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Pour réaliser un projet immobilier, vous allez sans doute devoir faire une demande d’emprunt à votre banque. Pour que celle-ci accepte votre dossier, vous devrez souscrire à une assurance emprunteur. Bien qu’il ne soit légalement pas obligatoire, ce contrat vous permet de garantir la banque de votre solvabilité qui pourra ainsi accepter votre demande de prêt.
En fonction des situations, les conditions et les tarifs de ces contrats peuvent fortement varier. Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier dissection aortique, il est important que vous multipliiez les demandes et que vous fassiez jouer la concurrence afin d’obtenir les meilleures conditions, au meilleur prix.
Présentation de la dissection aortique
La dissection aortique est une pathologie qui affecte l’artère assurant la distribution du sang au sein de l’organisme. Cette maladie rare provoque un déchirement partiel voire total de l’aorte. Les conséquences de cette pathologie peuvent donc être mortelles pour la personne atteinte.
L’apparition de la dissection aortique est généralement due à une hypertension artérielle, un anévrisme de l’aorte ou la maladie Marfan. La présence de cette maladie se traduit par différents symptômes : douleurs thoraciques et dorsales, hémorragies, malaise… Pour confirmer et préciser le diagnostic de la dissection aortique, plusieurs examens vont être réalisés : radiographie thoracique, électrocardiogramme, scanner, IRM, échographie.
A la suite du diagnostic, un traitement va être mis en place en fonction du type de pathologie et du stade d’évolution : intervention chirurgicale cardiaque (dissection de l’aorte ascendante) ou cathétérisme et pose de stent (dissection de l’aorte descendante).
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui vous permet de garantir le bon remboursement de votre prêt en toute situation. En effet, dans le cas où vous vous retrouvez en incapacité ou en invalidité de travail, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance crédit vous permet de garantir le remboursement de vos mensualités. Aujourd’hui, l’assurance emprunteur est une condition essentielle pour obtenir votre prêt du fait que les banques sont assurées de votre solvabilité.
Pour obtenir votre contrat d’assurance crédit, sachez que les banques vont prendre en compte votre profil : âge, état de santé, profession, sports pratiqués, … Dans le cas où votre profil est considéré comme à risques, les avis des compagnies d’assurance peuvent varier : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus. Les réponses à votre demande vont varier en fonction des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires propres à chaque assureur. Pour obtenir le meilleur contrat d’assurance, n’hésitez donc pas à profiter des droits à votre disposition pour faire jouer la concurrence entre les compagnies.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier dissection aortique
Le fait d’être ou d’avoir été atteint d’une dissection aortique peut être handicap important pour accéder à l’assurance de prêt. En effet, certains assureurs vont considérer votre profil comme présentant des risques aggravés de santé et vont donc refuser de vous assurer. Dans d’autres cas, ils peuvent accepter de vous couvrir mais en appliquant des conditions à votre contrat d’assurance de prêt cancer testicule (exclusions, surprimes). Trouver un contrat d’assurance de prêt immobilier dissection aortique adapté au mieux à votre profil peut donc être difficile. En fonction de votre profil, il est nécessaire que vous soyez couvert sur différentes garanties :
- Garantie décès : en cas de décès de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie, le capital restant dû est remboursé par l’assurance. Les héritiers sont ainsi protégés et n’ont pas à supporter le poids du capital restant dû. Cette garantie est obligatoire pour les personnes présentant des risques aggravés de santé comme la dissection aortique.
- Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : l’assurance garantit le remboursement des mensualités dans le cas où l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice et a recours à une tierce personne pour l’assister dans les actes de la vie courante.
- Garantie IPT (invalidité permanente totale) : couverture de l’assuré lorsque son taux d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie est supérieur ou égal à 66%.
- Garantie IPP (invalidité permanente et partielle) : garantie lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33%.
- Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) : cette garantie correspond à une période d’arrêt de travail temporaire.
- Garantie Perte d’emploi : couverture en cas de perte d’emploi et donc de revenus (généralement au maximum pendant 2 ans).
Le questionnaire médical : condition pour obtenir une assurance de prêt immobilier dissection aortique
Pour statuer sur votre demande d’assurance de prêt immobilier dissection aortique, les assureurs vont d’abord s’intéresser à votre état de santé actuel et vos éventuels antécédents médicaux. Pour cela, vous allez devoir remplir un questionnaire pour informer au mieux l’assurance sur votre état de santé. En fonction des situations, le « médecin-conseil » de l’assurance peut vous demander de lui fournir des informations complémentaires. A partir de ces informations, le médecin-conseil va établir votre profil médical permettant ainsi à l’assureur de statuer sur votre demande d’assurance de prêt immobilier dissection aortique. En fonction des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires des compagnies d’assurance, les réponses à votre demande vont varier.
Votre état de santé actuel et passé va donc jouer un rôle important dans le type de contrat d’assurance de prêt immobilier dissection aortique qui vous sera proposé. Selon les assureurs, vous allez pouvoir obtenir une couverture réunissant un niveau de garanties nécessaire à l’obtention de votre prêt et au meilleur prix. Dans le cas où votre état de santé vous handicape pour obtenir une assurance de prêt immobilier dissection aortique, différents recours sont à votre disposition (convention AERAS notamment).
Convention AERAS et droit à l’oubli : législation sur l’assurance de prêt immobilier dissection aortique
Si vous êtes ou avez été atteint de dissection aortique, certains assureurs vont considérer votre profil comme à risques aggravés de santé. L’accès à l’assurance emprunteur va donc être plus compliqué pour les personnes ayant des problèmes de santé. Pour tenter de surmonter cet obstacle, les pouvoirs publics ont donc mis en place la convention AERAS en 2007. Cette convention a été votée dans le but de faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. Un Plan cancer 2014 – 2019 a également été mis en place pour améliorer la rapidité de la prise en compte des avancées thérapeutiques pour les malades dans leur projet d’emprunt.
Ce Plan cancer a ajouté une clause concernant le « droit à l’oubli ». Ce droit permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’autres pathologies graves de ne plus avoir à déclarer leurs antécédents médicaux passé un certain délai. Si vous souhaitez obtenir une assurance de prêt et que vous présentez des risques de santé, cette disposition vous est particulièrement avantageuse. Obtenir une assurance de prêt immobilier dissection aortique est donc aujourd’hui possible malgré les obstacles auxquels vous pouvez être confronté.
Définition du risque aggravé de santé
On parle de risque aggravé pour qualifier les situations dans lesquelles l’assuré est plus susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou bien de succomber à des problèmes de santé. Les personnes ayant un profil à risques aggravés peuvent donc avoir plus de mal à obtenir une assurance emprunteur du fait que le risque de les assurer est plus important.
Aujourd’hui en France, on estime à 12 millions le nombre de personnes en situation de risque aggravés (majoritairement les plus de 60 ans). Cela représente donc un problème important et peut handicaper certaines personnes souhaitant acquérir un bien immobilier. Différentes mesures comme la convention AERAS ont été mises en place pour faciliter au maximum l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier dissection aortique, n’hésitez pas à vous renseigner sur les droits dont vous disposez.