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Assurance de prêt immobilier et érysipèle : que faire ?
Contracter une assurance de prêt immobilier peut parfois être contraignant, notamment lorsqu’on souffre d’une infection de la peau comme l’érysipèle. Pour ne pas passer à côté de votre crédit immobilier, faute d’assurance emprunteur, voici quelques clés pour concilier assurance de prêt immobilier et érysipèle.
Assurance de prêt immobilier et érysipèle : un sujet à ne pas négliger
Vous avez dans l’idée de réaliser un emprunt immobilier et vous avez déjà entamé les démarches auprès de votre Banque ? Très rapidement, va se poser la question de l’assurance de prêt immobilier ; plus précisément si vous souffrez de cette infection cutanée qu’est l’érysipèle, va se poser la question de l’assurance de prêt immobilier et de l’érysipèle.
Pourquoi ? Tout simplement, parce que sans assurance emprunteur, tirez un trait sur votre projet immobilier, quel qu’il soit. Certes, votre dossier est complet et solide, le projet immobilier concerné est viable, mais la Banque subordonne l’octroi d’un emprunt immobilier à l’adhésion à une assurance emprunteur. Pour quelles raisons, la Banque lie-t-elle crédit immobilier, assurance de prêt immobilier et érysipèle ? Tout simplement parce que c’est cette assurance qui garantit à la Banque d’être remboursée même si l’emprunteur est dans l’impossibilité de le faire !
Elle stipule en effet qu’elle vient se substituer à l’emprunteur en cas d’invalidité ou incapacité de ce dernier, assumant une partie ou la totalité de ses échéances dues, et qu’elle verse le reste du capital restant dû si l’emprunteur décède prématurément ou est déclaré en état de Perte Totale et Irréversible d’autonomie.
Banque ou délégation d’assurance : que faut-il préférer en cas d’assurance de prêt immobilier et érysipèle ?
En matière d’assurance de prêt immobilier et érysipèle, vous aurez le choix entre deux types de contrat (comme n’importe quel autre emprunteur d’ailleurs) : un contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe et un contrat d’assurance de prêt immobilier individuelle. On va le voir, ces deux types de contrat comportent de grandes différences.
L’assurance de prêt immobilier de groupe se caractérise par des formalités d’adhésion simplifiées (et donc passablement plus rapides) et une offre de garanties comme de tarification lissée pour l’ensemble des adhérents. Rien de plus normal, puisqu’il s’agit du contrat d’assurance que votre Banque aura négocié auprès d’une compagnie d’assurance pour l’ensemble de ses emprunteurs. Cependant, reposant sur le principe de la mutualisation des risques, ce contrat peut ne pas convenir à tous, notamment dès lors que vous vous vous écartez des standards pris en compte par la mutualisation des risques. Plusieurs profils d’emprunteurs sont concernés : les plus âgés, les emprunteurs exerçant un métier à risques, les emprunteurs pratiquant une activité sportive accidentogène ou les emprunteurs avec des antécédents médicaux par exemple, comme ceux souffrant d’un érysipèle.
A contrario, l’assurance de prêt immobilier individuelle de définit par une approche plus personnalisée, mettant en place des offres spécifiques, pour correspondre aux attentes différentes des différents emprunteurs.
Assurance de prêt immobilier et érysipèle : quelles conséquences mon état de santé peut avoir sur mon contrat ?
Pouvoir adhérer à une assurance de prêt immobilier n’est pas systématique, loin de là. Il faut poser un dossier de candidature dont une des pièces maitresses est le formulaire santé ! Surtout quand l’on parle assurance de prêt immobilier et érysipèle, puisque cette infection de la peau peut être considérée comme un risque de santé aggravé… Pour faciliter l’acceptation de votre dossier, n’hésitez pas à joindre un certificat médical justifiant de votre guérison.
Selon les réponses que vous fournirez, l’assurance :
– accepte de vous couvrir sans restriction,
– peut refuser votre dossier c’est-à-dire refuser de vous couvrir si le médecin expert juge que les risques à couvrir sont trop grands,
– peut refuser de couvrir certaines affections particulières, comme l’érysipèle,
– accepte de vous couvrir mais moyennant une surprime,
– peut ajourner votre demande d’adhésion et demander des examens complémentaires. Si vous êtes encore sous antibiotiques, attendez un peu avant de faire des analyses en matière d’assurance de prêt immobilier et érysipèle !
