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Le syndrome néphrotique est un problème de santé pouvant être considéré par les banques et compagnies d’assurance de prêt immobilier comme étant un risque aggravé de santé. Cela peut ainsi les conduire à appliquer une majoration de la cotisation d’assurance ou à pratiquer des exclusions de garanties.
Il est important de faire jouer la concurrence entre les assureurs du fait que leurs tableaux tarifaires puissent différer d’un contrat d’assurance de prêt à l’autre. Il faut savoir que les contrats bancaires n’affichent pas toujours les tarifs les plus bas et n’acceptent pas non plus sans difficulté de couvrir les risques de santé. Décider de passer par un assureur externe constitue donc la solution pour tout emprunteur atteint d’un problème de santé. En cas de syndrome néphrotique, vous pourrez trouver auprès d’un assureur individuel le contrat adapté pour votre assurance pret syndrome néphrotique.
Sachez également que, si vous êtes déjà détenteur d’une assurance emprunteur et que vous avez souscrit votre offre de crédit il y a moins de 12 mois, vous avez la possibilité de bénéficier de la loi Hamon et de remplacer votre contrat à tout moment et sans frais, la première année.
Si ce délai est dépassé, vous pouvez également effectuer une résiliation de votre assurance de prêt immobilier au moment de la date anniversaire de souscription de votre assurance de prêt (à compter du 1er janvier 2018).
Déclarer un syndrome néphrotique dans un questionnaire de santé
Sur votre questionnaire de santé, si vous effectuez la déclaration d’un syndrome néphrotique, le médecin-conseil souhaitera connaître les détails de ce problème de santé et vous questionnera. Nous vous recommandons de joindre à votre dossier de demande pour une assurance pret syndrome néphrotique le résultat des tests effectués pour la découverte de ce syndrome. Vous devrez indiquer si une étiologie a été découverte ou s’il s’agit d’un syndrome néphrotique primitif. Il vous faudra aussi préciser quel traitement vous suivez, sa durée, et si vous avez fait de nouvelles poussées. Vous devrez enfin délivrer votre dernier bilan complet de la fonction rénale avec la protéinurie des 24 heures, ceci permettant au médecin-conseil de savoir si vous êtes totalement guéri(e) ou non.
Quelle peut être la décision du médecin-conseil ?
Dans le cas où l’épisode date d’il y a plus de 5 ans et que la biologie est redevenue normale, une assurance pret syndrome néphrotique devrait vous être accordée à un tarif normal pour les 3 garanties. Si vous n’êtes pas guéri(e) et encore sous traitement, votre dossier de demande pour une assurance pret syndrome néphrotique risque d’être ajourné.
La législation en vigueur
La loi Lagarde
La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, offre la possibilité à l’emprunteur de recourir à la délégation d’assurance. Cela permet d’accéder à des offres répondant mieux à ses attentes, tant en terme de tarif que de garanties, en choisissant un assureur externe à l’établissement prêteur. Pour que la mise en place du contrat soit acceptée par la banque, il est nécessaire que le niveau de garanties soit au moins équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’elle a proposé au moment de l’émission de l’offre de prêt immobilier.
La loi Hamon
La loi Hamon permet à l’emprunteur, depuis 2014, de remplacer son contrat d’assurance emprunteur durant la première année, à compter de sa date de signature, sans frais ni pénalités. Là encore, il est nécessaire de respecter l’exigence de niveau de garanties.
L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin donne à l’emprunteur la faculté de résilier son assurance de prêt, chaque année, au moment de la date anniversaire de souscription (à compter du 1er janvier 2018).
Pour toute demande de souscription d’une assurance emprunteur immobilier, il est demandé à l’emprunteur de répondre à un questionnaire de santé en vue de procéder à l’évaluation de son état de santé. Sur la base des réponses délivrées dans ce document, le médecin-conseil de l’assureur fixe les conditions de couverture, dont notamment le tarif de l’assurance. Dans le cas d’un syndrome néphrotique, votre assurance pret syndrome néphrotique pourra prévoir des exclusions de garanties et/ou une majoration de la prime d’assurance.
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Bien comprendre le syndrome néphrotique
Le syndrome néphrotique est une maladie auto-immune se caractérisant par un dysfonctionnement des reins, en particulier de leur système de filtration. Il provoque une perméabilité plus élevée des reins, ce qui entraîne un rejet des éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme. Il s’agit d’une affection marquée par un taux de protéines trop important dans l’urine ainsi que d’une décadence du taux d’albumine dans le sang. Il peut évoluer et alors provoquer à la phase chronique différents troubles : insuffisance rénale chronique, hypertension artérielle ou encore une dénutrition.
