Le questionnaire d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est connue par une grande majorité des futurs acquéreurs d’un crédit à la consommation ou immobilier. Quel est le rôle de cette couverture ? En quoi consiste le questionnaire d’assurance emprunteur ? Est-il possible de changer d’assurance de prêt ? Le courtier Adppc.fr répond à vos interrogations. Pour gagner du temps lors de la mise en place de votre projet immobilier, il est important de connaître le fonctionnement de l’assurance de crédit. Cependant, nous vous conseillons d’anticiper vos recherches, notamment si vous avez des problèmes de santé ou exercez un métier à risques.

Si formellement l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, dans les faits, la plupart des banques l’exigent pour accorder un crédit. Ce contrat, plus simple et plus rapide à mettre en œuvre que les sûretés personnelles ou réelles, est privilégié par les établissements bancaires depuis plusieurs années. Pour y souscrire, un certain nombre de formalités doivent être respectées. Vous devrez avant tout remplir un questionnaire assurance emprunteur également appelé le questionnaire de déclaration initiale des risques. Ce document joue un rôle crucial lors de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt. Le cabinet de courtage Assurance De Prêt Pas Cher vous explique son fonctionnement.

Les démarches à entreprendre avant de remplir le questionnaire assurance emprunteur

Avant de vous pencher sur le questionnaire d’assurance emprunteur, vous devrez accomplir un certain nombre de démarches indispensables. Il faudra d’abord choisir le type de contrat que vous souhaitez souscrire. Il peut s’agir d’une assurance de prêt individuelle, conclue directement entre l’emprunteur et un assureur externe, avec un courtier comme éventuel intermédiaire. Grâce à un tel contrat, vous pourrez bénéficier de garanties plus personnalisées, au même prix que le contrat proposé par la banque. En effet, vous pouvez choisir d’opter pour l’assurance de groupe dont les garanties et les tarifs sont standardisés. Cependant, cette solution est déconseillée aux personnes atteintes de problèmes de santé, aux jeunes, non-fumeurs, personnes âgées et emprunteurs exerçant un métier à risques qui pourront subir une éventuelle surprime.

Si votre choix se porte sur le contrat d’assurance emprunteur de votre établissement de crédit, la souscription se fera généralement auprès du conseiller qui gère votre dossier de prêt. En revanche, si vous décidez d’opter pour un contrat alternatif, cette souscription pourra être réalisée par l’intermédiaire d’un courtier en assurance comme Adppc.fr. Le courtier vous accompagne durant toutes les étapes de la souscription, y compris au moment de remplir votre questionnaire assurance emprunteur. Grâce au courtier, vous gagnerez un temps précieux et pourrez réaliser d’importantes économies. Effectivement, ce professionnel se charge d’effectuer les formalités relatives au changement d’assurance à votre place.

Avant de remplir votre questionnaire assurance emprunteur, comparez les offres !

Vous vous apprêtez à souscrire une assurance de prêt ou à changer de couverture ? Vous devrez inévitablement compléter un questionnaire d’assurance emprunteur. La meilleure solution est d’anticiper. En effet, il est possible qu’en raison de votre état de santé, de votre profession ou de la pratique d’un sport à risques, certains assureurs refusent de vous assurer, ce qui vous fera perdre beaucoup de temps. L’anticipation vous permettra de prendre le temps de vous tourner vers d’autres compagnies d’assurance et de confronter les offres. Il faut rappeler que les assureurs n’ont pas tous la même définition du risque, les prestations et tarifs proposés pour chaque contrat peuvent donc être différents. Si vous présentez un risque de santé aggravé, nous vous conseillons de vous y prendre bien à l’avance. Les personnes souffrant de problèmes de santé sont souvent soumises à des surprimes importantes ou à des exclusions de garanties.

