Assurance de prêt Quatrem

L’assurance de prêt Quatrem, protège aussi bien l’emprunteur, que l’établissement prêteur. Sa souscription est une condition nécessaire et indispensable à l’obtention d’un emprunt. Exigée par la banque dans 99% des cas lors d’une demande de prêt, l’assurance de prêt Quatrem permet d’assurer à l’organisme prêteur le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Qatrem accompagne la réalisation de vos projets immobiliers en assurant la couverture du prêt. Société d’assurance spécialisée, Quatrem est née à l’issue d’un partenariat entre le groupe Malakoff Médéric et le groupe MMA en 2000. Quatrem est à présent gérée par Malakoff Médéric et porte désormais le nom de Malakoff Médéric Courtage.

Le contrat d’assurance de prêt Quatrem est un contrat d’assurance collectif distribué par l’intermédiaire de courtiers, d’agents généraux d’assurance MMA ainsi que divers autres partenaires. Négocié par les entreprises ou les souscripteurs, il est proposé sous forme de contrat de groupe aux particuliers.

L’assurance de prêt Quatrem en délégation d’assurance

Depuis 2010 et la loi Lagarde, les consommateurs peuvent souscrire l’assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui leur accorde le prêt. Il est alors possible de passer par une délégation d’assurance, et de choisir librement un contrat d’assurance de prêt Quatrem.

La seule condition est de choisir et de soumettre à la banque un contrat d’assurance qui propose des garanties et une couverture au moins équivalentes au sien.

En optant pour une assurance de prêt Quatrem, vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive que les différents contrats de groupe proposés par les établissements bancaires. En comparant les offres et les différentes garanties possibles selon les particularités de votre profil vous avez la possibilité de réaliser des économies, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

L’assurance de prêt Quatrem permet de couvrir les différents risques dont la banque souhaite être protégée. Pour vous assurer l’accord de la banque, vous devez néanmoins être certain que votre contrat couvre l’intégralité des attentes. Afin de vous guider dans les démarches et les équivalences de garanties, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle recense 18 critères différents sur lesquels la banque s’appuie pour juger le contrat d’assurance de prêt extérieur. Elle doit en choisir au maximum 11, qui seront les points importants pour baser son équivalence. Depuis 2015, l’établissement bancaire a également l’obligation de :

• choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
• prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

Ce dispositif permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt en passant par une délégation d’assurance. En optant pour une couverture et des garanties adaptées à votre profil vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt Quatrem.

Les emprunts concernés par l’assurance de prêt Quatrem

L’assurance de prêt Quatrem concerne les opérations de crédit consenties par des établissements de crédit français, ou par des succursales françaises d’établissements de crédit étrangers ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne. Elle assure une couverture des opérations suivantes :

• Les prêts amortissables à taux fixe ou variable, avec ou sans différé d’amortissement, immobiliers, professionnels, personnels ou à la consommation.
• Les prêts relais.
• Les prêts in-fine avec ou sans report d’intérêts, immobiliers comme professionnels.
• Les différents contrats de crédit-bail.

La durée des différents crédits est limitée dans le temps, et ne doit pas excéder :

• 360 mois, différé d’amortissement inclus, pour les prêts amortissables à taux fixe ou variable, le différé d’amortissement maximum étant de 36 mois.
• 180 mois pour les prêts in fine.
• 24 mois pour les prêts relais avec une dérogation possible jusqu’à 36 mois en cours de prêt.

Pour les prêts personnels et les prêts à la consommation, le montant de l’emprunt doit être compris entre 10 000 euros et 75 000 euros.

Les garanties du contrat d’assurance de prêt Quatrem

Au-delà des garanties décès et PTIA, basiques et incluses dans tous les différents contrats quelle que soit la compagnie, il faut étudier de près les autres garanties proposées, et leurs différentes modalités. Le contrat d’assurance de prêt Quatrem permet aux emprunteurs, aux co-emprunteurs et aux cautions de s’assurer contre les risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale, d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle.

Les garanties décès et PTIA

Minimum demandé systématiquement par les banques, la garantie décès est essentielle pour protéger les proches en cas de décès de l’assuré. Elle figure dans tous les contrats d’assurance de prêt. En cas de décès, et en fonction du pourcentage assuré (la quotité), elle engage Quatrem à rembourser le capital restant dû à la banque, déchargeant ainsi les héritiers du poids du crédit (selon le type de prêt assuré). Elle peut être souscrite jusqu’à l’âge de 80 ans. Toutefois, certaines circonstances de décès peuvent faire figure d’exclusions, il est donc conseillé de lire attentivement les conditions d’adhésion et les dispositions générales du contrat d’assurance de prêt Quatrem.

Couplée et incluse avec la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est accessible jusqu’à 65 ans. Elle concerne les assurés qui, suite à une maladie ou un accident sont reconnus par un médecin expert désigné par l’assureur, comme étant totalement et définitivement incapable d’effectuer un quelconque travail ou occupation lui assurant un revenu (assuré présentant un taux d’incapacité égal à 100 %). De plus, son état doit nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).

Les garanties IPT, IPP et ITT

Les garanties IPT, IPP et ITT de l’assurance de prêt Quatrem interviennent à la suite d’un accident ou d’une maladie, quand l’assuré est rendu incapable d’exercer son activité professionnelle, ou n’importe quelle activité lui assurant un revenu. Selon les différents cas (et types de crédit), elle ne prend en charge qu’une partie du crédit, ou ne s’applique que pendant certaines périodes du sinistre. Là encore, il est important de bien regarder les différents taux d’incapacité pris en compte, ainsi que les durées de carence. Les arrêts de travail consécutifs à un mal de dos, ou une maladie psychique ne sont par exemple indemnisés qu’en cas d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale, et sont conditionnés à une certaine durée d’incapacité. Les prestations ITT et IPT sont soumises à une franchise de 90 jours.