Afin de le traiter, le médecin préconise systématiquement un régime sans sel, et traite aussi l’hypertension artérielle en évitant les inhibiteurs de l’enzyme de conversion. Pour bien identifier les lésions qu’il est nécessaire de traiter par corticothérapie ou par immunosuppresseur, il prescrit en général une ponction-biopsie rénale.
En cas de syndrome néphrotique, votre contrat pour une assurance de prêt immobilier devrait être modifié en assurance pret syndrome néphrotique. Il s’agit en effet d’un risque aggravé de santé : le risque étant trop élevé, les assureurs de prêt immobilier peuvent augmenter la prime d’assurance à payer ou appliquer des exclusions dans les garanties.
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Comment bien souscrire une assurance pret syndrome néphrotique ?
Dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, il est nécessaire de compléter un questionnaire de santé. Les réponses délivrées par le candidat à l’assurance permettent aux compagnies d’assurance dévaluer avec justesse le niveau de risque à couvrir en cas d’acceptation de demande. C’est dans ce questionnaire de santé que vous déclarez le syndrome néphrotique dont vous souffrez. Vous devez aussi indiquer la phase de l’affection, aiguë ou chronique, et joindre à cette fiche médicale l’ensemble des documents relatifs à votre problème de santé, notamment le diagnostic posé ainsi que toute éventuelle analyse ou autre examen de santé déjà effectué.
Le médecin-conseil de la compagnie d’assurance se base sur ces informations pour fixer le niveau de risque présenté par votre dossier de demande pour une assurance pret syndrome néphrotique. Il peut également demander des informations complémentaires et prescrire des examens de santé. Selon l’étendue du problème de santé et son évolution, l’assureur détermine l’éventuelle surprime ainsi que les exclusions de garanties.
Trouver la meilleure assurance pret syndrome néphrotique avec le courtier APPC
L’assurance de prêt représente une part conséquente du coût global d’un prêt immobilier. Il est donc judicieux de bien prendre le temps de rechercher la meilleure offre d’assurance du marché qui soit adaptée afin de réduire au mieux son coût. Pour cela, il est nécessaire de faire jouer la concurrence en comparant différentes offres à l’aide du comparateur en ligne utilisable gratuitement sur notre site ou en prenant directement contact avec nos services. Vous obtiendrez ainsi rapidement la meilleure assurance pret syndrome néphrotique.
Que faire en cas de refus d’assurance en raison d’un problème de santé ?
Bien que la souscription d’une assurance de prêt immobilier ne soit pas une obligation pour emprunter, les organismes de prêt l’exigent pour accorder un crédit immobilier. Mais en cas de problème de santé, la banque peut refuser de vous assurer, ceci pouvant alors entraîner un refus d’octroi de prêt immobilier.
Il existe toutefois la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : elle a été mise en place afin de faciliter l’accès au crédit immobilier ou au prêt à la consommation pour les personnes atteintes de graves problèmes de santé, se trouvant dans une situation de refus de garantie. Dans ce cas, votre dossier est envoyé à un second palier d’examen par des professionnels santé afin de trouver une solution pour vous assurer. En cas de nouveau refus, le dossier est envoyé à un 3ème niveau d’examen.
Omission ou fausse déclaration de problème de santé
Les question posées dan le questionnaire de santé concernent bien souvent les 5 dernières années. L’assureur souhaite par exemple savoir si vous avez été hospitalisé(e). En déclarant une opération, même pour un problème de santé bénin, fait basculer le tarif de votre assurance dans une tranche de prix plus élevée. Cela peut donc inciter certaines personnes à mentir sur leur passé médical ou leur état de santé actuel. Il y a en effet une réelle crainte des futurs propriétaires de voir grimper en flèche le coût de leur crédit immobilier, voire qu’on leur refuse le crédit immobilier souhaité.
Nous vous recommandons de ne surtout pas faire cela. Le fait de mentir dans le questionnaire de santé est considéré par les assureurs comme une fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, ce qui constitue une fraude, et peut donc entraîner la nullité du contrat, selon le code des assurances. Sachez que les conséquences peuvent s’avérer dramatiques en cas d’accident ou de maladie pour vous comme pour vos proches.
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