Contactez-nous !
Exigé dans 99% des cas par l’établissement prêteur, le contrat d’assurance de prêt immobilier chasse permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Souscrire à une assurance de prêt n’est pas obligatoire légalement mais un contrat d’assurance emprunteur est demandé dans 99% des cas par les banques. Autrement dit, l’assurance de prêt immobilier chasse est indispensable pour s’assurer l’accord de la banque pour un crédit immobilier. A l’instar de la pratique de sports à risque, la chasse est considérée par les compagnies d’assurance comme une activité présentant un taux de dangerosité élevé. Trouver une assurance de prêt immobilier chasse pour vous assurer dans la pratique de votre passion peut s’avérer plus compliqué car elle peut présenter un risque accru aux yeux de l’assureur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier chasse peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties au moins équivalentes.
Choisir une assurance de prêt immobilier chasse
Avec la multiplication des offres proposées par les différents assureurs, ainsi que les ouvertures en matière de législation, il est désormais plus facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier chasse en fonction de leurs garanties respectives selon votre profil. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution et le paiement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier chasse offre la garantie pour le souscripteur, ou ses héritiers en cas de décès de l’assuré, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assurance de prêt immobilier chasse prend en charge le remboursement des sommes dues.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier chasse, assure, si besoin, la prise en charge du remboursement total ou temporaire des sommes dues à l’établissement prêteur.
La pratique de la chasse, est considérée comme un facteur de risques important par les différentes compagnies d’assurance. Elle peut alors engendrer un surcoût voire des exclusions dans les garanties selon le type d’armes que vous utilisez, le gibier chassé, ou encore le cadre dans lequel la chasse est pratiquée.
Mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier chasse
Proposé par la banque, sous forme de contrat de groupe, directement négocié par la banque, le contrat d’assurance de prêt immobilier chasse peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. La délégation d’assurance de prêt immobilier chasse permet alors à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie différente de la banque ou de l’organisme prêteur. La délégation d’assurance de prêt immobilier chasse est également appelée assurance de prêt « hors banque » car elle fait intervenir une compagnie étrangère à l’emprunt. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier chasse en fonction de leurs garanties respectives. La délégation d’assurance de prêt immobilier chasse garantit pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. En cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assureur prend en charge le remboursement des sommes dues.
Dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, la délégation d’assurance de prêt immobilier chasse s’ajoute au taux du prêt immobilier et permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe. Il assure ensuite, si besoin, la prise en charge du remboursement total ou temporaire des sommes dues à l’établissement prêteur.
Depuis 2010 et la loi Lagarde, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance, est de choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier chasse qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque. Si tel est le cas, la banque ne peut alors plus refuser l’assurance de prêt immobilier chasse en délégation, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées. Choisir la délégation pour son assurance de prêt immobilier chasse permet de comparer les différentes offres à disposition, et d’obtenir un tarif et des couvertures adaptés à la pratique de la chasse.
Quand mettre en place la délégation d’assurance de prêt immobilier chasse ?
Vous pouvez mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier chasse dès la demande d’emprunt. Pour s’assurer que le contrat en délégation est suffisamment couvrant pour la banque, vous pouvez suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance. En cas d’hésitation, il est possible, ensuite, de profiter de la loi Hamon pour résilier un contrat et le substituer par une assurance de prêt immobilier chasse sur-mesure. En effet, la loi Hamon, a établi un droit de rétractation et de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé.
Résilier un contrat de plus de 12 mois
Si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier chasse actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Néanmoins, en vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle, depuis le 1er janvier 2018 (Amendement Bourquin), les emprunteurs ont l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chasse à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il est possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier chasse
- La garantie décès : obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par l’assureur de prêt
- La garantie PTIA : la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier chasse est souvent couplée à la garantie décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, faire la toilette, faire à manger, etc.).
- La garantie IPT : elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (généralement constaté, mais non réglementé, attention ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt immobilier chasse !), l’assureur prend en charge l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité :
– selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun. C’est-à-dire, la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne.
– selon l’invalidité professionnelle. Lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession (taux d’invalidité basé sur la profession occupée au moment du sinistre). - La garantie IPP : elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier chasse pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.
- La garantie ITT : elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt immobilier chasse souscrit, elle peut varier de 30 à 180 jours. Il est important de vérifier les périodes de carence quand on se pose la question sur l’assurance de prêt immobilier et les garanties IPP, IPT et ITT.
- L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi : comme son nom l’indique, elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi. La question de la garantie chômage de l’assurance de prêt immobilier chasse ne se pose pas pour les inactifs, ou les retraités.