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La déliaison entre prêt bancaire et assurance emprunteur a permis à de nombreuses personnes d’accéder à la propriété avec plus de facilité. Les emprunteurs atteints d’une maladie génétique sont particulièrement concernés. Désormais, il est par exemple possible de souscrire à un contrat adapté d’assurance de prêt Neurofibromatose pour ceux qui souffrent de cette pathologie.
Puis-je faire un emprunt immobilier sans souscrire d’assurance de prêt Neurofibromatose ?
Vous avez dans l’idée de réaliser un crédit immobilier, pour de l’investissement locatif ou pour l’achat de votre résidence principale ? Ne vous leurrez pas, sans souscription de votre part à une assurance de prêt Neurofibromatose, aucune Banque ne vous débloquera les fonds nécessaires. Pourtant vous avez des garants, un apport… Certes, mais vous serez néanmoins obligé d’adhérer à une assurance de prêt si vous voulez vraiment que votre projet immobilier prenne forme ! Vous aurez beau amené toutes les garanties possibles : sans assurance emprunteur, pas d’emprunt. Les Banques ne prêtent plus sans se prémunir au maximum d’un éventuel défaut de paiement. C’est là tout le rôle d’une assurance emprunteur, assurance de prêt Neurofibromatose ou autre : elle assume le versement des mensualités de remboursement à la Banque lorsque l’emprunteur n’est plus en capacité de le faire.
Donc non vous ne pouvez espérer vous voir accorder un crédit immobilier sans souscrire une assurance emprunteur ; dans votre cas, parce que vous souffrez de Neurofibromatose, il s’agit d’une assurance de prêt Neurofibromatose.
Est-ce compliqué de trouver une assurance de prêt Neurofibromatose ?
Contracter une assurance de prêt n’est jamais simple, surtout si l’on souffre d’une maladie génétique comme la Neurofibromatose, puisqu’il vous faudra trouver une assurance de prêt qui prenne en compte votre pathologie, sans majoration ou exclusion. Vous devez impérativement vous mettre en recherche d’un contrat spécifiquement développé pour des emprunteurs avec votre profil, à savoir une assurance de prêt Neurofibromatose. Sachez-le : c’est cette assurance qui assurera votre paix financière et votre tranquillité à l’avenir, si jamais vous n’êtes plus dans la capacité d’honorer vos mensualités de remboursement, sur un temps court comme sur du long terme. Elle se substitue à vous en cas d’incapacité de paiement pour raison accidentelle ou médicale : ne souscrivez donc pas à n’importe quelle assurance de prêt Neurofibromatose.
Est-ce qu’un contrat de groupe d’assurance de prêt Neurofibromatose peut me convenir ?
Non, mieux vaut pour vous souscrire à un contrat individuel d’assurance de prêt Neurofibromatose, via la délégation d’assurance.
Un contrat de groupe d’assurance de prêt Neurofibromatose est le type de contrat que pourra vous proposer votre Banque. Il s’agit de son contrat maison, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance au profit de tous les assurés, construit autour du principe de la mutualisation des risques. Les risques, profils et tarifs sont lissés : ce type d’assurance emprunteur a certes quelques avantages, comme des formalités simplifiées, mais il ne peut pas, de par sa nature même, convenir à un profil non standard, à un profil atypique comme quelqu’un souffrant d’une maladie génétique type la Neurofibromatose. En cherchant à souscrire ce type d’assurance de prêt Neurofibromatose, vous encourrez le risque de devoir payer une surprime importante ou l’exclusion de certaines garanties, comme l’incapacité ou l’invalidité. Votre Banque peut aussi décider de ne pas donner suite à votre dossier d’adhésion sous prétexte que votre profil est trop risqué ! Au contraire, avec une assurance de prêt Neurofibromatose souscrite via un courtier en assurances, la tarification, les risques garanties et les couvertures sont élaborés selon chaque profil.
Pourquoi dois-je prendre un contrat spécifique d’assurance de prêt Neurofibromatose ?
La Neurofibromatose est une maladie génétique qui nécessite des adaptations en termes de prise en charge que seule peut intégrer une assurance de prêt Neurofibromatose. La Neurofibromatose est le terme générique pour désigner un ensemble de maladies génétiques dont la neurofibromatose de type 1 (autrefois appelée la maladie de Recklinghausen), due à l’atteinte du chromosome 17, est à la fois la plus fréquente et la plus connue. Elle touche 1 sur 3000 naissances. Les symptômes les plus fréquents se situent au niveau de la peau. Les taches « café au lait » sont les plus précoces, qui correspondent à une surcharge en pigment dans la peau. Ce sont des taches de 0,5 à plusieurs centimètres de diamètre qui sont multiples et se répartissent sur la peau du thorax et des membres, sans toucher le visage. Dès l’âge de 5 ans, apparaissent aussi des sortes de petites taches marron clair situées en dehors des zones exposées au soleil, dans les plis des bras ou des cuisses. Des neurofibromes peuvent encore affectés le patient, tumeurs bénignes de taille variable qui se situent sur ou sous la peau : on distingue les neurofibromes cutanés, les neurofibromes nodulaires, douloureux au toucher et les neurofibromes plexiformes, particulièrement visibles et invalidants. Des jambes arquées, une taille en dessous de la moyenne, des anomalies osseuses, comme une scoliose, font aussi partie des symptômes caractéristiques. Il est impossible de guérir de la neurofibromatose. Le traitement est principalement préventif et curatif : une réalité dont doit tenir compte votre assurance de prêt Neurofibromatose.
Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt Neurofibromatose ?
Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Neurofibromatose.
La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.
Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.
Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.
La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt Neurofibromatose ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt Neurofibromatose : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt Neurofibromatose s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt Neurofibromatose, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
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