Assurance de prêt emphysème pulmonaire

Même si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire légalement, la banque vous demandera de façon certaine de souscrire à un contrat qui assure le remboursement du capital, même si vous souffrez d’emphysème pulmonaire. Gêne respiratoire, l’emphysème pulmonaire peut être considérée comme un risque aggravé de santé par les médecins conseils des compagnies d’assurance, et touche plus de deux millions de personnes en France. Le contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Vous avez alors la possibilité de souscrire votre assurance de prêt emphysème pulmonaire en délégation d’assurance.

Choisir une assurance de prêt emphysème pulmonaire en délégation

Avant 2010, la banque, imposait aux clients demandant un prêt de souscrire à l’assurance de prêt qu’elle proposait, le plus souvent une assurance de prêt de groupe. Condition quasi obligatoire pour obtenir le prêt, un éventuel refus de la part du client entraînait de façon systématique le refus du dossier de demande.
Afin de mieux protéger les consommateurs, et de permettre une ouverture et une diversification de l’offre du marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance de prêt emphysème, est de choisir un contrat d’assurance de prêt qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque. Ainsi, la banque ne peut plus refuser le contrat de délégation d’assurance de prêt emphysème pulmonaire, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées.
Facilitée, la délégation d’assurance de prêt emphysème pulmonaire l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt  emphysème pulmonaire initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire à un autre.
La délégation d’assurance est alors une vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques. En fonction de l’état de votre emphysème pulmonaire (aigu, chronique ou secondaire), de son évolution vous avez la possibilité d’avoir un contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire sur-mesure.
Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt emphysème pulmonaire reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.
A partir du moment où le contrat est signé, et cela jusqu’à son terme, l’assureur n’est pas en mesure de le résilier pour cause d’aggravation du risque, sauf rares exceptions fixées à l’avance.
Il n’est pas non plus possible pour l’assureur de modifier la tarification du contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire en cours sans avoir préalablement obtenu l’accord de l’assuré.
Il peut donc être intéressant de changer d’assurance de prêt emphysème pulmonaire pour une autre en fonction de votre état de santé, si celui-ci s’améliore.

Les formalités médicales de l’assurance de prêt emphysème pulmonaire

Si lors du remplissage du questionnaire de santé au moment de la demande de souscription de votre assurance de prêt emphysème pulmonaire vous avez déclaré souffrir de cette maladie, il y a de grandes chances que le médecin conseil vous fasse parvenir un nouveau questionnaire à faire remplir par votre médecin traitant dans les meilleurs délais.
Il est également conseillé de vous rendre chez votre pneumologue pour faire un bilan complet : radio pulmonaire et épreuves fonctionnelles respiratoires pour connaître de façon détaillée votre VEMS (Volume Expiratoire Maximal par Seconde). Si votre emphysème est plus important, il pourra alors vous demander des examens supplémentaires (scanner des poumons ou gaz du sang).
Comme chaque maladie pulmonaire, il est primordial d’évaluer votre éventuelle consommation de cigarettes. Si vous êtes non fumeur le risque ne sera pas le même que si vous fumez un paquet de cigarettes par jour. Ce qui influera de façon considérable sur votre tarification et les garanties proposées par votre assurance de prêt emphysème pulmonaire.

En plus de ce bilan, le médecin conseil vous demandera si vous effectuez de la kiné respiratoire (si oui, à quelle fréquence), le nombre annuel moyen d’infections subies, ainsi que de jours d’arrêt de travail qui en découlent.
Avec l’ensemble des éléments en sa possession, il est fort probable que le médecin conseil refuse les garanties IT et IPT de votre assurance de prêt emphysème pulmonaire. Vous ne serez alors assuré que pour la garantie décès, avec un risque aggravé de 50% à 100%. En cas de fonction respiratoire très déficiente, vous risquez même de voir votre dossier carrément refusé.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une assurance de prêt emphysème pulmonaire qui satisfera votre banque, il est important de prendre le temps de comparer les différentes offres, et de voir laquelle vous correspondra le mieux en fonction de vos caractéristiques de santé, et de votre profil.
En moyenne, changer de contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire en cours d’emprunt, fait économiser à l’assuré la somme de 10 000 euros sur la durée totale de celui-ci !

L’assurance de prêt emphysème pulmonaire avec la Convention AERAS

Instaurée par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet de s’assurer et d’obtenir un emprunt malgré un risque aggravé de santé et un profil présentant des risques, à l’image de l’emphysème pulmonaire dont vous souffrez.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

Comme indiqué, la convention AERAS s’adresse à tous ceux qui présentent un risque de maladie ou de décès (passé, présent ou futur) lié à un profil particulier, ou des pathologies qui nécessitent une attention particulière. Elle permet alors d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prêt emphysème pulmonaire couvrant leur crédit en cas de décès ou d’interruption de travail, temporaire, voire définitive.

L’évaluation des risques médicaux commune

Tous les assureurs de prêt signataires de la convention AERAS tiennent compte des mêmes critères pour effectuer l’évaluation des risques. Ces critères sont également révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé qui tiennent compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical pulmonaire datant de moins de six mois, peu importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS pour l’assurance de prêt emphysème pulmonaire

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses (cancer du poumon) ou hépatiques guéries.

Si votre demande d’emprunt à été refusée, notamment à cause d’un risque de santé dû à votre emphysème pulmonaire, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer et de souscrire à une assurance de prêt emphysème pulmonaire qui vous proposera les garanties nécessaires à l’acceptation de votre dossier par la banque.