Une fois votre questionnaire d’assurance emprunteur rempli, rien ne vous empêche de comparer les offres d’assurance puisque ce document sera encore valable. Le cabinet de courtage Assurance De Prêt Pas Cher met gratuitement à votre disposition un comparateur en ligne sans engagement. Cet outil vous permettra d’observer en détails les offres susceptibles de correspondre à votre profil mais aussi à votre budget. Adppc.fr dispose d’un large réseau de partenaires assureurs. Vous ne manquerez pas de choix pour sélectionner le contrat qui vous convient. Pour rappel, plusieurs éléments importants sont à prendre en compte lors du choix de votre assurance de prêt. Les délais de carence et franchise nécessitent une attention particulière tout comme l’étendue des garanties. Enfin, le tarif est lui aussi important. Il ne faut pas oublier que l’assurance emprunteur représente une large part du coût total du crédit. N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres puis demandez votre devis en ligne en moins de deux minutes. Grâce au courtier Assurance De Prêt Pas Cher, la souscription de votre assurance emprunteur ne deviendra qu’une simple formalité. Nos conseillers restent à votre disposition pour répondre gratuitement à vos questions en matière d’assurance de crédit. Les récentes évolutions du marché restent floues pour de nombreux emprunteurs. C’est pourquoi, nous proposons un accompagnement personnalisé durant toutes les étapes de la souscription.

Quel est le rôle du questionnaire d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, les éléments permettant la conclusion de l’accord entre la compagnie d’assurance et l’emprunteur nécessitent une attention particulière. Le questionnaire assurance emprunteur joue un rôle essentiel puisqu’il impactera le montant de votre couverture. En effet, ce document permettra à l’assureur de tarifer au plus juste la prime d’assurance que vous devrez payer, en fonction notamment de vos antécédents médicaux, de votre risque ou encore de votre profession. Les questions qui vous seront posées dans ce cadre concerneront :

• Votre état de santé général : traitements médicamenteux suivis, prise en charge médicale, examens médicaux…
• La présence de pathologies particulières de nature respiratoire, cardio-vasculaire, ophtalmologique, dermatologique, articulaire, digestive, neuromusculaire, cancéreuse, génitale, nerveuse etc…

L’importance du questionnaire d’assurance emprunteur

Ce document est très important puisqu’il représentera le cas échéant un moyen pour la compagnie d’assurance de faire annuler le contrat et donc de refuser d’appliquer une garantie en cas de sinistre. Conformément au code des Assurances, la mauvaise foi intentionnelle de l’assuré dans les réponses apportées au questionnaire d’assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, tout en sachant que l’assureur conservera les primes versées. La mauvaise foi peut être justifiée par l’assureur grâce à trois éléments :

• Une réticence ou fausse déclaration ;
• L’élément intentionnel ;
• Un changement d’opinion ou un changement d’objet du risque.

Ainsi, si vous mentez sur votre questionnaire assurance emprunteur, votre sinistre ne sera pas indemnisé. De plus, le total des primes déjà versées sera conservé par l’assureur. Le mieux est donc de rester sincère et de prendre le temps nécessaire pour compléter ce document à votre domicile. Une fois vos éléments déclarés, le formulaire est envoyé au médecin-conseil de l’assureur qui établira un rapport médical transmis aux équipes de souscription afin de décider si vous êtes ou non assurable et à quel tarif. Cette étape est valable tant pour les contrats d’assurance de prêt individuel que l’assurance de groupe.

La délégation d’assurance et le questionnaire assurance emprunteur

Vous pouvez être amené à remplir un questionnaire d’assurance emprunteur lors de la souscription d’une assurance de prêt mais aussi lors d’un changement d’assurance. Effectivement, la délégation d’assurance, rendue possible par la loi Lagarde de 2010, permet à l’emprunteur d’opter pour un contrat d’assurance individuelle, plus avantageux que le contrat de groupe. La délégation d’assurance donne la possibilité de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies et d’obtenir des garanties plus étendues, adaptées à ses besoins. Pour la mettre en place, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier spécialiste. Le courtier, qui accomplit les formalités à votre place, vous fait réaliser un important gain de temps. Professionnel en négociation, il est également en mesure d’obtenir des conditions avantageuses pour votre contrat, tout en respectant le principe d’équivalence des garanties, indispensable pour mettre en œuvre la délégation d’assurance.

En 2014, la loi Hamon a apporté davantage de liberté aux emprunteurs en leur permettant de changer de contrat d’assurance de crédit dans l’année suivant la signature de l’offre de prêt. La résiliation annuelle sera également possible à partir du 1^er janvier 2018 pour l’ensemble des contrats d’assurance de prêt. Le questionnaire assurance emprunteur restera évidement indispensable pour souscrire un nouveau contrat.

