continus.

Quels sont les cas où l’assurance de prêt immobilier HSBC refuse de prendre en charge l’incapacité et l’invalidité ?

L’assurance de prêt immobilier HSBC formule des exclusions à ses garanties Incapacité Temporaire totale, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle. Ainsi, les conséquences liées à des invalidités permanentes, des maladies ou accidents antérieurs à la signature du contrat d’assurance de prêt immobilier HSBC ne seront pas pris en charge.

Plus largement, l’assurance de prêt immobilier HSBC exclut de ses garanties nombre de pratiques sportives. Déjà, une maladie ou un accident occasionné par la pratique d’un sport à titre professionnel ou par la pratique d’un sport rémunéré n’est pas couvert par les garanties Incapacité Temporaire totale, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle, sauf si ces pratiques ont fait l’objet d’un traitement spécifique lors de la signature du contrat. Ensuite, sont exclus des garanties Incapacité Temporaire totale, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle tous les sinistres dus à la pratique :

• de sports comportant l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur y compris véhicule de loisirs (quad, kart) sauf si l’activité est encadrée par un professionnel habilité et est pratiquée à titre occasionnel,
• de sports comportant l’utilisation d’un appareil de navigation aérienne avec ou sans moteur (avion, hélicoptère, parapente, delta, planeur, ULM) non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide.

De même, ne sont pas pris en charge les accidents consécutifs à la participation par l’assuré à des compétitions, démonstrations, tentatives de record, raids, acrobaties, rallyes de vitesse, nécessitant l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.

L’assurance de prêt immobilier HSBC couvre-t-elle les affections dorso vertébrales et les affections psychologiques ?

L’assurance de prêt immobilier HSBC n’indemnisera pas l‘emprunteur en cas de dépression nerveuse, de fatigue chronique, de fibromyalgie ou d’affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique, sauf si une hospitalisation de plus de 9 jours continus a été nécessaire. De même, pour que soient couverts lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protusion discale, hernie discale, ou autres affections dorso vertébrales, il faut que l’emprunteur ait dû subir une intervention chirurgicale.