Assurance prêt pneumoconiose

Lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt pneumoconiose est un élément clé, car elle garantit la banque contre le non-paiement des échéances du remboursement. C’est également une sécurité pour vos proches ou héritiers, qui pourront conserver le bien immobilier en cas de décès, et pour vous car vous pourrez honorer les mensualités de votre prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Si vous souffrez de pneumoconiose (silicose ou asbestose), votre assurance de prêt pourra être majorée, car cela peut-être considérée comme un risque aggravé de santé par votre assureur. Cela peut en effet amener les compagnies d’assurance à demander des surprimes, ou également à exclure certaines garanties de la couverture initiale. Trouver une assurance de prêt pneumoconiose peut alors s’avérer être un vrai challenge car votre pathologie présente un risque accru pour l’assureur.
La convention AERAS permet néanmoins de trouver une assurance de prêt pneumoconiose plus facilement et rend ainsi plus accessible l’emprunt pour de nombreuses personnes présentant un risque aggravé de santé.

Si vous avez travaillé en contact avec de la poussière minérale (maçon, tunnelier, etc.), ou si vous avez été employé dans des entreprises faisant du  désamiantage (charpentiers, plombiers chauffagistes, calorifugeurs ou dans entreprises de construction navale ou de démolition, etc.), vous avez sûrement dû entendre parler de la silicose (causée par l’exposition à la silice, et de l’asbestose (aussi appelée maladie de l’amiante).
A l’instar de nombreuses maladies pulmonaires, le médecin conseil de la compagnie d’assurance prendra une décision sur votre demande d’assurance de prêt pneumoconiose en fonction du résultat des Epreuves Fonctionnelles respiratoire (EFR) et du Volume Expiratoire Maximal par Seconde (VEMS). Ces deux paramètres, accompagnés de radiographies du poumon détermineront les taux de surprimes et les exclusions éventuelles de votre assurance de prêt pneumoconiose.

Les garanties de l’assurance de prêt pneumoconiose

La garantie décès

Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par l’assureur de prêt (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt pneumoconiose).  La surprime de l’assurance de prêt pneumoconiose varie généralement de 50% à 100% en fonction des compagnies.

La garantie PTIA

Si l’assuré perd totalement son autonomie, le contrat d’assurance de prêt pneumoconiose assure le remboursement restant dû du prêt à sa banque, ou organisme prêteur.

La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (généralement constaté, mais non réglementé, attention ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt pneumoconiose !), l’assureur prend en charge l’emprunt.

La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91^ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt pneumoconiose souscrit, elle peut varier de 30 à 180 jours .

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi. Les conditions de cette garantie sont néanmoins très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt pneumoconiose et selon les compagnies. Souvent contraignantes et très précises elles peuvent différer sur de nombreux points (le délai de carence, le pourcentage de couverture de la mensualité, la franchise, soumise à un CDI de plus de 12 mois).
Le coût de ce type de garanties peut également varier entre 0,25% et 1% du coût global selon votre profil, le degré de couverture choisi ainsi que les différentes compagnies d’assurance.

L’assurance de prêt pneumoconiose en délégation d’assurance

Premier levier d’optimisation du crédit, négocier et opter pour une assurance de prêt pneumoconiose adaptée permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur le contrat d’assurance emprunteur sur la durée totale de l’emprunt, par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix, et d’opter pour une assurance de prêt pneumoconiose en phase avec votre profil.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier.

Depuis la loi Lagarde, datant de 2010, les emprunteurs ne sont plus obligés de passer la banque qui leur accorde le prêt pour leur contrat d’assurance de prêt pneumoconiose. Vous avez désormais la possibilité de choisir un contrat d’assurance de prêt pneumoconiose aux garanties équivalentes, et qui propose une tarification plus compétitive.

Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt pneumoconiose en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence, et juger les garanties du contrat proposé par l’emprunteur.

Bénéficiez de la loi Hamon

Facilitée par les mesures de la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt pneumoconiose l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Depuis 2014, elle permet en effet la résiliation d’un contrat durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt de la part de la banque), et simplifiée qui permet de substituer n’importe quel contrat par un autre aux garanties équivalentes pendant la première année d’adhésion.
Depuis le 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt pneumoconiose à chaque échéance anniversaire, en respectant les mêmes conditions d’équivalence que la loi Hamon, et après un préavis de deux mois.

L’assurance de prêt pneumoconiose avec la convention AERAS

Etablie par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé (silicose ou asbestose) d’obtenir un emprunt, et de trouver un contrat d’assurance de prêt sur-mesure et adapté à leur pathologie. Les personnes présentant une maladie pulmonaire sont particulièrement concernées par la convention AERAS car elle offre la possibilité de trouver une assurance de prêt pneumoconiose plus facilement.

L’évaluation des risques médicaux commune à tous les assureurs

Les différents assureurs qui ont signé la convention tiennent compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques de la pneumoconiose. Cela permet ainsi une transparence totale et une uniformité de traitement selon les différentes compagnies. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en prenant en compte les progrès de la médecine, et l’évolution générale du secteur médical dans le domaine pulmonaire.
La Convention AERAS permet également d’utiliser tout examen médical passé dans les six mois pour justifier de votre état de santé, et de la situation exacte de la maladie pulmonaire dont vous souffrez. Les examens sont ainsi valables auprès de toutes les compagnies, il n’y a pas nécessité d’en repasser.

Quels-sont les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS ?

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif d’écrêtement des surprimes

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurance de prêt pneumoconiose trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique couvrant le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.