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Exigée dans 99% des cas par la banque prêtant le capital, l’assurance de prêt permet d’assurer à l’établissement bancaire le remboursement intégral de l’emprunt, même en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Pour un sportif de haut niveau et professionnel, il est indispensable de trouver une assurance de prêt immobilier sportif professionnel adaptée à son profil.
Trouver une assurance de prêt immobilier sportif professionnel est un passage obligé dans le processus de toutes les demandes d’emprunt immobilier.
Pourquoi une assurance de prêt immobilier sportif professionnel ?
Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel en fonction de leurs garanties respectives et de votre profil. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution et le paiement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. Ainsi, en cas de décès, donc, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel prend en charge le remboursement des sommes dues.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel, assure, si besoin, la prise en charge du remboursement total ou temporaire des sommes dues à l’établissement prêteur.
La pratique professionnelle d’une activité sportive, est considérée comme un facteur de risques important par les différentes compagnies d’assurance, elle peut alors engendrer surcoût voire exclusions dans les garanties.
Que couvre l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel ?
Pour un sportif professionnel, le corps est le principal outil de travail. Les assureurs proposant l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel peuvent alors, en fonction de nombreux critères décider de pratiquer surprimes ou exclusions de certaines garanties. Il convient alors au sportif de trouver une assurance de prêt immobilier sportif professionnel sur-mesure, qui offre les garanties nécessaires.
- La garantie décès : C’est la garantie minimale demandée pour toutes les contractions de crédit immobilier en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit contracté pour celui-ci. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par la compagnie d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel (en fonction du tableau d’amortissement et selon la limite du montant garanti prévu dans votre contrat).
- La garantie PTIA : La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel est souvent couplée à la garantie décès et fait également partie du minimum de couverture systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (quand l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel assure le remboursement restant dû du prêt.
- La garantie IPT : Elle couvre le sportif professionnel en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même inférieur à celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité de la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (estimé en fonction du barème du Droit Commun), et varie en fonction de l’invalidité professionnelle (à partir du moment où l’assuré n’est plus capable d’exercer à pleine capacité son activité professionnelle). - La garantie IPP : Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties pour trouver l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel la plus couvrante possible.
- La garantie ITT : Elle prend en charge l’assuré quand il se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.
- La garantie Perte d’Emploi : Selon les compagnies et les contrats, elle peut être en option, ou faire partie de « packs » proposant diverses garanties supplémentaires et facultatives. La garantie chômage s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Les prestations peuvent alors couvrir jusqu’à 100% des échéances, et la durée d’indemnisation est variable selon l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel choisie.
Souscrire une assurance de prêt immobilier sportif professionnel
Afin d’estimer au mieux les risques selon le profil de l’emprunteur, les compagnies d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel font remplir à tous les emprunteurs un questionnaire médical, et un questionnaire lié à l’activité sportive. L’assureur vous demandera alors combien de fois vous pratiquez votre activité, par semaine ou alors par mois, dans quelles conditions, si vous pratiquez votre sport dans un club, etc. Il cherchera également à établir un diagnostic sur vos éventuelles blessures, graves ou bénignes, récentes ou plus anciennes.
Toutes ces différentes informations permettront à l’assureur de juger le niveau de risque auquel vous êtes exposé, et de vous faire une proposition d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel adaptée.
En fonction des réponses du candidat aux différents questionnaires liés à son état de santé et à sa pratique sportive, l’assureur pourra alors proposer plusieurs solutions d’assurance pour couvrir l’emprunt immobilier :
- Une assurance de prêt immobilier sportif professionnel sans surprime et sans exclusion: le tarif est normal, même dans la pratique professionnelle du sport.
- Une assurance de prêt immobilier sportif professionnel présentant une surprime: vous serez couvert même dans la pratique du sport de façon professionnelle, à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique du sport considéré comme à risque: c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt comprenant la pratique sportive en question est trop risquée, et la dangerosité trop importante. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais restez couvert pour tous les autres risques.
L’assurance de prêt immobilier sportif professionnel en délégation
Depuis 2010 et la loi Lagarde, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance, est de choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel qui présente un niveau de garanties et de protection au moins identique à celui proposé par la banque. Si tel est le cas, la banque ne peut alors plus refuser le contrat de délégation d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées. Choisir la délégation d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel permet de comparer les différentes offres à disposition, et d’économiser en moyenne 10 000 euros sur le coût global de l’assurance de prêt immobilier sportif professionnel.
Quand mettre en place la délégation d’assurance de prêt immobilier sport à risque ?
Vous pouvez mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel dès la demande d’emprunt. Pour s’assurer que le contrat en délégation est suffisamment couvrant pour la banque, vous pouvez suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance. En cas d’hésitation, il est toujours possible, ensuite, de profiter de la loi Hamon pour résilier un contrat et le substituer. En effet, la loi Hamon, a établi un droit de rétractation et de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé.
Résilier un contrat de plus de 12 mois
Si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Néanmoins, en vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle (Amendement Bourquin), les emprunteurs ont l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il est possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.