Etre atteint d’une maladie génétique comme la Myopathie Mitochondriale ne doit pas être un obstacle à la réalisation de projets de vie, comme l’acquisition de biens immobiliers. Voilà pourquoi, des contrats d’assurance de prêt Myopathie Mitochondriale spécifiques existent aujourd’hui.

Ma banque m’impose de contracter une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale. Est-ce légal ?

Vous avez le projet de réaliser un investissement immobilier, d’acheter appartement ou une maison, et avez besoin d’un crédit immobilier ? Ne soyez pas surpris si votre Banque lie accord de prêt et adhésion à une assurance de prêt. Notez que, si vous souffrez d’une maladie génétique comme la Myopathie Mitochondriale, vous devrez plus précisément souscrire une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale.

Certes, aucune loi ne vous impose d’adhérer à une assurance de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier. Mais il s’agit d’une garantie non discutable que vous demanderont l’ensemble des Banques, sans exception.

L’assurance de prêt Myopathie Mitochondriale est un contrat qui garantit aux Banques d’être remboursé, même si l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire, pour cause de maladie, d’accident ou de décès. Rien ne servira de discuter : sans assurance emprunteur, pas de prêt immobilier ! Ceci posé, il est important de signaler que, si vous avez un problème de santé grave type Myopathie Mitochondriale, votre Banque peut refuser votre dossier d’assurance. Pour ne pas essuyer de déconvenue, mieux vaut d’emblée faire appel à la délégation d’assurance et à ses contrats d’assurance emprunteur individuelle. Un courtier en assurance pourra vous proposer la bonne assurance de prêt Myopathie Mitochondriale.

 

Est-ce important de bien choisir son assurance de prêt Myopathie Mitochondriale ?

Un emprunteur n’a pas toujours conscience de l’importance de bien choisir son assurance de prêt Myopathie Mitochondriale et pourtant c’est d’elle dont peut dépendre le bon déroulement du crédit.  C’est vers elle que vous vous tournerez si, suite à un accident, une maladie, vous ne pouvez plus assumer vos mensualités de remboursement. C’est en effet l’assurance de prêt Myopathie Mitochondriale qui prendra le relais de vos mensualités auprès de votre organisme prêteur. En cas de décès, c’est encore sur cette assurance que votre famille pourra compter pour verser le reste du capital dû et ainsi éviter à votre bien immobilier d’être vendu pour solder le crédit.

Pourquoi dois-je prendre un contrat spécifique d’assurance de prêt Myopathie Mitochondriale ?

 

La Myopathie Mitochondriale est une maladie génétique grave et invalidante qui impose de prendre des précautions que seule pourra vous proposer une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale spécifique.

La Myopathie Mitochondriale regroupe une grande variété de pathologies dont le dénominateur commun est un déficit de la chaîne respiratoire (CR) des mitochondries entrainant un dérèglement de la production d‘énergie. Le rôle central des mitochondries et la complexité de leur organisation, faisant intervenir de multiples enzymes et plusieurs centaines de gènes, expliquent la sévérité et la grande fréquence des maladies mitochondriales parmi les maladies métaboliques. Ces maladies sont sûrement les plus fréquentes des maladies métaboliques avec une incidence de 1 sur 5000 naissances. Les myopathies mitochondriales représentent un ensemble de maladies qui diffèrent, parfois beaucoup, les unes des autres. Elles comprennent notamment le syndrome de MELAS (Mitochondrial Encephalopathy Lactic Acidosis Stroke-like), le syndrome de MERRF (Myoclonic Epilepsy Ragged Red Fibers), le syndrome de Kearns-Sayre, l’ophtalmoplégie progressive, la myopathie oculaire…

Les complications entrainées par l’ensemble de ces pathologies nécessitent des mesures adaptées dont saura rendre compte une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale au quotidien.

Puis-je directement passer par ma Banque pour souscrire une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale?

Effectivement, les Banques aiment proposer leur assurance de prêt maison, une assurance de prêt de groupe, arguant que cela évite les lourdeurs administratives et est un vrai gain de temps… Ce qui peut être vrai mais absolument pas dans le cas où l’emprunteur est atteint d’une maladie génétique, comme la Myopathie Mitochondriale. L’assurance emprunteur de groupe peut être intéressante si vous avez un profil d’emprunteur standard : ce type d’assurance est d’ailleurs développé autour des profils standards qui encourent des risques standards. On parle de mutualisation des risques. Cependant, dès lors que vous sortez de ces standards, c’est une toute autre affaire ! Voilà pourquoi, il vous conseillé de souscrire une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale individuelle, via un courtier en assurances. Adhérer à l’assurance emprunteur de votre Banque vous obligera à payer une majoration de cotisation et vous aurez de grandes chances d’être exclu de certaines garanties. Autre scénario possible : vous voir refuser votre adhésion sous prétexte que vous présentez des risques de santé aggravés ! Ne perdez pas votre temps, faites confiance à la délégation d’assurance pour trouver l’assurance de prêt Myopathie Mitochondriale qu’il vous faut !

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale  ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

 

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale  ?

 

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale  : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt Myopathie Mitochondriale  s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt Myopathie Mitochondriale, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.