Assurance de prêt ITT

Souscrire un prêt immobilier est une étape engageante, que ce prêt concerne l’achat d’une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif : un prêt immobilier vous engage ainsi que votre famille. Voilà pourquoi il est nécessaire de vous protéger en adhérant à un contrat d’assurance emprunteur, qui propose notamment une assurance de prêt ITT.

Se retrouver dans l’incapacité totale de travailler peut arriver de manière plus rapide que l’on ne pense : protégez-vous et sécurisez vos proches avec une assurance de prêt adaptée.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ITT ?

L’assurance de prêt ITT désigne l’une des garanties dont vous pouvez bénéficier en souscrivant un contrat d’assurance de crédit immobilier. L’assurance de prêt ITT est aussi communément appelée garantie d’incapacité temporaire de travail.

L’assurance de prêt ITT protège l’assuré lorsque celui-ci se trouve dans l’incapacité de travailler de manière temporaire. Précisément, elle a pour rôle de pallier le manque à gagner si, suite à un accident ou à une maladie, vous n’avez pas la possibilité, provisoirement, de vous adonner à une activité vous fournissant gains et profits. Vous ne pourrez bénéficier de la prise en charge au titre de l’assurance de prêt ITT qu’après examen médical et compte rendu en votre faveur de l’expert médical délégué par l’assurance emprunteur : les formalités et délais peuvent être longs, sachez-le ! Enfin, gardez en tête que, selon le contrat d’assurance de prêt ITT que vous souscrivez, vous ne serez pas couvert de la même façon : attention à ne pas signer les yeux fermés et veillez au contraire à choisir l’assurance de prêt la plus avantageuse pour votre profil d’emprunteur !

L’assurance de prêt ITT est-elle une garantie obligatoire ?

Légalement non, rien ne vous oblige à souscrire une assurance de prêt ITT. Mais ne pensez pas pouvoir vous en passer !

D’une part, parce que l’assurance de prêt ITT est souvent une condition suspensive de l’octroi d’un prêt par les organismes bancaires. Il s’agit d’une garantie qui n’a rien de facultatif aux yeux des banques : en effet, si suite à un quelconque problème médicalement reconnu, vous êtes dans l’impossibilité momentanée de travailler, c’est cette assurance qui pourvoira à votre perte de revenus et, ce faisant, garantira le remboursement des échéances de votre emprunt bancaire.

D’autre part, parce que l’assurance de prêt ITT est un gage de sécurité et de sérénité pour tout emprunteur ! Imaginez, que se passera-t-il si vous devez être hospitalisé un moment ou si un accident vous contraint à rester chez vous quelque temps, vous empêchant de vous livrer à votre activité professionnelle ? L’assurance de prêt ITT a été développée pour apporter des solutions financières à ce type de problématique. Elle préserve l’assuré d’éventuels défauts de paiement et, du même coup, elle tranquillise son entourage.

Si l’assurance de prêt ITT est essentielle, tous les contrats d’assurance de prêt ne se valent pas ! N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurances pour être sûr de faire le bon choix !

Toutes les contrats d’assurance de prêt ITT se valent-ils ?

Absolument pas, c’est même loin d’être le cas. Tout contrat d’assurance emprunteur comporte ses spécificités et ses propres critères, notamment en termes d’assurance de prêt ITT. Et cela est vrai pour n’importe quelle assurance prêt ITT, souscrite auprès d’une Banque comme en délégation d’assurance !

Voici les principaux points qui peuvent différer d’un contrat d’assurance de prêt ITT à un autre :

• le délai de franchise : quel délai d’attente impose votre assurance de prêt ITT avant d’appliquer la prise en charge ?
• le type d’indemnité : votre assurance de prêt ITT vous couvre-t-elle de manière forfaitaire ou indemnitaire ? Attention, la différence est grande ! En effet, une prise en charge forfaitaire implique une indemnisation de la mensualité correspondant à la quote part assurée. Au contraire, une prise en charge indemnitaire ne couvrira votre perte de revenus qu’après déduction des prestations versées par des organismes type Sécurité Sociale, contrat de prévoyance…
• la durée de la prise en charge : combien de temps votre assurance de prêt ITT se substituera-t-elle à vous dans le remboursement de vos mensualités d’emprunt ?
• la notion d’Incapacité de Travail : votre assurance de prêt ITT vous couvre-t-elle en cas d’impossibilité à exercer toute profession ou seulement votre profession ?

De même, une assurance de prêt ITT peut formuler des exclusions qui peuvent, selon la situation de vie rencontrée, être très problématiques ! Souvent les incapacités de travail requises dans le cadre d’un trouble psychique ne sont pas accordées et donc non couvertes : une dépression même grave ne sera donc pas, par exemple, un motif valable ! Les affections disco vertébrales, comme une hernie discale, une sciatique, un lumbago, sont, elles aussi, souvent exclues de l’assurance de prêt ITT, notamment si vous la souscrivez auprès d’une Banque. Les grossesses difficiles et les congés maternités ne sont également pas souvent couverts par l’assurance de prêt ITT. Il en va de même pour des incapacités survenues dans le cadre d’un sport ou d’une profession jugés à risques.

Une assurance de prêt ITT me couvre-t-elle automatiquement en cas d’incapacité de travail ?

Malheureusement non, et c’est bien là le problème ! Chaque assurance de prêt ITT est libre de formuler sa propre définition de l’incapacité de travail : aucune loi ne l’encadre dans un sens ou dans l’autre.

Selon le contrat emprunteur auquel vous adhérez, l’assurance de prêt ITT suspend la prise en charge à la capacité qu’a l’assuré d’exercer ou non son activité ou toute activité professionnelle.

Que cela signifie-t-il ? Si votre assurance de prêt ITT ne retient que l’incapacité à exercer toute activité professionnelle, le niveau de couverture est d’emblée restreint. En effet, cela implique que si vous ne pouvez plus exercer votre activité mais que vous êtes en mesure d’en assurer une autre, l’assurance de prêt ITT ne vous couvrira pas. De même, si vous êtes sans activité professionnelle rémunérée au moment du sinistre lié à l’incapacité, vous risquez de ne pas être pris en charge : à moins de souscrire une assurance de prêt ITT qui stipule le maintien de la garantie tant que court le crédit immobilier, sans restriction.

Puis-je changer de contrat pour avoir une meilleure assurance de prêt ITT ?

Aujourd’hui, c’est tout à fait possible et ce grâce à la délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat et, ainsi, de changer le niveau et les termes de leurs garanties d’assurance de prêt, comme l’assurance de prêt ITT.  

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt s’il présente des garanties d’assurance de prêt équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, même si l’offre de prêt est signée, lorsque les garanties d’assurance de prêt ne sont pas en votre faveur, notamment en matière d’assurance de prêt ITT. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur. Soyez pro actif, protégez-vous avec une assurance de prêt ITT qui vous convienne vraiment !