Assurance prêt pleurésie

Les tarifs élevés, les fréquentes surprimes, l’âge maximal de couverture ou de souscription, les refus de garanties liés à vos problèmes de santé, les difficultés de l’assurance de prêt pleurésie sont multiples. Exigée dans 99% des cas par la banque, l’assurance de prêt permet d’assurer le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même. C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car ils peuvent ainsi bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours.

La pleurésie, maladie pulmonaire, peut être considérée par les assureurs de prêt comme un risque aggravé, et entrainer des surprimes, des garanties limitées et des exclusions au contrat.
Au moment de remplir votre questionnaire de santé préalable à la souscription de l’assurance de prêt pleurésie, si vous n’avez mentionné qu’une pleurésie avec hospitalisation de quelques jours, sans suite ni complication, il est possible que le médecin conseil vous accepte au tarif normal, car il aura pensé à une pleurésie virale.
Les personnes souffrant de pleurésie ressentent de fortes douleurs au niveau de la poitrine, dues à une inflammation de la plèvre, la membrane qui recouvre les poumons. Il existe 2 types de pleurésie : la pleurésie chronique et la pleurésie purulente. La pleurésie chronique est le résultat d’une pleurésie qui a duré plus de 3 mois. La pleurésie purulente, est une complication à la suite d’une pneumonie.

Généralement, la pleurésie est engendrée par une infection bactérienne, ou par une infection virale (grippe). Cette inflammation chronique ou aiguë affecte surtout les personnes âgées de plus de 65 ans. Le traitement adéquat dépendra de l’origine de la pleurésie. Si cette maladie a été contractée dans le cadre d’une infection bactérienne, un traitement antibiotique sera prescrit par le médecin. En revanche, si la pleurésie est la conséquence d’une infection virale, elle va se guérir toute seule, sans l’aide d’un traitement particulier.
C’est ce que le médecin conseil cherchera à déterminer. Il est donc conseillé de fournir au médecin conseil de votre assurance de prêt pleurésie toutes les informations sur votre maladie et d’anticiper ses demandes. Vous gagnerez ainsi un temps précieux sur l’examen de votre cas par l’assureur.

L’assurance de prêt pleurésie en délégation d’assurance

Aujourd’hui, n’importe quel particulier qui souscrit un prêt auprès d’un établissement bancaire n’est plus obligé de souscrire l’assurance de prêt pleurésie auprès de la même banque.
Afin de mieux guider les consommateurs, de permettre une ouverture à la concurrence et de diversifier les offres sur le marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Avec la loi Lagarde, vous n’avez plus l’obligation de souscrire votre contrat d’assurance de prêt pleurésie auprès de la banque qui vous prête le capital. En trouvant un contrat, aux garanties au moins équivalentes au contrat de groupe proposé par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Vous avez ainsi la possibilité de comparer les différentes offres et de souscrire à l’assurance de prêt pleurésie qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. En étudiant les différentes offres vous avez la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt pleurésie représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double.
Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt pleursie par la banque, vous devez tout de même vous assurer que celui-ci couvre l’intégralité des choses pour lesquelles elle souhaite être couverte. Pour cela, vous pouvez vous aider et suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance de prêt pleurésie, quelle que soit la compagnie auprès de laquelle vous avez choisi le contrat. Elle doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour évaluer son équivalence. Ces différentes mesures ont été mises en place dans le but de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt pleurésie en délégation d’assurance, favorisant la souscription sur-mesure pour chacun.
Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt pleurésie qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt pleurésie en fonction de leurs garanties respectives.

La substitution de l’assurance de prêt pleurésie avec la loi Hamon

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt pleurésie durant les 12 premiers mois de contrat, la procédure de résiliation et de substitution d’un contrat d’assurance de prêt pleurésie est facilitée par la loi Hamon. Durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, vous pouvez ainsi résilier à tout moment pour changer d’assurance.
Il vous faut pour cela trouver un contrat d’assurance de prêt pleurésie aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.
La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.

En revanche, une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si rien n’est indiqué clairement au niveau de la procédure de résiliation, vous ne pourrez alors faire jouer la loi Hamon.
A compter du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt pleurésie à chaque date échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt pleurésie auprès d’une nouvelle compagnie.
L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

Ces différentes mesures ont été mises en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt pleurésie en délégation. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt pleurésie, et de faire jouer la concurrence entres les compagnies d’assurance pour trouver celle qui vous proposera le meilleur tarif et la meilleure couverture en fonction des spécificités et de l’évolution de votre pleurésie.

L’assurance de prêt pleurésie en risque aggravé avec la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé (ce qui peut être le cas de la pleurésie, selon son origine notamment). Elle concerne ainsi les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance de prêt pleurésie (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Dans le cas de la pleurésie, le risque aggravé est déterminé par le médecin conseil en fonction de ses observations et de votre dossier médical.

Accéder à une assurance de prêt pleurésie peut alors se payer au prix de tarifs élevés et d’importantes surprimes appliquées. La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit petit à petit de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses (cancer du poumon) ou hépatiques guéries.