Dans le cas où vous souhaitez contracter un emprunt, sachez que vous devez également souscrire à une assurance emprunteur. Quelle que soit la nature de votre prêt (immobilier, professionnel, à la consommation), les banques vont vous demander d’avoir une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.

Obtenir une bonne assurance est une étape importante dans votre projet. En effet, il est nécessaire que votre assurance vous garantisse une couverture optimale pour faire face aux éventuels risques de la vie. Pour trouver une assurance emprunteur avec les meilleures conditions et au meilleur prix, sachez que vous pouvez profiter du droit à la délégation d’assurance. Grâce aux évolutions législatives, il est également possible de renégocier son assurance de prêt.

N’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence entre les compagnies pour obtenir un contrat adapté au mieux à votre situation. Si vous le souhaitez, sachez que vous pouvez demander à renégocier son assurance de prêt. Pour vous aider dans cette recherche, vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance qui se chargera de négocier pour vous un contrat adapté à votre profil et vos besoins.

Choisissez le bon moment pour renégocier votre assurance de prêt ?

> La renégociation d’assurance pret en cours de remboursement est elle possible ?

OUI, c’est la loi Lemoine aujourd’hui (depuis septembre 2022) qui améliore les conditions de renégociation d’assurance prêt maintenant possible à tout moment, même après plusieurs années de remboursement de crédit.

Bon à savoir : Plus vous vous y prenez tôt, et plus vous faites des économies.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

Dans le cas où vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou d’incapacité professionnelle, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt vous permet de garantir le bon remboursement de vos mensualités. Grâce à ce contrat, vous garantissez ainsi la banque de votre solvabilité. De plus, en souscrivant à une assurance crédit, vous protégez également vos proches qui n’hériteront pas de la charge du montant restant dû.

En fonction de votre profil, il va être plus ou moins aisé d’obtenir une bonne assurance de prêt. En effet, dans le cas où vous présentez des risques aggravés (santé, profession, sports), les avis des compagnies d’assurance peuvent fortement varier : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus. Selon les compagnies d’assurance, les conditions de prise en charge et les grilles tarifaires peuvent fortement varier. De ce fait, les réponses à votre demande peuvent fortement différer en fonction des assureurs.

Sachez que, depuis 2010 et le vote de la loi Lagarde, vous pouvez profiter d’un droit à la délégation d’assurance. Grâce à cette mesure, vous pouvez comparer et choisir librement le contrat d’assurance emprunteur qui répond le mieux à votre profil et vos besoins. En souscrivant à l’assurance de votre choix, vous pourrez obtenir une meilleure couverture et réaliser d’importantes économies. Depuis 2014 et la loi Hamon, et 2022 la loi Lemoine, il est également possible de renégocier son assurance de prêt à tout moment du remboursement de crédit.

N’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence entre les compagnies pour vous assurer dans les meilleures conditions possibles. Pour être sûr de souscrire à la meilleure offre du marché, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui se chargera de négocier pour vous un contrat adapté au mieux à votre situation.

 

Contrat d’assurance emprunteur adapté à votre profil

Choisir un contrat d’assurance crédit adapté est essentiel. En effet, cela vous permettra de mener à bien votre projet dans les meilleures conditions et le plus sereinement possible. Pour faire face aux risques de la vie, il est nécessaire que votre contrat vous offre une bonne couverture.

Pour trouver l’offre la plus adaptée à votre profil, il est nécessaire que vous multipliiez les comparaisons. Selon les assureurs, les conditions de prise en charge et les grilles tarifaires peuvent fortement varier. De ce fait, les réponses à votre demande d’assurance de prêt peuvent être différentes d’un assureur à l’autre.

 

Comparer les offres pour trouver la meilleure assurance de prêt

Comparer les offres d’assurance de prêt

Grâce à la mise en place de la délégation d’assurance, vous n’êtes plus contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque lors de votre demande d’emprunt. Vous avez donc la possibilité de vous tourner vers un assureur externe à la banque pour vous assurer au mieux et avec un prix plus avantageux.

Pour trouver la meilleure offre, il est nécessaire que vous fassiez plusieurs demandes et que vous fassiez jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance pour vous assurer avec le meilleur contrat possible.

