Assurance prêt PTIA

Vous êtes sur le point de réaliser un achat immobilier et avez besoin d’un crédit immobilier ? Il vous sera immanquablement demandé de souscrire une assurance de prêt PTIA. Autant savoir ce que l’assurance prêt PTIA signifie et comporte.

Qu’est-ce que l’assurance prêt PTIA ?

L’assurance prêt PTIA désigne la garantie souscrite dans le cadre de votre assurance de prêt qui vous protège si jamais, suite à une maladie ou à un accident, vous vous retrouvez en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.  L’assurance prêt PTIA est parfois nommée assurance prêt IAD (invalidité absolue et définitive) et assurance de prêt IPA (invalidité permanente et absolue).

L’assurance prêt PTIA est-elle obligatoire ?

Légalement non, rien ne vous impose de souscrire une assurance prêt PTIA. Mais dans la réalité, il en va tout autrement : toutes les Banques conditionnent l’octroi d’un emprunt bancaire à l’adhésion à une assurance de prêt, notamment une assurance de prêt PTIA. Que ce soit en vue d’un achat de résidence principale ou secondaire, vous ne pourrez pas en faire l’économie : l’assurance prêt PTIA est souvent, d’ailleurs, couplée avec une assurance de prêt décès. Même pour un investissement locatif, votre Banque vous l’imposera.

C’est en effet cette assurance prêt PTIA qui prend en charge le remboursement de vos échéances de prêt au cas où une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie vous empêche de vous livrer à une activité vous rapportant gains et profits.

N’en faites pas l’impasse mais ne signez pas non plus la première assurance prêt PTIA qui passe, même si c’est celle présentée par votre banque : veillez à ce que les conditions et le tarif vous conviennent. Dans le doute, tournez-vous vers un courtier en assurances qui saura vous proposer une assurance prêt PTIA adaptée à votre profil.

A quel moment débute la prise en charge de l’assurance prêt PTIA ?

L’assurance prêt PTIA prend en charge l’assuré à partir du moment où le médecin délégué de la compagnie d’assurances constate la consolidation de la PTIA de l’assuré. Etre en Perte Totale et Irréversible d’autonomie correspond à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale. L’assuré n’n’est alors plus en mesure, et de manière définitive, de réaliser seul, sans l’aide d’une tierce personne, les actes ordinaires de la vie quotidienne : se laver, se nourrir, se déplacer, s’habiller.

Quelles sont les différences que l’on peut trouver d’une assurance prêt PTIA à une autre ?

Comme toujours en matière d’assurance emprunteur, aucun contrat ne ressemblera à un autre, en termes de garanties, de couverture, de tarifs, d’exclusions…

Par exemple, les contrats d’assurance prêt PTIA diffèrent les uns des autres en ce qui concerne la définition même de la PTIA.

Le Comité Consultatif du Secteur financier l’explicite pourtant clairement : « La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. ». Il précise aussi que « Les actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) permettent de définir l’état et le degré de dépendance d’une personne, c’est à dire sa capacité à effectuer seule et à bon escient un ou plusieurs de ces actes, y compris avec les aides techniques adaptées (lunettes, fauteuil roulant, etc.). Ils visent généralement les catégories d’actions suivantes :

• alimentation : par exemple, manger des aliments préalablement servis et coupés, et boire ;
• déplacements : par exemple, se déplacer à l’intérieur du logement ;
• habillage : par exemple, mettre et retirer les vêtements portés habituellement ;
• hygiène/toilette : par exemple, se laver l’ensemble du corps et assurer de manière satisfaisante l’hygiène de l’élimination et ainsi se maintenir spontanément à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles ;
• transferts : par exemple, passer d’une des trois positions – assise, couchée ou debout – à une autre et inversement. »

Certains contrats d’assurance prêt PTIA exigeront l’impossibilité pour l’assuré de réaliser 3 de ces 4 autres actes du quotidien quand d’autres contrats d’assurance prêt PTIA ne valideront la prise en charge qu’à partir du moment où l’assuré ne peut plus en réaliser un seul.

Existe-t-il une contrainte d’âge à l’assurance prêt PTIA ?

