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Pour réaliser un projet immobilier, vous allez sans doute devoir contracter un prêt auprès de votre banque. Pour obtenir ce prêt, sachez que vous devrez souscrire à une assurance emprunteur permettant de garantir le bon remboursement de vos mensualités. Grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics, vous avez désormais la possibilité de choisir librement votre contrat.
Pour renforcer les droits des emprunteurs et clarifier le marché de l’assurance, la loi Sapin assurance de prêt immobilier a été mise en place. Datant du 29 janvier 1993, cette mesure avait pour objectif de réformer les pratiques des banques et des assurances dans ce domaine. Cette loi va permettre de clarifier les conditions des contrats et de garantir une meilleure concurrence sur le marché.
Avoir une assurance emprunteur adaptée à sa situation est essentiel pour réaliser sereinement votre projet. Pour vous aider à obtenir un contrat adapté à votre situation, vous pouvez faire confiance aux courtiers en assurance d’As du Grand Lyon. En faisant appel à notre agence, vous êtes sûr d’être bien informé sur la loi Sapin assurance de prêt immobilier et sur les différents droits dont vous disposez. Pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions, obtenez la couverture la plus adaptée !
L’importance de l’assurance de prêt
Pour faire face aux éventuels risques de la vie (accident, maladie…), il est essentiel d’avoir un contrat d’assurance vous offrant une couverture solide. En effet, dans le cas où vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou d’incapacité professionnelle, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt vous permet de garantir le bon remboursement de vos mensualités. En choisissant librement votre contrat, vous pourrez adapter au mieux les garanties de votre contrat et ainsi mener à bien votre projet sereinement.
Bien qu’elle ne soit légalement pas obligatoire, cette assurance est demandée par la quasi-totalité des organismes de prêt. En effet, pour être sûr de votre solvabilité, les banques demandent aux emprunteurs d’avoir ce type de contrat qui garantit le bon remboursement de leurs mensualités. La recherche de ce contrat est donc une étape importante de votre projet du fait qu’il vous assure une couverture tout au long de la durée de votre emprunt.
Des conditions et des tarifs différents selon les compagnies
D’un assureur à l’autre, les conditions et les tarifs des contrats qui vous seront proposés peuvent fortement varier. En effet, les conditions de prise en charge et les grilles tarifaires étant propres à chaque assureur, cela justifie le fait que les réponses à votre demande seront différentes selon les assureurs : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus. Les conditions des contrats seront plus ou moins avantageuses selon votre profil et les éventuels risques que vous présentez : âge, état de santé, profession, sport.
Pour mener à bien votre projet, il est donc essentiel d’obtenir une couverture adaptée à votre situation et vos besoins. Pour trouver la meilleure offre, n’hésitez pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence entre les assureurs. En choisissant une assurance individuelle, vous pourrez obtenir des garanties adaptées à votre profil, et ce, tout en réalisant d’importantes économies. Pour être sûr d’obtenir la meilleure offre du marché, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui se chargera de vous négocier une offre sur-mesure.
Qu’est-ce que la loi Sapin assurance de prêt immobilier ?
Votée en 1993, cette loi avait plusieurs objectifs : clarifier les activités commerciales, prévention contre la corruption, clarification du financement de la vie politique, règlementation sur le fonctionnement de la délégation de service publique… C’est notamment dans le domaine du contrôle de la publicité et de la délégation de service public que la loi Sapin assurance prêt immobilier a eu un impact important.
La loi Sapin assurance de prêt immobilier avait donc un large champ d’action. En souhaitant clarifier les modalités des contrats et permettre une meilleure concurrence entre les acteurs du marché, cette loi a permis aux emprunteurs d’obtenir des contrats plus adaptés à leur profil et avec des prix plus avantageux. La loi Sapin assurance de prêt immobilier apparaît donc comme une des premières mesures importantes dans l’amélioration des droits des emprunteurs.
Les garanties couvertes par l’assurance emprunteur
La loi Sapin assurance de prêt immobilier a donc permis aux emprunteurs d’obtenir de meilleurs contrats pour leurs projets. En fonction de votre situation, les garanties couvertes par votre contrat ne vont pas être les mêmes. En effet, selon votre profil, vous ne présentez pas les mêmes risques : santé, profession, sports.
Pour mener à bien sereinement votre projet, il est donc essentiel que vous obteniez la couverture la plus adaptée à votre situation. En fonction des assureurs, les conditions et les tarifs des contrats qui vous seront proposés peuvent varier. Pour obtenir la meilleure couverture possible, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les compagnies. Selon votre profil, les conditions de votre contrat peuvent contenir :
Garantie décès
Pour les personnes présentant des profils dits « à risque » (âge, état de santé, professions, …), cette garantie est très importante et peut parfois être sujette à une majoration tarifaire. En cas de décès de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie, cette garantie permet le remboursement du capital restant dû par l’assureur. Grâce à cette garantie, les héritiers n’ont pas à supporter le poids de l’emprunt à rembourser.
Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
Cette garantie est effective dans le cas où l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice et a recours à une tierce personne pour l’assister dans les actes de la vie courante. Dans cette situation, la garantie PTIA assure le remboursement du capital restant dû par l’assurance.
Garantie IPT (invalidité permanente totale)
Avec la garantie IPT, les assurés sont couverts lorsque leur taux d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie devient supérieur ou égal à 66%.
Garantie IPP (invalidité permanente et partielle)
La garantie IPP assure le remboursement du capital restant dû lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33% à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)
Lors d’une période d’arrêt de travail temporaire de l’assuré, la garantie ITT assure le remboursement des mensualités de l’emprunt par l’assureur.