Le contrat d’assurance de prêt Quatrem complète sa couverture et sa prise en charge par diverses options :
ITT sans profession 100% : Dès lors que la majoration de cotisations correspondante a bien été réglée, les prestations dues en cas d’Incapacité Temporaire Totale pour un assuré sans profession sont toujours égales aux montants des prestations.

Extenso Plus : Quatrem prend en charge les suites et conséquences des affections suivantes :

• la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique.
• les troubles d’origine psychique, les troubles psychiatriques, les troubles anxieux, les troubles de l’humeur, les dépressions, les troubles obsessionnels compulsifs, les psychoses aiguës ou chroniques, les troubles graves de la personnalité et les troubles du comportement alimentaire dont l’affection causale ne justifie pas une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 15 jours continus.
• les affections rachidiennes, discales ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies discales, les dorsalgies, les cervicalgies, les sacro-coxalgies, qui n’ont pas nécessité une intervention chirurgicale.

Extenso Sport : cette option permet de racheter certaines conséquences liées à des exclusions sportives :

• la participation à des compétitions hippiques ou d’équitation
• la pratique de la spéléologie
• la pratique de sports aériens (parachutisme, parapente, deltaplane, U.L.M., vol à voile)
• la pratique de sports de montagne (alpinisme, escalade)
• la randonnée en montagne au-delà de 3 000 mètres
• la pratique de la voile à plus de 20 milles des côtes
• la pratique des sports nautiques suivants : plongée sous-marine au-delà de 20 mètres de profondeur, navigation hauturière en solitaire
• la pratique des sports de neige suivants : bobsleigh, combiné nordique, saut à ski, skeleton, ski alpin hors piste ou surf hors piste, skiathlon (les conséquences de la pratique sur piste du ski alpin, du ski de fond, du monoski et du surf sont couvertes)
• la pratique régulière d’activités sportives utilisant un engin à moteur (automobile, motocyclisme, motonautisme, jet-ski, scooter des mers, motoneige)
• la pratique par l’assuré des sports de combat.

Les taux de l’assurance de prêt Quatrem dépendent principalement de l’âge de l’emprunteur, et du montant emprunté. Pour un achat résidentiel, ils se situent de façon générale entre 0,10% et 0,70% du capital.

Les formules d’adhésion

LA FORMULE 1 : décès et PTIA.
LA FORMULE 2 : décès, PTIA, ITT et IPT
LA FORMULE 3 : décès, PTIA, IPT, ITT et IPP
LA FORMULE 4 : décès seul.

Les options sont accessibles suivant les formules d’adhésion :

• pour les FORMULES 2 et 3 : l’option «ITT sans profession 100%», l’option «Extenso Plus»,
• pour la FORMULE 4 : l’option «AERAS pour les prêts à la consommation affectés ou dédiés»,
• pour toutes les FORMULES : l’option « Extenso Sport ».

Les FORMULES 2 et 3 ne peuvent pas être souscrites pour les prêts relais, les prêts in fine avec report d’intérêts et les prêts à la consommation.

Adhérer à l’assurance de prêt Quatrem
Chaque personne admissible, doit remplir une demande d’adhésion et satisfaire les formalités demandées. Celles-ci dépendent essentiellement des montants garantis, de l’âge et de l’état de santé de la personne à assurer. Après examen des pièces médicales et financières, Quatrem a plusieurs possibilités :

• accorder l’assurance aux conditions normales telles que prévues
• accorder l’assurance moyennant une cotisation majorée et/ou formuler le cas échéant des restrictions de garanties (refuser certaines garanties ou exclure de la couverture certaines pathologies, augmenter la durée de franchise initialement choisie).
• refuser l’adhésion de la personne à assurer.

Le premier déblocage des fonds de l’emprunt assuré doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date d’envoi par le gestionnaire du certificat individuel d’adhésion. A défaut, l’assuré devra à nouveau satisfaire aux différentes formalités médicales. En cas d’accord de l’assureur assorti d’une majoration de la cotisation et/ou de restrictions de garanties, une lettre de notification qui précise les conditions particulières d’acceptation est adressée à la personne demandeuse. Celle-ci doit retourner la lettre de notification datée et signée sous 30 jours, à compter de la date d’envoi de la lettre de notification. A défaut de respecter ce délai, la proposition est considérée comme refusée et l’adhésion n’est pas rendue effective, ni reconnue comme l’ayant été.

L’assurance de prêt Quatrem et la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

La convention AERAS a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Elle concerne tous les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, incapacité ou invalidité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions considérées comme potentiellement dangereuses, certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance se fait très souvent au prix de lourdes surprimes très coûteuses. La convention AERAS permet ainsi aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée et adoptée en juillet 2006, après concertations entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

En cas de refus de votre demande d’emprunt à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la délégation d’assurance de prêt Quatrem, combinée à la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer, et de convaincre le banquier.

Contacter Malakoff Médéric Courtage pour une assurance de prêt Quatrem :
21 rue Laffitte
75009 Paris

Téléphone : 01 53 32 66 66
Email : contact.quatrem@malakoffmederic.com