Effectivement, la plupart des contrats d’assurance prêt PTIA ne vous couvriront plus dès lors que vous aurez atteint l’âge de 65 ans, mais aussi à partir du moment où vous serez en retraite ou préretraite ainsi que si vous cessez toute activité professionnelle de manière définitive.

De quelle indemnisation me fait bénéficier une assurance prêt PTIA ?

Une fois que l’état de PTIA est reconnu par le médecin expert de l’assurance prêt PTIA, l’emprunteur peut enfin bénéficier d’une prise en charge au titre de la garantie. Deux modalités d’indemnisation existent :

• l’assurance prêt PTIA verse à l’emprunteur l’ensemble du capital restant dû. Cette indemnisation s’aligne sur le mode d’indemnisation de l’assurance prêt décès.
• l’assurance prêt PTIA prend en charge, mois après mois, les échéances de remboursement. Elle espère que l’état de santé, physique ou mental, de l’emprunteur pourra finir par s’améliorer et qu’elle pourra suspendre la prise en charge.

Vers qui me tourner pour souscrire une assurance prêt PTIA ?

Vous serez amené à devoir choisir entre deux types d’assurance prêt PTIA : une assurance prêt PTIA de groupe, ce sera celle proposée par votre Banque, ou une assurance prêt PTIA individuelle, que vous pourrez souscrire en faisant appel à un courtier en assurances.

L’assurance prêt PTIA de groupe est un contrat d’assurance collective négocié par votre Banque auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. Ce type de contrat est aussi appelé contrat mutualisé puisqu’il est développé en tenant compte de la mutualisation des risques standards de profils d’emprunteurs standards. Il ne pourra donc, par nature, couvrir correctement et au meilleur prix le maximum d’emprunteurs. Ayez-le en tête quand on sait que l’assurance de prêt immobilier peut représenter plus de 30 % du cout total du crédit ! Au contraire, une assurance prêt PTIA individuelle, à souscrire en délégation d’assurances, se démarque par sa capacité à intégrer le cas par cas : elle laisse place à davantage de personnalisation sans pour autant pratiquer des pratiques prohibitifs, loin de là.

Quelles sont les exclusions formulées par une assurance prêt PTIA ?

Toute assurance emprunteur comporte des exclusions de garanties : l’assurance prêt PTIA ne fait pas exception.

Il y a les exclusions de garanties communes à tous les types de contrats d’assurance prêt PTIA telles que :

• Lorsque le sinistre est lié au comportement illégale ou irresponsable de l’emprunteur, comme un crime, une bagarre, la consommation de drogues ou de médicaments sans prescription,
• Lorsque le sinistre est lié au suicide, à une tentative de suicide ou à un délit,
• Lorsque le sinistre est lié à des faits de guerre, des émeutes, des actes de terrorisme ou des explosions nucléaires.

En parallèle, il y a les exclusions spécifiques à chaque assurance prêt PTIA. Si ces exclusions différent d’une assurance de prêt à une autre, on y retrouve souvent l’exclusion pour « risque aggravé. C’est-à-dire que le risque de voir se produire l’événement garanti pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence : il s’agit là des profils d’emprunteurs pratiquant des sports accidentogènes (parapente, plongée sous-marine, voilier…) ou des exerçant des professions à risques (pompier, gendarme, militaire, sportif professionnel). De même, est-ce que votre assurance prêt PTIA vous couvre en cas de déplacement dans le monde entier, à titre personnel, professionnel comme humanitaire ?

Autant de questions à se poser et de points à vérifier avant d’arrêter le choix de votre assurance prêt PTIA.

Puis-je changer de contrat pour avoir une meilleure assurance prêt PTIA ?

Aujourd’hui, c’est tout à fait possible et ce grâce à la délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat et, ainsi, de changer le niveau et les termes de leurs garanties d’assurance de prêt, comme l’assurance prêt PTIA.  

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt s’il présente des garanties d’assurance de prêt équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, même si l’offre de prêt est signée, lorsque les garanties d’assurance de prêt ne sont pas en votre faveur, notamment en matière d’assurance de prêt invalidité. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur. Soyez pro actif, protégez-vous avec une assurance prêt PTIA qui vous convienne vraiment !