Vous souhaitez effectuer une résiliation d’assurance prêt ? APPC vous guide et vous accompagne dans la résiliation de votre assurance crédit.
Contactez le courtier APPC pour changer facilement d’assurance de prêt !
Si, après que vous ayez contracté un prêt immobilier et une assurance emprunteur, vous trouvez un contrat d’assurance plus intéressant en terme de tarif et/ou de garanties auprès d’un autre organisme, il vous est possible d’effectuer une résiliation assurance prêt pour la remplacer par la nouvelle offre, sous certaines conditions. La résiliation assurance prêt présente cependant certaines spécificités.
Pourquoi résilier ou changer d’assurance de prêt ?
La résiliation assurance prêt en vue d’un changement de contrat vous permet de réaliser de considérables économies, dès lors que votre état de santé n’est pas dégradé. Une condition incontournable à respecter : votre nouveau contrat d’assurance de prêt doit comporter un niveau de garanties au minimum équivalent à celui du contrat ayant été proposé par la banque.
Changer d’assurance crédit grâce à la loi Hamon
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, l’emprunteur est en droit de procéder à la résiliation de son assurance de prêt à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la souscription de l’offre de crédit. L’emprunteur doit alors présenter à la banque prêteuse la preuve qu’il a souscrit un nouveau contrat d’assurance crédit et que celle-ci couvre au minimum les mêmes risques que l’assurance en cours. Dans ce cas, la banque est obligée d’accepter le changement de contrat d’assurance de prêt. Cette faculté de résiliation assurance pret pourrait s’ajouter avec une résiliation annuelle.
Résiliation annuelle assurance prêt
Dans un arrêt du 23 mars 2015, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que le droit de résiliation annuelle prévu par l’article L 113-12 du Code des assurances s’appliquait également aux contrats d’assurance de prêt. Pour que cela soit validé et donc officiel, il est toutefois nécessaire d’attendre que la Cour de cassation saisie vienne confirmer cette décision.
Les spécificités de résiliation d’une assurance de prêt
Il vous est possible de résilier votre assurance avec un préavis de 1 mois dans le cas où vous vendez le bien assuré, si vous faites réaliser une opération de rachat de crédit, ou en cas de changement de situation professionnelle ou matrimoniale. Il bien évidemment obligatoire que l’événement soit lié directement avec le contrat d’assurance résilié. En cas de divorce, si vous aviez acheté à deux un logement et donc souscrit une assurance emprunteur, la motivation est par exemple valable.
En savoir plus sur l’assurance de prêt et les possibilités qui s’offrent à vous
Depuis 2014, vous disposez de nouveaux droits en terme d’assurance de prêt. Vous avez l’opportunité de réaliser des économies sur le coût global de votre crédit immobilier en choisissant librement le contrat d’assurance emprunteur qui garantira votre prêt.
Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?
Si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, il faut savoir que la plupart des organismes bancaires vous demanderont d’en contracter une afin de vous accorder un crédit. Elle permet en effet de protéger l’organisme prêteur en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur causée par la survenance de l’un des risques suivants : décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi. C’est alors l’assureur qui prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités du prêt.
Dans le cas où vous réalisez l’achat d’un bien immobilier à deux, il est recommandé aux deux co-emprunteurs de s’assurer chacun à 100 % afin de bénéficier d’une meilleure protection. En cas de décès de l’un ou l’autre des co-emprunteurs, l’assureur prend en charge la totalité du remboursement du capital restant dû.
Faites le choix d’une assurance individuelle
Les établissements bancaires vous proposent leur propre contrat d’assurance de prêt, dit assurance de groupe. Il s’agit d’une assurance collective couvrant tous les emprunteurs clients de la banque à un même niveau et généralement au même tarif. Mas la loi vous offre la possibilité de choisir librement un autre contrat d’assurance auprès d’un autre assureur. Il s’agit alors d’une assurance individuelle.
L’assurance de prêt individuelle présente de réels avantages. En effet, tout d’abord sa cotisation mensuelle est plus intéressante car elle prend directement en compte la situation de l’assuré. Le coût d’une assurance individuelle dépend du taux appliqué selon différents critères : âge, état de santé, profession, sports et loisirs pratiqués, fumeur ou non…
Exemple : pour un couple de moins de 29 ans, la prime mensuelle sera de 29 euros (0,12 %) pour un fumeur et de 21 euros (0,09 %) pour un non-fumeur.
Délégation d’assurance et loi Hamon : utilisez vos droits
La loi Lagarde de 2010 permet à l’emprunteur de faire jouer la concurrence entre plusieurs contrats d’assurance de prêt afin d’en choisir un autre que celui étant proposé par la banque prêteuse, grâce à la délégation d’assurance.
Aujourd’hui, il existe des outils simples et performants pour comparer les offres d’assurance. Vous pouvez en effet utiliser un comparateur en ligne tel que celui d »APPC afin de trouver le contrat le moins cher et le plus adapté à vos besoins. Pour que le contrat trouvé soit validé par la banque, vous devez lui transmettre une fiche d’information qui détaille ses garanties. Votre conseiller bancaire se chargera de vérifier si les garanties sont équivalentes ou non à celles du contrat d’assurance de groupe proposé. Dans le cas contraire, votre demande de délégation d’assurance sera refusée.
Enfin, depuis 2014, la loi Hamon offre la possibilité aux assurés de remplacer leur assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de crédit. Choisir une assurance individuelle peut vous permettre d’économiser jusqu’à 20 000 euros !