Le questionnaire médical assurance prêt

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous devez obligatoirement choisir une assurance de prêt, sans quoi la banque refusera de vous prêter la somme souhaitée. Pour obtenir cette couverture, vous devrez répondre à un questionnaire médical assurance prêt. Ce document permet à l’assureur d’estimer votre niveau de risque et peut donc entraîner l’application d’une surprime ou d’exclusions de garanties à votre contrat. Il n’existe pas d’assurance de prêt sans questionnaire de santé, cette formalité est donc obligatoire. Quelques conseils peuvent cependant être utiles pour le compléter. En effet, il est recommandé de remplir ce formulaire le mieux possible pour que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais.

Le questionnaire médical déterminera le montant de votre assurance de crédit. Cependant, ce n’est pas une raison pour tricher sur votre situation ou sur votre état de santé. Effectivement, une fausse déclaration sur ce formulaire peut entraîner de graves conséquences et aboutir à la nullité du contrat. Même bénins, les traitements médicaux que vous avez suivi et vos antécédents médicaux, doivent figurer sur ce questionnaire ainsi que toute information utile à l’assureur pour déterminer votre niveau de risque. N’oubliez pas qu’une omission, même involontaire, peut avoir des répercussions sur votre projet immobilier.

A quoi sert le questionnaire médical assurance prêt ?

Le questionnaire médical permet à la compagnie d’assurance de connaître rapidement votre état de santé et de décider si vous êtes assurable et à quel prix. Dans ce questionnaire, il vous est d’abord demandé d’indiquer votre poids et votre taille pour déterminer votre indice de masse corporelle (IMC). Vous devrez également renseigner d’autres informations portant sur : vos arrêts de travail, antécédents personnels, les traitements médicaux suivis, séjours hospitaliers, bilans médicaux, maladies. Il est possible que certains assureurs demandent votre tension artérielle. Si vous avez des problèmes de tension, vous aurez normalement communiqué cette information à la question portant sur les affections cardio-vasculaires en indiquant votre éventuel traitement. Ensuite, il vous sera demandé si vous percevez une pension octroyée par la CPAM, une pension militaire ou si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé par la MDPH. Les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD), exonérée du ticket modérateur en raison d’une maladie grave telle que la leucémie, la tuberculose ou un syndrome dépressif sévère, devront également le mentionner.

A quel moment remplir le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical assurance prêt intervient lors de l’entretien avec votre banque ou suite à votre demande d’assurance de prêt auprès d’un assureur externe. Vous devez l’envoyer complété à l’organisme de crédit qui le fera parvenir à votre assureur. Certaines compagnies d’assurance proposent également de le remplir directement en ligne à partir d’un ordinateur ou d’une tablette.

Grâce au courtier Assurance De Prêt Pas Cher et ses nombreux partenaires reconnus, vous pourrez accéder à des formalités simplifiées pour souscrire votre assurance de prêt immobilier. Notre cabinet de courtage vous offre également la possibilité de comparer les offres directement en ligne grâce à un comparateur simple d’utilisation. Avant de renseigner votre questionnaire médical assurance prêt, n’hésitez pas à confronter les offres. En effet, c’est une étape incontournable compte tenu du grand nombre d’assureurs présents sur le marché. En passant par l’intermédiaire d’un professionnel comme Adppc.fr, vous êtes assuré de trouver une couverture adaptée à vos besoins et à un prix défiant toute concurrence. Seniors, jeunes, personnes malades, pratique d’un sport à risques, métier dangereux, gros capitaux… Quel que soit votre profil, nous mettons tout en œuvre pour dénicher le contrat en adéquation avec votre profil. Il ne faut pas sous-estimer le poids de l’assurance emprunteur dans le coût total de votre projet immobilier. Cette dernière représente plus d’un tiers du crédit. Adppc.fr tente de réduire au maximum le coût de cette protection exigée par toutes les banques lors de l’octroi de crédit.

