Assurance pret glossite

Condition indispensable sans être légalement obligatoire, pour obtenir un accord de l’établissement bancaire lors d’une demande d’emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd’hui plus facile que par le passé. . Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt glossite peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance extérieure, à condition que celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque. Vous avez alors la possibilité de souscrire votre assurance de prêt glossite en délégation d’assurance en profitant de la loi Lagarde, complétée par le droit de substitution apporté par la loi Hamon et renforcé par l’amendement Bourquin. L’assurance de prêt glossite est une protection pour la banque, qui s’assure des remboursements de l’emprunt, et elle permet également aux héritiers en cas de décès de l’assuré, de bénéficier du bien sans avoir à assurer le remboursement du prêt en cours.

Souscrire une assurance de prêt glossite

Inflammation de la langue, la glossite peut avoir diverses causes. Des carences en vitamines, des troubles intestinaux, des infestions (bactériennes : scarlatine, syphilis, etc., virales : herpès, viroses ou mycoses notamment) ou encore une tumeur peuvent en être la cause. Son apparition est également favorisée par les intoxications médicamenteuses et les blessures et coupures au niveau de la langue, ainsi que les brûlures buccales.

La glossite entraîne un gonflement de la langue accompagné de douleurs. La langue peut laisser apparaitre de petites vésicules, ou un aspect aphteux. Selon les différents aspects de l’infection, il peut également y avoir sur la langue une pellicule blanchâtre (langue saburrale).

Une bonne hygiène buccale ou la prise de vitamines est le meilleur traitement pour lutter contre la glossite.
Si vous avez déclaré sur le questionnaire médical préalable à votre adhésion que vous avez présenté une glossite, le médecin conseil de la compagnie d’assurance de prêt glossite voudra certainement avoir plus d’informations sur votre infection. Il cherchera en priorité à éliminer diverses causes (forte consommation d’alcool, anémie de Biermer, carence en vitamines, une cause locale, une affection plus générale comme une maladie de cœliaque, maladie de Crohn, ou même le Sida).

Dans toutes les situations, afin de connaître la situation médicale de l’assuré, toutes les compagnies d’assurance demandent avant chaque décision définitive un questionnaire médical. Il est important de le remplir avec honnêteté car en cas d’omission ou de mensonges, le contrat d’assurance de prêt glossite souscrit pourrait alors être considéré comme nul, et les garanties annulées. Document papier, ou dématérialisé suivant la compagnie, le questionnaire médical est traité par un médecin conseil, et peut être complété de tout document attestant ou justifiant de votre état de santé. C’est ce médecin qui va évaluer votre situation et votre dossier et décider de la suite à y donner.
Les tarifs comme les plafonds de prise en charge sont ainsi déterminés par l’assureur en fonction des résultats des différents tests et examens médicaux.
Les différentes réponses et résultats de santé obtenus par le médecin conseil au moment de la souscription de l’assurance de prêt glossite entraîneront des éventuelles hausse de tarifs, des surprimes voire même l’exclusion de certaines garanties.

Les garanties de l’assurance de prêt glossite

La garantie décès

C’est la garantie minimum demandée par les banques pour toutes les contractions de crédit immobilier en France. Elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par l’assurance de prêt glossite (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt glossite).

La garantie PTIA

La garantie PTIA est très souvent couplée à l’assurance décès et fait partie de la couverture minimale systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt glossite assure le remboursement restant dû du prêt.

La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (et estimé en fonction du barème du Droit Commun), et selon l’invalidité professionnelle (quand l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).

La garantie IPP

Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt glossite.

La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.

La garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Garantie complémentaire aux garanties traditionnelles, elle assure en général une prise en charge de l’assuré en cas de :

• Licenciement économique ou départ indépendant de la volonté de l’assuré (lors d’une suppression d’emploi, transformation d’emploi suite à événements économiques, départ négocié pour motif économique, maladie ou inaptitude physique totale au travail, reconnue médicalement)
• Démission du salarié dans les cas suivants : pour suivre son conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, ou motivée par les circonstances visées à l’article L 761-5 du Code du Travail (clause de conscience).
• Chômage partiel entraînant une perte de salaire au moins égal à 50% des revenus antérieurs.
  La garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt glossite peut fonctionner sous deux formes différentes : avec des prestations indemnitaires, ou avec des prestations forfaitaires. Ses conditions sont grandement différentes selon la compagnie choisie pour l’assurance de prêt maladie pulmonaire ainsi que le contrat demandé.

L’assurance de prêt glossite en délégation

Avant 2010, la banque, imposait aux clients demandant un prêt de souscrire à l’assurance de prêt qu’elle proposait. Condition quasi obligatoire pour obtenir le prêt, un éventuel refus de la part du client entraînait de façon quasi systématique le refus du dossier de demande.
Afin de mieux protéger les consommateurs, et de permettre une ouverture et une diversification de l’offre du marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance de prêt glossite, est de choisir un contrat d’assurance de prêt qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque. Ainsi, la banque ne peut plus refuser le contrat de délégation d’assurance de prêt glossite, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées.
Facilitée, la délégation d’assurance de prêt glossite l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt glossite initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt glossite à un autre.
La délégation d’assurance est une vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Tous les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.
Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt glossite reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.

La convention AERAS et l’assurance de prêt glossite

Créée par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), et en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) est destinée aux personnes avec des problèmes de santé (actuellement, à venir, ou par le passé), ou avec des situations qui rend difficile l’accès à l’assurance de prêt glossite. Elle leur permet de souscrire plus facilement à une assurance de prêt glossite couvrant leur crédit.

Une évaluation commune des risques médicaux par les assureurs
Chaque assureur de prêt qui a signé la convention tient compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques selon les profils des emprunteurs. Cela permet ainsi une transparence totale et uniforme entre les contrats proposés par les différentes compagnies. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé, et mis à niveau selon les progrès de la médecine et l’évolution du milieu médical.
La convention AERAS rend également obligatoire la prise en compte de tout examen médical passé dans les six mois, ce quelle que soit la compagnie.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS 
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Pour les crédits à la consommation il est de 17 000 euros.

La mutualisation des risques
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif d’écrêtement des surprimes liées aux risques accrus (mutualisation) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet  ainsi d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).