Refus assurance de prêt

Vous allez prochainement acheter un bien immobilier ? Votre dossier de financement est prêt et vous pensez pouvoir emprunter sans grande difficulté ? Que faire si la banque refuse de vous assurer ? Nombreux sont les emprunteurs faisant face à un refus assurance prêt en raison de leur état de santé ou encore de l’exercice d’une profession à risques. En effet, si le futur acheteur présente un degré de risque trop important, n’entrant pas dans le cadre de l’assurance de groupe, la banque est en droit de refuser sa prise en charge. Dans ce cas, il faudra envisager la mise en place de solutions alternatives.

Le refus assurance prêt peut aussi intervenir lors d’une demande de délégation d’assurance. Pour que cette opération, autorisée depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, soit acceptée par le prêteur, le contrat d’assurance de prêt individuelle choisi par l’emprunteur doit présenter des garanties au moins équivalentes à l’assurance de groupe. Il peut alors être judicieux de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. Ce professionnel vous aidera à trouver un contrat adapté aux exigences des établissements de crédit. De plus, il peut facilement négocier des conditions avantageuses pour votre assurance emprunteur.

Le refus assurance prêt met en péril votre projet immobilier

La majorité des emprunteurs doivent souscrire un crédit immobilier pour financer leur achat. Or, les banques n’accordent pas ce prêt sans la souscription d’une assurance de crédit. L’assurance de prêt est essentielle puisqu’elle protège tant l’emprunteur que la banque des risques de décès, d’invalidité voire même de perte d’emploi. Lors de la souscription de cette couverture, les emprunteurs doivent impérativement remplir un questionnaire de santé. Ce dernier permet à la compagnie d’assurance d’évaluer son niveau de risques pour déterminer les modalités du contrat. C’est à ce moment que peut intervenir un éventuel refus assurance prêt. Effectivement, la banque a le droit de refuser de vous assurer si elle estime que vos problèmes de santé sont trop importants pour être pris en charge. Sa décision met alors en péril votre projet immobilier car sans cette garantie vous ne pourrez pas décrocher votre crédit immobilier.

Refus assurance prêt : faites jouer la délégation d’assurance !

Mise en place dans le cadre de la loi Lagarde en 2010, la délégation d’assurance consiste à choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par l’établissement prêteur. Il s’agira donc d’un contrat d’assurance de prêt individuel. Seule condition pour la mettre en place : respecter l’équivalence des garanties. En effet, si cette condition est respectée, la banque ne pourra en théorie pas refuser cette démarche. Si elle refuse, elle devra motiver sa décision. De plus, les assurances de prêt individuelles sont généralement beaucoup plus intéressantes que les contrats de groupe, notamment pour les emprunteurs ayant des problèmes de santé. Ils reposent sur des garanties et un tarif personnalisés ce qui n’est pas le cas de l’assurance proposée par le prêteur qui mutualise les risques. La délégation d’assurance est donc la solution idéale après un refus assurance prêt.

La loi Lagarde a été complétée par la loi Hamon en 2014. Cette dernière prévoit la possibilité de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de crédit. Dans ce cas, l’équivalence des garanties doit également être respectée. Malgré ces droits, les assurés restent peu nombreux à faire jouer la délégation d’assurance, une opération qui permet pourtant de réaliser d’importantes économies. En cas de refus assurance prêt de la part de la banque, le courtier Assurance De Prêt Pas Cher vous aidera à décrypter votre contrat et à l’adapter aux exigences du prêteur.

Se faire accompagner par un courtier après un refus assurance prêt

La banque se montre généralement très prudente avec les emprunteurs à risques. Cependant, ce n’est pas le cas de tous les assureurs. En effet, certains sont d’ailleurs spécialisés dans la prise en charge de risques spécifiques : risque de santé, risque de métier, risque sportif, senior… Les compagnies d’assurance n’évaluent pas le profil de risque des emprunteurs de la même façon. Ainsi, un refus assurance prêt de la part de la banque ne signifie pas que vous êtes définitivement inassurable. Dès lors, la comparaison des offres prend tout son sens. Pour cela, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier en assurance de crédit.

