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Indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du crédit contracté. C’est également une sécurité pour vos proches ou héritiers, qui pourront conserver le bien immobilier en cas de décès, et pour vous car vous pourrez honorer les mensualités de votre prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Si vous souffrez de pityriasis rosé de Gibert, votre assurance de prêt pourra être majorée, car cela peut être considéré comme un risque aggravé de santé par l’assureur. Si vous avez déclaré sur votre questionnaire de santé que vous avez présenté un pityriasis rosé de Gibert, mais que celui-ci a guéri spontanément sans traitement médical particulier, alors le médecin conseil de l’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert vous accordera des tarifs normaux pour l’ensemble des garanties applicables (décès, PTIA et IT). Le médecin conseil se basera en effet sur votre bilan de santé, et sur l’absence de séquelle pour estimer que le risque aggravé ne constitue pas un obstacle suffisant pour ne pas retenir le tarif normal. En cas de problème pour trouver une assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert, vous pourrez vous appuyer sur la Convention AERAS pour souscrire une assurance de prêt.
L’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert et la Convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les différentes garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), ainsi que certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.
La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent. Ils gagnent ainsi du temps dans leur recherche d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert en vue de l’obtention de leur emprunt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs, ce qui fait baisser les cotisations de chaque emprunteur.
Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :
- un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
- l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
- le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
- la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
- le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses (cancer du poumon) ou hépatiques guéries.
Souscrire une assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert
Avec un contrat de groupe :
Proposé à tous les emprunteurs, et négocié directement par les banques elles-mêmes auprès des assureurs, le contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert de groupe est identique et commun à tous les emprunteurs, quels que soient leurs différents profils. Si le montant des mensualités négocié par les banques est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. Il est en effet plus difficile, voire impossible d’y adhérer lorsqu’on souffre d’une maladie, en particulier quand cela constitue un risque aggravé de santé. Lors d’une demande d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert les compagnies d’assurance peuvent appliquer des surprimes au contrat de groupe, ou alors simplement refuser le contrat. En proposant directement de souscrire à une assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert par son intermédiaire, la banque facilite pourtant les démarches d’adhésion. La constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème, si tant est que l’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert soit accessible pour l’emprunteur auprès de sa compagnie d’assurance.
Le contrat de groupe n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes susceptibles de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers, notamment pour une assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert.
En délégation d’assurance
Depuis 2010, et la loi Lagarde, aucun emprunteur n’est plus obligé de passer par la banque qui accorde le prêt pour son contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert. Il faut pour cela néanmoins proposer à l’établissement bancaire un contrat qui possède des garanties au moins égales à celui de groupe. Vous pouvez trouver un contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive, en comparant les offres et les différents niveaux de garanties que vous souhaitez selon les particularités de votre profil, et votre passé médical.
En trouvant un contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine l’équivalence de garanties, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence entre les divers assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert qu’elles exigent. Depuis 2015, elles doivent uniquement utiliser les critères d’équivalence définis par le CCSF pour motiver tout refus basé sur une non équivalence. La banque doit en sélectionner au maximum 11. Ainsi, depuis 2015, la banque à l’obligation de :
– exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
– adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
– faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
– motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout refus de contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert en délégation.
– conserver son devoir de conseil envers les clients
L’emprunteur peut donc faire jouer librement la concurrence en comparant facilement les offres, et ainsi souscrire à l’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert qui correspond le plus à sa situation personnelle. En étudiant les différents contrats et degrés de couverture vous avez éventuellement la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.
Changer de contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert en cours de crédit :
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert à un autre.
La délégation d’assurance est alors une vraie liberté offerte aux consommateurs et emprunteurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.
Cette disposition de substitution offerte par la loi Hamon s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable dès le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert nouvellement signés. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert.
L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe
Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.
A partir du moment où le contrat est signé, et cela jusqu’à son terme, l’assureur n’est pas en mesure de le résilier pour cause d’aggravation du risque, sauf rares exceptions fixées à l’avance.
Il n’est pas non plus possible pour l’assureur de modifier la tarification du contrat d’assurance de prêt pityriasis rosé de Gibert en cours sans avoir préalablement obtenu l’accord de l’assuré.