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Vous avez une cirrhose du foie ? Cela ne doit pas vous empêcher d’emprunter pour un projet immobilier… à condition de souscrire une assurance de prêt immobilier cirrhose !
Est-ce légal de me contraindre à souscrire une assurance de prêt immobilier cirrhose dans le cadre d’un prêt immobilier ?
Vous êtes étonné que votre Banque ne veuille pas vous accorder de prêt immobilier si vous ne présentez pas une assurance de prêt immobilier cirrhose pour garantir l’emprunt ? C’est pourtant une demande des plus habituelles, elle est même inévitable ! Certes, jamais aucune loi n’a été promulguée pour lier l’octroi d’un prêt immobilier à un contrat d’assurance de prêt immobilier cirrhose ou autre. Cependant, c’est une sécurité dont la Banque ne peut se passer. En effet, c’est l’assurance de prêt immobilier cirrhose qui prendra le relais de vos remboursements si vous êtes en arrêt de travail, suite à un accident ou une maladie. Parfois, une garantie optionnelle permet même de pallier la perte de revenus en cas de chômage. C’est encore cette assurance de prêt immobilier cirrhose qui remboursera le capital restant dû si vous venez à être déclaré en état de Perte Totale et Irréversible d’autonomie. Et c’est toujours grâce à cette assurance de prêt que vos héritiers seront protégés si vous venez à décéder avant la bonne fin du prêt : l’assurance de prêt immobilier cirrhose verse le capital restant dû, votre famille n’a donc ainsi ni à revendre le bien immobilier concerné par l’emprunt ni à devoir assumer les échéances restantes pour le conserver.
Une fois ceci posé, l’on comprend bien toute l’importance d’une assurance de prêt immobilier ! Ce qui est important également de prendre en compte est la qualité de l’assurance de prêt que vous souscrivez : chaque assurance de prêt a ses propres niveaux de couverture, ses propres critères d’indemnisation, ses propres exclusions de garantie et, évidemment, sa propre grille tarifaire. Or sachez que lorsqu’on présente un état de santé fragile, comme une cirrhose du foie, il est primordial de bien réfléchir au choix de son assurance, afin qu’elle vous couvre de manière adaptée, quoi qu’il se passe. En d’autres termes, ne transigez pas et souscrivez une assurance de prêt immobilier cirrhose adaptée !
Quelles garanties doit pouvoir m’offrir une assurance de prêt immobilier cirrhose ?
Une assurance de prêt immobilier cirrhose doit vous couvrir contre les risques de la vie et prendre le relais de vos remboursements de crédit immobilier lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire. Dans le détail, l’assurance de prêt immobilier cirrhose doit proposer des garanties principales et des garanties secondaires. Les garanties principales, socle de toute assurance emprunteur, doivent vous couvrir en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. L’indemnisation généralement proposée est de verser le capital restant dû, à l’emprunteur ou directement à la Banque en cas de PTIA, aux bénéficiaires mentionnés sur le contrat ou à la Banque en cas de décès de l’assuré.
Les garanties secondaires sont celles concernant la prise en charge de l’invalidité et de l’incapacité : l’assurance de prêt immobilier cirrhose vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.
Outre ces garanties standards, en souscrivant un contrat spécifique d’assurance de prêt immobilier cirrhose, il est nécessaire que le niveau de couverture et le mode d’indemnisation soient en accord avec votre état de santé actuel et à venir ; c’est-à-dire qu’il faut que vous puissiez être pris en charge pour les sinistres liés à votre maladie.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier greffe cirrhose ?
Tout d’abord, faites faire des devis, réaliser des comparatifs d’assurance de prêt immobilier cirrhose afin de souscrire le contrat le plus adapté pour vous. Votre Banque va d’emblée vous proposer son contrat d’assurance de prêt maison, un contrat d’assurance emprunteur de groupe qui a peu de chances d’être l’assurance de prêt immobilier cirrhose la plus optimale. Une assurance emprunteur de groupe est un contrat d’assurance souscrit par un organisme prêteur auprès d’une compagnie d’assurance au profit de tous ses emprunteurs. Il est élaboré autour du principe de la mutualisation des risques, proposant ainsi une tarification semblable et fixe à tous les assurés pour couvrir les risques standards de manière standard. Les profils standards peuvent s’en satisfaire ; mais dès que le profil de l’emprunteur sort de ces standards, l’assurance de prêt de groupe pose problème en matière de tarification comme de couverture. En effet, pour que votre demande d’adhésion soit validée, vous devrez soit accepter d’être exclu de certaines garanties, soit de payer une majoration tarifaire sur tout ou partie d’entre elles. Votre demande peut aussi être tout bonnement rejetée ! Un emprunteur hors standards fait partie des profils dits à risque aggravé : l’on peut être classé parmi les profils à risque aggravé en fonction de sa profession, des sports que l’on pratique, de la fréquence de ses déplacements à l’étranger et de leur durée, du fait d’être fumeur ou non, et, bien sûr, de son état de santé. Dans ce dernier cas, l’on parlera alors d’un profil à risque de santé aggravé, comme un emprunteur atteint d’une cirrhose. Heureusement, vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance de prêt proposée par votre Banque et vous pouvez vous tourner vers la délégation d’assurance pour souscrire une assurance de prêt immobilier cirrhose dite individuelle. Elle sera plus spécifiquement développée pour votre profil d’emprunteur, prenant en compte votre maladie et les pathologies endogènes dans ses garanties, leur mise en application comme dans sa tarification.
Qu’est-ce que la maladie concernée par l’assurance de prêt immobilier cirrhose ?
L’assurance de prêt immobilier cirrhose est une assurance emprunteur destinée à couvrir plus spécifiquement les emprunteurs atteints de cette maladie hépatique qu’est la cirrhose. En France, on dénombre chaque année environ 200 cas par millions d’habitants (dont 15 000 se soldent par un décès) soit 2 à 3,3 personnes pour 1 000 habitants. Maladie du foie, incurable et diffuse, elle peut néanmoins se stabiliser prise à temps avec un suivi rigoureux, dont une hygiène de vie très stricte. Dans le cas contraire, le foie ne pourra plus assumer ses fonctions normales de fabrication et de filtration ; la pression interne au système veineux entre l’appareil digestif et le foie augmente ; malade, le foie laisse libre champ au développement du cancer.
Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier cirrhose ?
Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier cirrhose.
La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.
Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravés d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.
Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.
La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance de prêt immobilier. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance de prêt immobilier cirrhose, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt immobilier cirrhose ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire une assurance de prêt immobilier cirrhose : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier cirrhose s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier cirrhose, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.