Assurance prêt IPT

L’assurance prêt IPT est un contrat d’assurance emprunteur dont vous ne pourrez pas faire l’impasse si vous souhaitez réaliser un crédit immobilier. Dès lors, mieux vaut choisir une assurance prêt IPT qui vous sécurise vraiment !

Qu’est-ce que l’assurance prêt IPT ?

L’assurance prêt IPT est une assurance emprunteur proposée soit par les Banques soit dans le cadre de la délégation d’assurances. Elle protège l’emprunteur si jamais celui-ci est en invalidité permanente totale et sécurise le prêt immobilier, du même coup l’organisme prêteur.

Qu’est-ce que l’invalidité permanente totale (IPT) couverte par l’assurance prêt IPT ?

Dans les textes légaux, selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : « il s’agit de l’État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une profession. ».

L’invalidité permanente totale correspond à la deuxième catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale, elle englobe toute invalidité supérieure à 66 %.

L’assurance prêt IPT a donc été développée pour pallier le manque de revenus d’un emprunteur qu’une invalidité physique ou mentale empêche d’exercer une activité lui rapportant gains et profits.

Quand rentre en application la prise en charge au titre de l’assurance prêt IPT ?

Au moment même où l’assuré se trouve en état d’invalidité permanente totale, aurait-on envie de vous répondre : mais le déclenchement de la prise en charge par l’assurance prêt IPT n’est souvent pas si simple !

En effet, se pose la question de la franchise, c’est-à-dire du délai qui s’écoule entre le moment du sinistre et le début de sa prise en charge. Selon les contrats d’assurance prêt IPT, le délai de franchise peut être très différent et porte parfois jusqu’à 180 jours !

Le délai de franchise n’est pas à confondre avec le délai de carence d’une assurance prêt IPT que le Comité consultatif du secteur financier définit comme « Période qui démarre à la date d’effet de l’adhésion/ souscription du contrat et pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de sinistre. Si le sinistre survient pendant ce délai, il ne donnera lieu à aucune prestation, même après expiration de cette période ».

A quel moment l’assurance prêt IPT déclare-t-elle l’IPT ?

Il faut d’abord que le médecin expert de l’assurance prêt IPT reconnaisse l’état d’IPT de l’emprunteur : peu importe les conclusions rendues par le médecin de la Sécurité Sociale, il rend un avis indépendant. Pour prendre sa décision, il peut vouloir déterminer le taux d’incapacité fonctionnelle qui est fonction d’un barème médical indicatif relevant des incapacités en droit commun. Ce taux d’incapacité ne prend pas en compte la spécificité de la profession exercée. L’assurance prêt IPT s’appuie surtout sur le taux d’incapacité professionnelle, c’est-à-dire la capacité ou non qu’a l’assuré d’exercer sa ou toute profession.

Qu’est-ce que la confirmation de la consolidation demandée par l’assurance prêt IPT ?

Avant de débuter la prise en charge d’un emprunteur, l’assurance prêt IPT attend que son état soit consolidé. Que cela signifie-t-il ? On dit d’un patient que son invalidité permanente totale est consolidée lorsque son état de santé est stabilisé c’est-à-dire que les séquelles et lésions liées à un sinistre, dû à une maladie ou un accident, sont permanentes sans possibilité d’évolution. Ce n’est qu’à partir du moment où le médecin expert constate la consolidation qu’il pourra rendre compte de l’avis nécessaire au début de la prise en charge de l’assurance prêt IPT.

Quelle est la différence entre une assurance prêt IPT souscrite en délégation d’assurances ou auprès d’une banque ?

L’on pourrait croire qu’une assurance prêt IPT est toujours la même, à peu de choses près, qu’on la souscrive en faisant appel à un courtier en assurances ou qu’on adhère à celle de sa Banque. Mais ce n’est pas le cas !

Une assurance prêt IPT présentée par une Banque est un contrat d’assurance emprunteur de groupe. Elle se base sur le principe de la mutualisation des risques et offre donc des garanties et des niveaux de couverture lissés. Ce qui implique certaines spécificités, notamment en matière de définition même de l’IPT. Comme le rappelle le Comité consultatif du secteur financier : « Selon les contrats, il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d’invalidité fonctionnelle. »

Selon les Banques et leur assurance prêt IPT, cela signifie donc que si vous pouvez être reclassé,  si vous pouvez travailler même dans une branche complètement différente de la vôtre, vous ne pourrez donc bénéficiez d’aucune prise en charge !

Au contraire une assurance prêt IPT souscrite auprès d’un courtier en assurances part du principe que chaque profil est différent et qu’il faut savoir répondre au cas par cas. Ce n’est pas pour rien qu’une assurance prêt IPT souscrite en délégation d’assurances est dite individuelle !

Quelle est le mode d’indemnisation de l’assurance prêt IPT ?

Selon l’assurance prêt IPT choisie, le mode d’indemnisation peut différer et clairement être à votre désavantage.

Rares sont les contrats d’assurance prêt IPT à aligner leur mode d’indemnisation sur celui de la PTIA, c’est-à-dire à verser l’intégralité du capital restant dû. Et pourtant c’est bien la solution la plus sécurisante pour l’emprunteur !

La plupart des contrats d’assurance prêt IPT optent pour la prise en charge des échéances mensuelles de remboursement du crédit immobilier. Finalement, l’assurance prêt IPT sous-entend que l’IPT n’est qu’un prolongement de l’ITT et vient calquer son système d’indemnisation sur celui de l’incapacité. Dès lors, puisque vous êtes toujours lié à votre assurance prêt IPT, vous serez régulièrement convoqué à des examens médicaux de contrôle : si le médecin délégué de l’assurance constate quelques améliorations il pourra tout à fait émettre un avis susceptible d’interrompre vos versements !

Comment sont calculés les versements mensuels de l’assurance prêt IPT ?

Une assurance prêt IPT peut opter pour une prise en charge forfaitaire ou indemnitaire. Attention la différence entre ces deux types de versements de l’assurance prêt IPT est grande ! Avec une prise en charge forfaitaire, l’assurance prêt IPT vous indemnise de la totalité de chaque échéance à la hauteur de la quotité assurée ; au contraire, avec une prise en charge indemnitaire, elle ne couvre que la perte des revenus déduction faite des prestations que vous pouvez recevoir en complément, type Sécurité Sociale, contrat de prévoyance…

Puis-je changer de contrat pour avoir une meilleure assurance prêt IPT ?

Aujourd’hui, c’est tout à fait possible et ce grâce à la délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat et, ainsi, de changer le niveau et les termes de leurs garanties d’assurance de prêt, comme l’assurance prêt IPT.  

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt s’il présente des garanties d’assurance de prêt équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, même si l’offre de prêt est signée, lorsque les garanties d’assurance de prêt ne sont pas en votre faveur, notamment en matière d’assurance prêt IPT. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur. Soyez pro actif, protégez-vous avec une assurance prêt IPT qui vous convienne vraiment !