Nos conseils pour déclarer une opération dans votre questionnaire médical

Dans le cadre du questionnaire de santé, l’assureur vous demandera de rappeler vos antécédents médicaux des dix dernières années. Plusieurs questions vous seront posées :

• Avez-vous présenté une pathologie ?
• Avez-vous déjà été hospitalisé pour des raisons médicales ?
• Avez-vous déjà fait l’objet d’un dépistage biologique d’hépatite, de l’immunodéficience humaine ?
• Avez-vous déjà subi une opération (exceptées l’appendicite, les végétations ou les dents de sagesse) ?
• Présentez-vous des affections particulières (appareil digestif, cardio-vasculaire, pulmonaire…) ?

Il est conseillé de joindre tous les documents justificatifs ou transmis par votre médecin traitant au questionnaire médical assurance prêt : comptes-rendus d’hospitalisation, consultations de spécialistes, radiographies, résultats de scanner ou d’IRM, résultats biologiques… Grâce à ces documents, le service médical de la compagnie d’assurance disposera des éléments nécessaires pour traiter votre demande rapidement. N’oubliez pas de joindre votre dernière ordonnance.

Le questionnaire médical assurance prêt détermine le montant de votre couverture

Si vous souhaitez financer votre bien immobilier par l’intermédiaire d’un emprunt, la banque vous demandera de souscrire une assurance de prêt. Il s’agit d’une garantie pour l’organisme bancaire mais aussi pour l’assuré et ses proches. Les deux sont couverts a minima par les garanties décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Pour évaluer précisément les risques que votre profil d’emprunteur représente, la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez fait une demande d’assurance de prêt, vous demandera de remplir un questionnaire médical. Le questionnaire médical est limité à votre état de santé et ne peut en aucun porter sur des aspects de votre vie privée comme votre orientation sexuelle. De plus, le service médical de l’assureur est tenu au secret professionnel. Les informations fournies dans le cadre du questionnaire de santé resteront donc confidentielles. Seuls votre assureur et votre établissement de crédit en recevront un exemplaire.

Selon vos déclarations, la compagnie d’assurance vous proposera une solution à la tarification ajustée. Cependant, elle est en droit de refuser de vous prendre en charge si elle estime que votre niveau de risque est trop élevé. Elle peut également refuser de couvrir une affection spécifique ou décider de vous assurer en appliquant une surprime. Dans certains cas, et notamment si le contenu de votre déclaration n’est pas suffisant pour trancher, des examens complémentaires peuvent être demandés. Ainsi, le questionnaire médical assurance prêt sert de base à l’assureur pour proposer une tarification.

Mentir sur son questionnaire médical : quelles sanctions ?

Vous l’aurez compris, le coût de votre assurance de prêt dépendra essentiellement des réponses apportées au questionnaire médical assurance prêt. Dès lors, certains sont tentés de donner de fausses informations sur leur état de santé actuel. Cependant, cela n’est définitivement pas la bonne solution puisque l’assureur examinera systématiquement la sincérité de vos réponses. S’il s’aperçoit que vous n’avez pas été de bonne foi ou que vous avez omis certains éléments, vous risquez de subir une baisse du montant de l’indemnisation voire même la nullité du contrat. Le mieux est donc de rester sincère en indiquant l’ensemble des traitements médicaux que vous suivez ou avez suivi, même s’ils sont bénins. Pour ne rien oublier, pensez à consulter votre médecin traitant qui vous rappellera si besoin vos antécédents médicaux. Sachez que même une omission involontaire peut entraîner la nullité de votre contrat d’assurance emprunteur, c’est pourquoi le questionnaire doit être rempli minutieusement. Vous disposez généralement d’une quinzaine de jours pour faire parvenir ce document.