Questionnaire d’assurance emprunteur : que faire suite à un refus de contracter ?

Pour octroyer un prêt immobilier la banque prend en compte trois paramètres différents : la capacité de l’emprunteur à rembourser (règle des 33 % d’endettement), le fait qu’il ait une garantie et le fait qu’il ait souscrit une assurance de crédit. Si ces trois conditions ne sont pas remplies, votre projet immobilier ne pourra pas avoir lieu. La souscription d’une assurance de prêt est donc déterminante. Si les personnes en bonne santé n’auront aucun problème pour l’obtenir, ce n’est pas le cas de celles présentant un risque aggravé. En effet, pour ces dernières, obtenir cette couverture peut devenir un véritable parcours du combattant. Après avoir examiné les réponses indiquées dans votre questionnaire assurance emprunteur, l’assureur est en droit de refuser de vous prendre en charge en raison de votre risque trop élevé. Ce refus peut s’appliquer uniquement sur les garanties complémentaires comme l’IPT ou l’ITT ou dans certains cas, sur l’ensemble des garanties.

Un refus ne signifie pas pour autant que votre projet immobilier tombe à l’eau. En effet, chaque assureur applique un tarif de base et se fixe sur une grille d’acceptation médicale qui lui est propre. Si une compagnie d’assurance refuse de vous assurer, vous pouvez donc tenter votre chance auprès d’une autre compagnie. La majorité des assureurs ont une approche spécifique du risque aggravé, ce qui vous laisse la possibilité de faire jouer la concurrence pour dénicher la meilleure offre. Si vos problèmes de santé ne vous permettent pas d’avoir accès à une couverture aux conditions standard, vous serez automatiquement orienté vers la convention AERAS. Cela vous permettra d’obtenir une assurance de prêt et de débloquer l’emprunt correspondant. Cependant, il est possible qu’après étude de votre questionnaire assurance emprunteur, votre demande soit également refusée dans le cadre de ce dispositif. Si, après les trois niveaux d’examen prévus par cette convention, votre dossier est une nouvelle fois rejeté, des solutions alternatives pourront être envisagées. L’hypothèque, le cautionnement et le nantissement peuvent se substituer à l’assurance de prêt. Il s’agit de garanties plus coûteuses mais qui peuvent être utilisées en dernier recours.

Le droit à l’oubli : quelles conséquences sur le questionnaire d’assurance emprunteur ?

La convention AERAS a été complétée par le droit à l’oubli qui comporte une grille de références pour certaines pathologies. Cet accord permet aux personnes guéries du cancer de contracter un emprunt sans avoir à mentionner leur ancienne maladie sur le questionnaire assurance emprunteur. Le droit à l’oubli a ainsi été instauré pour :

• Les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique ;
• Pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 après la date de fin du protocole thérapeutique.

Une grille de références a été établie pour assurer au tarif normal les personnes ayant été atteintes de certains cancers, dès lors que leur protocole thérapeutique a pris fin depuis un certain nombre d’années. Ce nouveau droit devrait remédier aux difficultés rencontrées par les emprunteurs malades. Jusqu’ici, le questionnaire d’assurance emprunteur était formulé de telle sorte qu’une maladie, même ancienne, devait être déclarée, ce qui empêchait un grand nombre d’emprunteur d’accéder à l’emprunt. Ainsi, si vous avez des doutes sur le fait que vous puissiez bénéficier du droit à l’oubli, n’hésitez pas à demander l’aide de votre médecin. Ce droit ne concerne que certaines catégories de cancers, il serait donc dommage de vous heurter à un refus de la part de l’assureur pour cette raison. Pensez également à bien lire les renseignements demandés dans le questionnaire assurance emprunteur. Une fausse déclaration ou omission pourrait avoir de graves conséquences sur la souscription de votre contrat d’assurance et donc sur votre projet immobilier. Si vous êtes éligible au droit à l’oubli, un nouveau questionnaire vous sera envoyé pour prouver que votre cancer n’est pas réapparu durant les dix dernières années ou qu’il entre dans le cadre de la grille de références.