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Exigée dans 99% des cas par la banque, l’assurance de prêt pityriasis versicolor permet d’assurer le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même. C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car ils peuvent ainsi bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours. Le pityriasis versicolor peut dans certains cas être considéré par les compagnies d’assurance de prêt comme un risque aggravé. Cela peut amener les assureurs à demander des surprimes ou à pratiquer des exclusions dans les garanties. Le contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor peut alors être souscrit directement auprès de la banque, ou en délégation par un assureur de prêt extérieur tant qu’il propose un contrat avec des garanties équivalentes à l’assurance proposée par l’établissement prêteur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt pityriasis versicolor. En passant par une délégation d’assurance, favorisée par les lois Lagarde et Hamon, l’emprunteur a la possibilité de choisir un contrat sur mesure et adapté à son profil et à ses caractéristiques, aussi bien médicales que financières.
L’assurance de prêt pityriasis versicolor en délégation d’assurance
Mettre en place une délégation d’assurance au moment de la contraction du crédit :
Premier levier d’optimisation du crédit, négocier et opter pour une assurance de prêt pityriasis versicolor adaptée permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur la durée totale de l’emprunt, par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix, et d’opter pour une assurance de prêt pityriasis versicolor en phase avec votre profil, et votre budget.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt pityriasis versicolor représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double. Malgré tout, les contrats de groupe représentent encore près de 80% du marché de l’assurance emprunteur.
Pourtant, depuis la loi Lagarde, datant de 2010, les emprunteurs ne sont plus obligés de passer la banque qui leur accorde le prêt pour leur contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor. Vous avez désormais la possibilité de choisir un contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor aux garanties équivalentes, avec une tarification plus compétitive.
L’emprunteur peut donc dorénavant choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais plus facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt pityriasis versicolor en fonction de leurs garanties respectives.
Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence, et juger les garanties du contrat proposé par l’emprunteur.
Changer et substituer un contrat en cours de crédit :
Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor qui vous satisfait et adapté à votre profil dès l’obtention du crédit, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor sans frais, quel que soit la compagnie d’assurance.
Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor, il sera alors beaucoup plus compliqué de le résilier pour mettre en place un nouveau contrat.
En profitant de l’amendement Bourquin de mars 2017, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.
Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt pityriasis versicolor sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte autant sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.
Le pityriasis versicolor, facteur de risque aggravé
Le pityriasis versicolor fait partie des maladies infectieuses et bactériennes susceptibles de figurer parmi la liste des potentiels risques aggravés aux yeux des compagnies d’assurance de prêt. Causée par un champignon, le Malassezia, elle touche principalement les jeunes et apparait souvent durant les périodes estivales et de fortes chaleurs (le pityriasis est favorisé par la transpiration et certaines substances (crème solaire, monoï, etc.). Il est généralement localisé sur le cuir chevelu, le buste et le dos. Souvent, des antifongiques sont nécessaires pour stopper le développement des champignons.
Si sa gène est surtout d’ordre esthétique, le pityriasis versicolor peut malgré tout être considéré comme un risque aggravé de santé par certains assureurs et établissement de prêt. Selon l’évaluation du médecin conseil de l’organisme sollicité, il est tout de même fréquent que l’emprunteur bénéficie de tarifs normaux.
Les garanties de l’assurance de prêt pityriasis versicolor
La garantie décès
C’est la garantie minimum demandée pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En effet en cas de décès du souscripteur, les sommes restantes dues à la banque sont versées par la compagnie d’assurance de prêt pityriasis versicolor (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat).
La garantie PTIA
La garantie PTIA est souvent couplée à l’assurance décès et fait partie du minimum systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor assure le remboursement restant dû du prêt.
La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (et estimé en fonction du barème du Droit Commun), et selon l’invalidité professionnelle (quand l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).
La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pityriasis versicolor.
La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.
La garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement.
La convention AERAS et l’assurance de prêt pityriasis versicolor
Obtenir un prêt et trouver une assurance de prêt pityriasis versicolor après avoir connu de graves problèmes de santé peut s’avérer un vrai parcours du combattant. Les banques, comme les compagnies d’assurance sont en effet peu ouvertes à prendre le risque d’accorder un prêt à une personne malade ou ayant de forts risques de le devenir.
Partant de ce constat, et tenant compte du nombre toujours croissant de personnes dans ce cas (plus de 10% des emprunteurs chaque année), les ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et les compagnies d’assurance ont approuvé ensemble la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé).
A qui bénéficie la convention AERAS ?
AERAS est destinée aux personnes ayant connus de graves problèmes de santé (dans le passé, actuellement, ou à venir), qui présentent un risque accru de maladie ou de décès supérieur à la moyenne des personnes de la même catégorie d’âge. La convention AERAS leur permet d’emprunter et de trouver une assurance de prêt pityriasis versicolor couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.
Une évaluation des risques médicaux commune
Tout assureur de prêt ayant signé la convention tient compte des mêmes critères pour évaluer les risques, assurant au dispositif une transparence totale et uniforme pour tous. Révisés de façon annuelle par un ensemble de professionnels de la santé, ils tiennent compte des différents progrès de la médecine afin de coller au plus près à l’évolution constante du secteur médical.
Les compagnies d’assurances ont également l’obligation d’accepté tout examen médical passé dans les six mois, même si ceux-ci l’ont été pour une autre compagnie.
Quels-sont les plafonds d’opérations de l’AERAS ?
Plafonné à 320 000 € d’encours cumulés pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant total des transactions assurables par l’intermédiaire de l’AERAS permet également d’assurer jusqu’à 17 000 € de crédits à la consommation.
Le dispositif d’écrêtement des surprimes
Destiné aux emprunteurs les plus modestes, le dispositif de mutualisation des risques (dispositif d’écrêtement) est financé par les banques et les compagnies d’assurance.
Il permet d’alléger les surprimes imposées aux emprunteurs qui présentent un risque de santé aggravé, et ainsi d’éviter des primes d’assurances trop élevées (plus de 1,40 point de TAEG).
Le bénéfice de ce dispositif est toutefois soumis à un plafond de revenus.