Questionnaire médical : ce que doivent savoir les fumeurs

Le fait de fumer ou non impactera inévitablement le coût de votre assurance de prêt. En effet, fumer augmente le risque de contracter une maladie. Ainsi, les assurances de prêt fumeur coûtent souvent plus cher que les assurances de prêt non-fumeur. En matière d’assurance de crédit, un emprunteur est considéré comme fumeur dès lors qu’il a fumé au cours d’une période dont la durée est déterminée par la compagnie d’assurance. Il s’agit généralement des deux premières années suivant la demande de crédit. Un emprunteur ne peut se déclarer non-fumeur que s’il :

• N’a jamais fumé de sa vie ;
• Ne fume plus, sans discontinuité, depuis au moins 24 mois.

Cette information devra apparaître dans le questionnaire médical assurance prêt. Pour rappel, le mode de prise de tabac ou la fréquence à laquelle il est consommé n’influe pas sur le statut de l’emprunteur, qui sera toujours considéré comme fumeur par l’assureur. Pour ce qui est de la cigarette électronique, dont l’apparition est relativement récente, le traitement peut différer d’une compagnie d’assurance à l’autre. La distinction concerne principalement les vapoteurs utilisant des liquides en 0 mg, sans nicotine.

Le questionnaire médical pour les personnes à risques

Pour accorder un prêt immobilier, la banque se base sur plusieurs éléments :

• La capacité de remboursement (suivant la règle des 33 % d’endettement) ;
• La garantie (hypothèque, cautionnement, nantissement) ;
• L’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est donc déterminante si vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier. Certaines personnes souffrant de problèmes de santé graves, pratiquant une activité sportive à risques ou un métier dangereux font cependant face aux refus perpétuels des assureurs après avoir rempli le questionnaire médical assurance prêt. Pour remédier à ce problème, les pouvoirs publics, assureurs, banquiers, associations de malades et de consommateurs ont signé la convention AERAS. Son objectif est de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance de prêt aux personnes malades en permettant une lecture plus approfondie de leur dossier par les professionnels. La mise en place de ce dispositif se déroule en trois temps :

• Une fois le questionnaire médical complété, la demande d’assurance est étudiée par l’organisme qui émet soit une proposition sans majoration de tarifs ni exclusion ou qui recommande une étude plus poussée.
• Le dossier de l’emprunteur est complété par un questionnaire de santé plus détaillé, avec des examens médicaux récents. Si à ce stade, le dossier est encore refusé, il passe au troisième et dernier niveau d’examen.
• La demande est étudiée par un pool d’assureurs chargé de trouver une solution adaptée aux personnes présentant un risque de santé aggravé.

Cette procédure doit se réaliser sous un délai de trois semaines à compter de la réception du dossier complet par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Les banques disposent quant à elles d’un délai de 2 semaines pour répondre à la demande de prêt immobilier.

Quels sont les éléments à ne pas mentionner dans votre questionnaire médical assurance prêt ?

Grâce au droit à l’oubli, qui a complété la convention AERAS, l’emprunteur n’est plus obligé de mentionner certains éléments dans son questionnaire médical. Les principales personnes concernées par ce droit sont celles dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans et dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, et celles dont le cancer a été diagnostiqué après l’âge de 18 ans et dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans. Lorsque ces délais sont passés, aucune surprime ou exclusion de garanties ne peut être appliquée à l’emprunteur en raison de son ancienne maladie. La convention AERAS a également prévu l’instauration d’une grille de références permettant une extension du droit à l’oubli. Grâce à cette grille, les emprunteurs ayant souffert de certaines pathologies peuvent accéder à une assurance emprunteur aux conditions normales, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garanties. La grille de références est actualisée en fonction des progrès accomplis par la médecine. Chaque candidat à l’assurance emprunteur et relevant du dispositif AERAS doit être informé de l’existence de ce droit à l’oubli et de la grille de références.

Si après avoir complété le questionnaire médical assurance prêt aucun assureur n’accepte de vous prendre en charge, et si vous n’êtes pas éligible à la convention AERAS, il existe des solutions alternatives. Effectivement, il est toujours possible de garantir son prêt immobilier avec une hypothèque, le cautionnement ou le nantissement. Ces garanties alternatives doivent être mises en place avec votre banque.
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