Faites appel à un courtier en assurance pour vous assurer au mieux

La recherche d’une assurance de prêt peut s’avérer plus compliquée. Pour vous aider dans cette étape, vous pouvez recourir aux services d’un courtier en assurance. Ce dernier se chargera de votre demande pour vous négocier un contrat adapté au mieux à votre situation et au meilleur prix possible.

Avant de contacter un courtier en assurance, assurez vous de son inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) qui vous garantit de la qualité et des compétences du courtier.

 

Loi Hamon : possibilité de renégocier son assurance de prêt

En 2014, les pouvoirs publics ont voté la loi Hamon. Grâce à ce texte, vous pouvez changer ou bien renégocier son assurance de prêt plus aisément. Dans le cas où vous avez déjà souscrit à une assurance, vous pouvez donc plus facilement changer d’assureur. Vous disposez de 12 mois à partir de la signature de votre emprunt pour résilier ou bien renégocier son assurance de prêt. En souscrivant à un contrat chez un autre assureur, vous pourrez trouver une offre vous offrant une couverture optimale tout en réalisant des économies.

La loi Hamon vous permet donc d’avoir plus de temps pour choisir le contrat d’assurance qui vous convient le mieux. N’hésitez donc pas à profiter de ce droit pour renégocier son assurance de prêt et ainsi vous assurer dans les meilleures conditions avec un contrat adapté au mieux à votre situation. La loi Hamon apporte donc de réels changements dans le marché de l’assurance emprunteur.

Les objectifs et les changements apportés par la loi Hamon

Depuis le vote de la loi Hamon, les emprunteurs disposent ainsi de nouveaux droits et d’une liberté plus importante pour choisir ou renégocier son assurance de prêt. Cette mesure est importante du fait de l’importance du contrat d’assurance emprunteur dans votre projet. En effet, il est nécessaire d’anticiper le coût de ce contrat pour évaluer au mieux votre budget. Sachez qu’en fonction des assureurs, les réponses à votre demande peuvent fortement varier.

Pour obtenir le contrat le plus adapté à votre profil, il est généralement préférable que vous vous tourniez vers une assurance individuelle. Depuis 2010, vous n’êtes plus contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque. N’hésitez donc pas à vous tourner vers un assureur externe pour obtenir une couverture dans les meilleures conditions et au meilleur prix. Aujourd’hui, les banques ont toujours un monopole important sur les produits d’assurance de prêt (environ 85 % des contrats). Il est donc essentiel que vous soyez informé sur les droits dont vous disposez.

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer plus facilement d’assurance crédit. En effet, au cours des 12 mois suivant la signature de votre emprunt, vous pouvez résilier ou bien renégocier son assurance de prêt. Cette loi s’adresse aux emprunteurs pour un projet immobilier : achat d’un bien, financement de travaux (supérieur à 70 000 €), construction d’un bien immobilier. Sachez que résilier ou renégocier son assurance de prêt n’entraîne pas de frais supplémentaires. La loi Hamon apporte également différents changements :

  • Possibilité de résilier son assurance de prêt immobilier durant une période de 12 mois avec un préavis de 15 jours
  • Délai de réponse des banques limité à 10 jours
  • Interdiction pour les banques de réclamer des frais d’avenants
  • Interdiction pour les banques de facturer l’étude d’une assurance externe
  • Equivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance de prêt : s’appuie sur la grille du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

 

Rappel sur la délégation d’assurance

La loi Hamon s’inscrit dans la lignée de la loi Lagarde signée en 2010. Grâce à ces dispositions législatives, les droits des emprunteurs sont renforcés et les informations concernant les prêts et les assurances sont plus claires. De ce fait, vous pouvez réaliser votre projet dans les meilleures conditions et en évitant toutes les mauvaises surprises.

La loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance. Grâce à ce droit, vous n’êtes plus contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque lors de votre demande de prêt. Vous pouvez désormais multiplier les demandes et faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance pour obtenir le meilleur contrat d’assurance emprunteur possible. Pour vous aider à trouver une offre adaptée au mieux à votre profil et vos besoins, n’hésitez pas à vous faire aider par un courtier en assurance.