Garantie Perte d’emploi
En cas de perte d’emploi et donc de revenus, l’assuré est couvert et c’est la compagnie qui prend en charge le remboursement de l’emprunt (généralement pendant au maximum 2 ans).
Privilégiez les contrats d’assurance individuelle
Les contrats d’assurance de groupe
Lors d’une demande d’emprunt, les banques vous proposent systématiquement un contrat d’assurance de groupe pour garantir le bon remboursement de vos mensualités. Ce type de contrat est négocié en accord avec un assureur externe pour proposer une couverture minimum à tous les emprunteurs et avec des tarifs avantageux. Selon votre situation, il est possible que ce contrat soit plus ou moins adapté pour vous couvrir.
Néanmoins, chaque situation étant différente, il est possible que ce genre de contrat ne réponde pas au mieux à vos besoins. En effet, pour les personnes présentant des risques aggravés (santé, profession, sports), l’assurance de groupe ne vous garantira pas forcément une couverture sur l’ensemble de ces risques. Avec la loi Sapin assurance de prêt immobilier, la concurrence entre les compagnies est aujourd’hui plus importante et vous pouvez souscrire à l’assurance de votre choix.
Les contrats d’assurance individuelle
Depuis la loi Sapin assurance de prêt immobilier, différentes mesures ont été mises en place pour vous permettre de vous couvrir dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas où l’assurance de groupe proposée par la banque ne vous convient pas, sachez que vous avez la possibilité de vous tourner vers les assureurs externes pour vous couvrir. En choisissant une assurance individuelle, vous pourrez adapter au mieux les garanties de votre contrat et obtenir un prix ajusté au mieux à votre budget.
Du fait qu’elle représente un élément important de votre projet immobilier, il est essentiel que vous preniez votre temps pour trouver la meilleure assurance pour votre situation. Avec la loi Sapin assurance de prêt immobilier, vous pouvez désormais choisir votre contrat librement et obtenir une couverture en adéquation avec votre profil. Pour vous aider à obtenir votre contrat, vous pouvez faire appel aux courtiers en assurance d’As du Grand Lyon.
D’importantes évolutions en faveur des droits des emprunteurs
Loi Chatel
Dans l’optique d’améliorer les droits des emprunteurs, les pouvoirs publics ont voté la loi Chatel en 2008. Cette loi dite « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » avait pour objectif de protéger les emprunteurs face aux pratiques des banques et de leur permettre de s’assurer au mieux. Avec cette loi, les emprunteurs devaient être mieux informés sur les conditions des contrats d’assurance et sur les droits dont ils disposent.
Cependant, l’absence de sanctions à l’encontre des banques n’a pas permis à la loi Chatel d’avoir un impact important sur les droits des emprunteurs. Pour permettre aux emprunteurs de s’assurer dans de bonnes conditions, il a donc été nécessaire de mettre en place de nouvelles mesures pour mieux contrôler les pratiques des banques.
Loi Lagarde
Votée en 2010, la loi Lagarde représente une avancée importante pour les droits des emprunteurs. En effet, cette loi a permis la mise en place d’un droit à la délégation d’assurance à destination des emprunteurs. Désormais, vous n’êtes plus contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque.
Le droit à la délégation d’assurance permet ainsi aux emprunteurs de multiplier les demandes et de faire jouer la concurrence entre les assurances. Grâce à la délégation d’assurance, vous pourrez donc librement comparer les offres et trouver le contrat le plus adapté à votre situation.
Cette mesure est soumise au principe d’équivalence des garanties, c’est-à-dire que vous devez souscrire à un contrat vous couvrant sur un niveau de garanties au moins égal à celui du contrat proposé par la banque. Dès lors que cette condition est remplie, alors la banque ne pourra, ni s’opposer à votre délégation d’assurance, ni modifier les termes de l’accord de prêt. De ce fait, la loi Lagarde représente une amélioration importante pour les droits des emprunteurs.
Loi Hamon
Depuis le vote de la loi Hamon en 2014, il est plus simple de changer de contrat d’assurance. En effet, au cours de l’année suivant la signature de votre crédit, vous avez la possibilité de renégocier voire de résilier votre contrat d’assurance. Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait du contrat auquel vous avez souscrit, n’hésitez donc pas à profiter de la loi Hamon.
Avec l’amendement Bourquin, ce droit à la résiliation a été élargi. En effet, à partir du 1er janvier 2018, il devrait être possible pour l’ensemble des emprunteurs de résilier leur contrat, et ce, tous les ans. Pour vous assurer dans de bonnes conditions, sachez que vous disposez de différentes mesures législatives.
As du Grand Lyon à votre service pour votre assurance emprunteur
Fondée en 2001, l’agence As du Grand Lyon s’attache à trouver les meilleurs contrats pour tous les profils d’emprunteurs : jeunes, seniors, profils à risques… Quelle que soit votre situation, vous pouvez faire confiance à nos courtiers qui s’attacheront à vous négocier une couverture en adéquation avec votre projet. Dans le cas où vous avez des difficultés à trouver le contrat le plus adapté à votre situation, vous pouvez donc faire appel à nos équipes.
En choisissant As du Grand Lyon, vous bénéficierez d’un suivi et d’un accompagnement de qualité. Nous vous garantissons une gestion personnalisée de votre dossier, et ce, pendant toute la durée de votre emprunt. Avec nos équipes, vous serez informé au mieux sur la loi Sapin assurance de prêt immobilier et sur les droits dont vous disposez.
Pour mener à bien votre projet avec une solide couverture, vous pouvez faire confiance aux courtiers d’As du Grand Lyon. N’hésitez donc pas à demander à être rappelé gratuitement et dans les meilleurs délais par un de nos conseillers pour vous aider à définir votre assurance et vous informer sur la loi Sapin assurance de prêt immobilier !