Le courtier représente un véritable atout pour votre projet immobilier. En contact régulier avec de nombreux partenaires banques et assureurs, il peut facilement négocier les conditions de votre contrat. Il se charge de mettre en concurrence les compagnies d’assurance spécialisées et vous présente rapidement et gratuitement les meilleurs devis. Vous avez fait face à un refus assurance prêt ? Faites confiance à Adppc.fr pour trouver un contrat adapté à votre profil. Nous mettons à votre disposition un comparateur en ligne gratuit et simple d’utilisation. Après avoir indiqué certaines informations concernant le prêt souscrit et votre situation, l’outil 100 % en ligne vous affiche les meilleures offres du marché. Ensuite, vous n’avez plus qu’à choisir celle qui vous convient. La souscription est rapide pour que vous puissiez concrétiser votre projet d’achat dans les délais prévus.

La convention AERAS : une solution au refus assurance prêt

Vous êtes ou avez été atteint d’une maladie grave et la banque n’accepte pas de vous assurer ? La convention AERAS vous concerne si vous ne pouvez pas accéder à une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garanties. Si vous faites face à un refus assurance prêt de la part de la banque en raison de votre état de santé, votre dossier sera automatiquement étudié dans le cadre de la convention AERAS, par un service médical spécialisé. Si à l’issue de cet examen, aucune proposition d’assurance ne peut être établie, votre dossier sera transmis à un 3^ème niveau d’examen à deux conditions :  le montant du prêt immobilier demandé n’excède pas 320.000 euros ; le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant le 71^ème anniversaire de l’emprunteur. Si, au 3^ème et dernier niveau d’examen prévu par le dispositif, aucune proposition d’assurance ne peut être faite, il faudra envisager la mise en place de garanties alternatives avec votre banquier.

Les derniers recours après un refus assurance prêt

Après un refus assurance prêt lié à vos problèmes de santé, vous n’arrivez pas non plus à trouver une assurance de prêt individuelle ? L’assurance de prêt peut être remplacée par une garantie alternative : l’hypothèque, le nantissement ou le cautionnement.

• L’hypothèque : cette garantie alternative permet au prêteur de faire saisir le bien placé en garantie pour récupérer l’argent qui lui est dû en cas de défaillance de l’emprunteur. L’hypothèque peut être légale, conventionnelle ou judiciaire. L’hypothèque conventionnelle résulte des conventions et suppose un accord de volonté entre les parties. Elle doit être formalisée dans une convention spéciale.
• Le nantissement : la banque peut proposer à l’emprunteur qui souhaite garantir son prêt de nantir une partie du bien immobilier souhaité, d’une voiture ou encore d’un placement financier de type assurance vie. En cas d’impossibilité de paiement de l’emprunteur, la banque se rembourse en puisant dans le capital placé en garantie.
• Le cautionnement : cette garantie lie à la fois l’emprunteur, le prêteur et la caution. En cas de difficultés de paiement de l’emprunteur, l’établissement prêteur se retourne contre la caution qui sera tenue de payer tout ou partie de la dette restant dû. La personne ou l’organisme qui se porte caution prend donc un engagement important.

Si, malgré tous vos efforts, la banque refuse toujours de vous prendre en charge pour des raisons fallacieuses, il est d’abord conseillé de résoudre le litige à l’amiable en écrivant au prêteur ou en saisissant le médiateur de la banque. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour apporter sa réponse. Si le refus assurance prêt persiste, plusieurs structures peuvent être utiles et notamment : les associations de consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’AMF ou l’ACPR.

Avant d’envisager de tels recours, n’hésitez pas à faire appel au courtier Assurance De Prêt Pas Cher. Avec son expérience de plus de 15 ans dans le domaine de l’assurance de crédit, notre cabinet de courtage connaît les attentes des emprunteurs mais aussi des banques. Nous entretenons des relations privilégiées avec des compagnies d’assurance reconnues sur le marché dont April, Generali, Allianz, La Maif, MMA, Assuréa… En plus de vous faire gagner un temps considérable, nous vous faisons également faire de nombreuses économies : jusqu’à 60 % par rapport au contrat de groupe. Avec Adppc.fr, vous avez la garantie d’obtenir la meilleure offre du marché et cela quel que soit votre profil : senior, jeune, risque aggravé, métier à risques, gros capitaux… Vous avez des questions concernant le refus assurance prêt ? Nos conseillers vous recontactent gratuitement pour vous informer sur vos droits et vous accompagner dans la souscription de votre assurance de crédit. N’hésitez pas à comparer les offres dès maintenant en utilisant notre outil en ligne gratuit, vous gagnerez un temps précieux !