Gardez bien en tête qu’il est important d’être couvert de manière optimale, en termes d’invalidité, d’incapacité, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie comme de décès ; même si vous souffrez d’érysipèle vous avez le droit aux meilleures garanties : pensez à en parler à un courtier en assurances qui saura vous proposer le bon contrat en termes d’assurance de prêt immobilier et érysipèle !
Assurance de prêt immobilier et érysipèle : de quelle maladie parle-t-on ?
Infection cutanée se déclarant soudainement, l’érysipèle entraine de fortes fièvres et l’apparition de plaques rouges, brillantes et gonflées, extrêmement douloureuses. L’érysipèle est dû à un streptocoque de groupe A, une bactérie donc, et peut rapidement se propager voire causer une infection des reins, des articulations jusqu’ à une septicémie ou aggraver les symptômes de maladies existantes (diabète et insuffisance cardiaque notamment). Un traitement antibiotique adapté, à base de pénicilline vient à bout de cette maladie.
L’érysipèle est à différencier d’autres causes d’inflammation, notamment une thrombose veineuse profonde, un eczéma, un psoriasis ou une dermatite de stase : pour ces autres maladies, il ne sera donc pas question d’assurance de prêt immobilier et d’érysipèle, mais d’autres assurances emprunteurs plus adaptées.
Assurance de prêt immobilier et érysipèle : puis-je changer d’assurance emprunteur pour être mieux couvert ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt afin de souscrire un contrat adapté d’assurance de prêt immobilier et érysipèle : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
Assurance de prêt immobilier et érysipèle : quelle démarche est conseillée pour résilier son assurance emprunteur actuelle ?
Pour pouvoir prétendre à la résiliation d’assurance de prêt immobilier afin de souscrire un contrat qui vous soit plus favorable, il faut absolument que le contrat auquel vous souhaitiez adhérer présente des garanties au moins équivalentes à celui qui est en cours. 18 critères ont été fixés pour les garanties décès/PTIA/incapacité/invalidité, dont 13 critères in abstracto et 5 autres qui ne peuvent dépendre que de l’étude personnalisée du cas de chaque emprunteur. Comme expliqué par le Comité Consultatif du Secteur Financier « Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Pour un certain nombre des critères choisis, le prêteur doit préciser, chaque fois que c’est possible, la valeur exigée, par exemple son caractère forfaitaire ou indemnitaire. En fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur, l’établissement communique sa liste d’exigences générales aux emprunteurs ainsi que sur son site Internet et sur les Fiches Standardisées d’Information qu’il délivre ».
Assurance de prêt immobilier et érysipèle : quelles garanties prendre en compte pour changer d’assurance de prêt immobilier ?
Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA, invalidité et incapacité, il s’agit de savoir
– si les sports pratiqués par l’emprunteur à titre de loisir sont couverts,
– si l’emprunteur est couvert cas de déplacement dans le monde entier, à titre personnel, professionnel ou humanitaire.
Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA : est-ce que la couverture est maintenue toute la durée du prêt ?
Pour la garantie incapacité, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– quel est le délai de franchise : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours,
– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre
– si l’indemnité versée correspond à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenus subie pendant le sinistre,
– si la couverture est maintenue en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
– si un assuré sans profession au moment du sinistre est pris en charge et, si oui, à quel taux,
– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.
Pour la garantie invalidité, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre,
– si l’invalidité totale est prise en charge et ce sans référence à la perte de revenus subie au moment du sinistre,
– si l’invalidité partielle est prise en charge,
– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.
Pour la garantie Perte Emploi, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– quel est le délai de carence,
– quel est le délai de franchise,
– quelle est la durée d’indemnisation par période de chômage,
– quelle part de l’échéance correspond à la prise en charge,
– s’il y a une prise en charge totale possible pour une période de chômage d’au moins 36 mois,
– si la prestation versée correspond à la part de l’échéance et ce sans référence à la perte de revenus,
– s’il y a des conditions suspensives liées à l’ancienneté.