Pour que la banque accepte votre délégation d’assurance, il est nécessaire que vous souscriviez à un contrat d’assurance de prêt réunissant un niveau de garanties au moins égal à celui du contrat proposé par la banque. Une fois cette condition remplie, la loi Lagarde interdit aux banques de s’opposer à votre contrat d’assurance individuelle. De plus, les banques ne peuvent pas modifier les termes de l’accord de prêt à la suite d’une délégation d’assurance. Grâce à la loi Hamon, vos droits sont ainsi renforcés.

L’équivalence des garanties pour renégocier son assurance de prêt

La condition à respecter pour pouvoir changer d’assurance emprunteur est donc de souscrire à un contrat vous assurant une couverture au moins égale à celui du contrat que vous avez actuellement. Pour faciliter vos recherches, la loi oblige aujourd’hui les banques à vous informer sur les conditions de la résiliation d’assurance et sur la possibilité de renégocier son assurance de prêt. En 2015, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a donc mis en place une liste de 18 critères d’équivalence. A partir de cette liste, les banques doivent sélectionner 11 critères qu’ils vous communiqueront lors de la signature de votre prêt.

Une fois informé sur cette liste de critères, vous pourrez donc comparer les offres d’assurance du marché et trouver celle répondant à vos besoins. Dès lors que votre contrat réunit les critères obligatoires, alors la banque ne pourra pas s’opposer à votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Pour résilier votre contrat d’assurance, il est donc nécessaire de s’intéresser de près aux conditions générales des multiples offres présentes sur le marché.

 

Comment utiliser la loi pour renégocier son assurance de prêt ?

Avant, avec la loi Hamon en 2014, vous disposiez de 12 mois après la signature de votre crédit pour changer ou renégocier son assurance de prêt. Aujourd’hui avec la loi Lemoine vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Pour profiter de cette mesure, il est nécessaire que vous respectiez différents critères :

  • Souscrire à un contrat d’assurance individuelle doit réunir un niveau de garanties équivalent à celui du contrat que vous aviez auparavant.

Les différentes étapes pour renégocier son assurance de prêt

L’assurance de prêt est un élément important dans un projet d’emprunt. Il est donc essentiel que vous soyez bien assuré et au meilleur prix. Pour changer ou bien renégocier son assurance de prêt, il est nécessaire de suivre différentes étapes :

Recherche d’un contrat d’assurance individuelle

Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance de prêt, il est nécessaire de réaliser des recherches en amont. En effet, avant de résilier votre contrat actuel, vous devez souscrire à un contrat d’assurance individuelle réunissant un niveau de garanties au moins égal à celui du contrat que vous avez actuellement.

Sachez que selon les compagnies d’assurance, les conditions et les tarifs des contrats proposés peuvent fortement varier. N’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence pour trouver l’offre la plus adaptée à votre situation. Une fois votre contrat trouvé, vous devez constituer un dossier de souscription comprenant différentes formalités médicales.

Une fois que vous avez souscrit à une nouvelle assurance de prêt, vous allez en informer votre banque qui statuera par la suite sur votre demande de délégation d’assurance. Si votre contrat vous assure une couverture sur un niveau suffisant de garanties, alors la banque ne pourra pas s’opposer à votre nouveau contrat.

 

Résiliation de votre ancien contrat

Dès lors que vous aurez souscrit à un nouveau contrat d’assurance, vous allez devoir faire votre demande de résiliation à la banque par un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous allez devoir également joindre votre nouveau contrat d’assurance avec les termes et les conditions générales de celui-ci.

 

Décision de la banque

A la suite, la banque dispose d’un délai de 10 jours à partir de la réception de votre courrier pour statuer sur votre demande pour renégocier son assurance de prêt. Une fois votre demande acceptée, c’est la banque qui se chargera de la résiliation de votre ancien contrat.

Si la banque s’oppose à votre demande de substitution, elle devra le justifier en se basant sur les critères d’équivalence des garanties. Dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste pour trouver une solution.

 

Réception des nouveaux avenants

Dès lors que votre demande est acceptée, votre ancien contrat doit être résilié sous 10 jours. Vous recevrez par la suite les nouveaux avenants indiquant le nouveau taux effectif global de votre assurance et la date de mise en place.

Sachez que renégocier son assurance de prêt est une procédure gratuite. En effet, la loi Hamon interdit les banques de facturer des frais liés à cette procédure. N’hésitez donc pas à renégocier votre assurance de prêt pour vous assurer dans les meilleures conditions et au meilleur prix.

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