Assurance de prêt du Crédit Foncier de France

Empruntez c’est bien, mais encore faut-il être sûr de toujours honorer ses échéances de remboursement. L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France permet de garantir votre capacité de remboursement grâce aux prestations versées en cas de maladie, d’accident, de décès ou de perte d’emploi. Du même coup, vous sécurisez votre patrimoine et votre entourage. Mais l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France vous apporte-t-elle bien toute la sérénité nécessaire en cas d’incident de la vie ?

A quoi me sert l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Cette assurance de prêt assure l’emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier au Crédit Foncier de France. Elle offre une couverture assez large : elle inclut en effet le décès et la PTIA mais aussi l’Incapacité Temporaire Totale de Travail, l’Invalidité Permanente, l’Invalidité Totale et l’Invalidité Totale et Définitive.

Tout emprunteur peut demander à y souscrire s’il est âgé de moins de 70 ans et pour une somme maximale à assurer de 1 500 000 euros.

Bénéficierais-je d’un maximum de garanties avec l’Assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France est assez complète dans le sens où tout type d’emprunt, locatif ou accession, et tout type de prêt se voient proposer une couverture. Elle maintient également sa couverture en cas de déplacement à l’international, pour raison de loisir, professionnelle ou humanitaire. Enfin, elle offre une solution de couverture de prêt aux Seniors et vous garantit aussi si vous vous retrouvez sans situation professionnelle, grâce à des garanties optionnelles.

La base de calcul de la cotisation se fait sur le capital initial et reste fixe toute la durée du prêt. L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France n’augmente pas ses primes d’assurance pendant la durée de votre crédit et les cotisations peuvent être dégressives dans le cas de prêts amortissables.

Quand prennent effet les garanties de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Il y a deux dates de prise d’effet des garanties proposées par l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France. Il peut s’agir de la date d’acceptation de l’offre de prêt par l’emprunteur ou de la date du 1^er versement de fonds du prêt.

Quelles sont les limites des prestations de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Les différentes garanties ne portent que sur les sommes venant normalement à échéance en vertu du contrat de prêt. Par ailleurs, le montant des prestations pour les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Totale et Invalidité Permanente présente un seuil maximal de 8000 par mois.

Les garanties PTIA, Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente, Invalidité Totale et Invalidité Totale et Définitive ne sont plus couvertes après les 65 ans de l’emprunteur, mais aussi dès sa pré retraite et, a fortiori, sa retraite (même pour inaptitude).

Si vous avez entre 60 et 80 ans, vous ne pouvez souscrire qu’à la seule garantie Décès de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France. Si vous ne résidez pas en France, seules vous seront accordées les garanties Décès et PTIA.

Aucune garantie permanente partielle n’est proposée.

Les Affections Psychologiques ne sont prises en charge qu’après une hospitalisation de 10 jours ou si l’emprunteur est mis sous tutelle ou curatelle.

Les ADV ne sont prises en charge que s’il est nécessaire de réaliser une intervention chirurgicale.

Notez bien que, à chaque fois, la nécessité de l’hospitalisation ou de l’intervention chirurgicale est évaluée par le médecin conseil de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France.

En termes de PTIA, que couvre l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

L’état de l’emprunteur doit remplir trois conditions pour que l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France reconnaisse la PTIA. Il doit :

• Etre définitivement mis dans l’incapacité de se livrer à la moindre activité lui procurant gain ou profit, suite à un accident ou maladie survenus postérieurement à la date d’effet des garanties du contrat d’assurance,
• Etre dans l’obligation de recourir à l’assistance viagère d’une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne,
• Etre âgé de moins de 65 ans.

Il n’y a pas de liens entre les conclusions de la Sécurité Sociale ou organismes assimilés et celles du médecin de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France.

La prise en charge de la PTIA met fin à l’ensemble des autres garanties.

L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France vous versera le montant du capital restant à devoir au jour de la reconnaissance de la PTIA.

Si avant la reconnaissance de la PTIA, l’emprunteur a reçu des prestations au titre des garanties Incapacité Temporaire Totale de travail, Invalidité Totale et Invalidité Permanente, elles seront déduites de la somme versée en cas de PTIA.

En termes de Décès que couvre l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Couvrant l’emprunteur jusqu’à son 80 ème anniversaire, l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France versera aux bénéficiaires en une seule fois le montant du capital restant dû, dans la limite de la quotité garantie.

Qu’est-ce que l’Incapacité Temporaire Totale de travail de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Cette garantie ne couvre pas l’ensemble des emprunteurs. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être âgé de moins de 65 ans et être en activité professionnelle, salariée ou non, au moment du sinistre.

Par ailleurs, tous les prêts ne sont pas couverts par cette garantie de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France : les prêts amortissables en vue d’une location, les prêts relais, les prêts in fine et les ouvertures de crédits hypothécaires sont ainsi exclus de cette garantie.

Pour être déclaré en Incapacité Temporaire Totale de travail, l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France demandera à l’emprunteur de répondre aux 2 critères suivants :

•   Etre dans l’incapacité reconnue médicalement d’exercer son activité, même à temps partiel,
• Que cette incapacité continue et persiste au-delà de la période de franchise.

L’Incapacité Temporaire Totale de travail ne peut dépasser les 3 ans, à compter de la fin du délai de franchise de 90 jours. Les prestations prennent donc fin au bout de 1095 jours

L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France rembourse les sommes qui viennent normalement à échéance. Le montant maximal versé par mois sera de 8000 euros.

Qu’est-ce que la Garantie Invalidité Totale de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Cette garantie compte certaines causes d’exclusion. Si vous avez 65 ans et plus ou si vous êtes sans emploi au moment du sinistre, vous ne serez pas couvert par l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France. De même, les prêts amortissables en vue d’une location, les prêts relais, les prêts in fine et les ouvertures de crédits hypothécaires ne sont pas pris en charge en cas de sinistre.

Pour que être reconnu en déclaré en Incapacité Temporaire Totale de travail, il faut remplir 2 conditions :

• L’invalidité totale intervient à l’issue d’une l’Incapacité Temporaire Totale de travail
•  vous êtes dans l’impossibilité médicalement reconnue d’exercer votre activité professionnelle, même partielle.

L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France rembourse les sommes qui viennent normalement à échéance. Le montant maximal versé par mois sera de 8000 euros. A noter qu’il n’y a pas de période de franchise à prendre en compte.

Qu’est-ce que l’invalidité permanente l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Il s’agit des cas où l’assuré, obligatoirement âgé de moins de 65 ans, est contraint d’interrompre totalement et de manière permanente son activité professionnelle ou toute autre activité professionnelle. Seuls les opérations à destination « locative » amortissable sont concernées par cette garantie de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France.

L’assurance prend le relais et rembourse alors les sommes qui viennent normalement à échéance, pour un montant mensuel de 8000 euros maximum par mois.

Suis-je couvert par l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France en cas de rechute ?

Si vous avez repris le travail depuis 2 mois ou moins, aucune nouvelle période de franchise ne sera appliquée. Par contre, si cela fait plus de 2 mois que vous retravaillez, vous devrez vous acquitter d’une nouvelle période de franchise de 90 jours.

Qu’est-ce que la Garantie Invalidité Totale et Définitive de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

Il s’agit d’une garantie proposée aux emprunteurs de moins de 65 ans uniquement en accession. La particularité de cette garantie est de couvrir les emprunteurs sans profession au jour du sinistre : une spécificité de l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France.

Globalement, sera considéré en Etat d’Invalidité Totale et définitive l’assuré qui est dans l’impossibilité d’exercer de manière totale et définitive à la fois ses activités habituelles non professionnelles ainsi que toute activité rémunérée. Pour autant, cet état ne nécessite pas l’assistance d’une tierce personne. La prestation est similaire à celle versée en cas de décès : le capital restant dû au jour de la reconnaissance de l’état d’Invalidité Totale et Définitive par le médecin expert désigné par l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France.

Qu’est-ce que la garantie Invalidité AERAS proposée par l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ?

L’assurance de prêt du Crédit Foncier de France peut être amenée à vous proposer une garantie spécifique, la garantie Invalidité AERAS, en fonction de l’avis rendu par l’expertise médicale de votre dossier.

Il s’agit des cas où elle ne peut pas vous couvrir au titre des garanties Incapacité Temporaire Totale de travail, Invalidité Totale, Invalidité Permanente et Invalidité Totale et Définitive.

Vous pouvez souscrire à la garantie Invalidité AERAS, valable jusqu’à vos 65 ans et si et seulement si vous travaillez, en tant que salarié ou non. Lorsqu’elle est accordée, cette garantie spécifique ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré.
Cette garantie invalidité sera enclenchée par l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France si vous vous retrouvez définitivement en invalidité professionnelle totale et si votre taux d’incapacité fonctionnelle est au moins égal à 70%.

En termes de prestations, elle vous indemnisera dans les mêmes circonstances et pour le même montant qu’en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail et d’Invalidité Totale.

Par contre, la date de début de prise en charge correspond à la date de reconnaissance par l’assureur de l’état d’Invalidité AERAS.

A noter encore que l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ne retient pas forcément la même date que celle retenue par la Sécurité Sociale ou organismes assimilés.

Les versements peuvent être interrompus pour diverses raisons, précisées dans votre contrat d’assurance, notamment si l’assuré reprend une activité professionnelle, même à temps partielle, ou lorsque, au cours d’un contrôle médicale, son taux d’incapacité fonctionnel est déclaré inférieur à 70%.

Est-ce que l’assurance de prêt du Crédit Foncier de France propose une garantie Perte Emploi ?

Tout à fait. Cette garantie, optionnelle, prend en charge 50 % de l’échéance de votre prêt hors cotisations d’assurance, sans franchise, à compter du jour où vous percevez le revenu de remplacement versé par le Pôle Emploi et sous réserve d’une activité en CDI d’au moins 12 mois. Cela dans la limite du capital garanti et pour un montant maximal de 64 euros par jour.

Si vous avez cumulé entre 12 et 18 mois d’emploi en CDI vous bénéficiez de 180 jours de prise en charge ; au-delà des 18 mois, vous passez à 360 jours de prise en charge.

Vous pouvez y souscrire dès votre adhésion au contrat d’assurance de prêt du Crédit Foncier de France ou y adhérer ultérieurement.

A propos du Crédit Foncier de France

Le Crédit Foncier est aujourd’hui la première société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France. Filiale à 100 % du Groupe BPCE, 2e groupe bancaire en France, le Crédit Foncier s’adresse à l’ensemble des acteurs qui, à un titre ou à un autre, ont besoin d’une expertise et d’une compétence unique pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels, les investisseurs et les collectivités locales.

Le Crédit Foncier se déploie autour de cinq grands métiers :

• Le financement immobilier des particuliers
• Le financement des investisseurs et des professionnels de l’immobilier
• Le financement des équipements publics
• Les services immobiliers
• Les opérations financières