Assurance de prêt Banque Populaire

Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l’assurance prêt Banque Populaire ?

Il s’agit de l’assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l’emprunteur toute la durée du prêt, qui permet le remboursement du capital emprunté ou des échéances dues en cas de décès ou d’incapacité de travail, qu’elle soit temporaire ou totale.

La Banque Populaire a-t-elle le droit de vous obliger à prendre une assurance de prêt ?

Si l’assurance de prêt n’est pas imposée par la loi, tous les établissements bancaires l’exigent, la Banque Populaire y compris. Cependant, vous n’êtes pas tenu de choisir l’assurance prêt Banque Populaire !

Au contraire, mieux vaut se renseigner auprès de compagnies d’assurance pour des assurances de crédit emprunteur dites individuelles et chercher à voir ce qui vous sera le plus avantageux.

Gardez seulement en tête que, quelle que soit la destination de votre emprunt, projet immobilier personnel, projet immobilier professionnel ou projet immobilier locatif, la Banque Populaire soumettra l’acceptation de votre crédit à la souscription d’une assurance emprunteur. Il s’agit d’une garantie pour l’organisme prêteur qui se trouve couvert en cas de défaillance ou de décès… Il s’agit aussi de pérenniser votre investissement et sécuriser l’avenir de votre famille. Le choix de votre assurance de prêt, à la Banque Populaire ou pas, ne sera pas anodin.

Qu’est-ce que propose l’assurance prêt Banque Populaire ?

L’assurance de prêt Banque Populaire prend le relai lorsque l’emprunteur n’est plus en capacité de rembourser les mensualités restant dues.

Elle intègre donc les garanties rendues obligatoires par la loi, à savoir

• la garantie décès. L’assurance de prêt Banque Populaire assure alors le remboursement de la totalité du capital restant dû.  A noter que l’assurance de prêt Banque Populaire exclut de cette garantie les risques aériens, les sports extrêmes et tout décès lié à la drogue et à l’alcool.
• la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Vous êtes protégé en cas d’invalidité totale et permanente, l’assurance de prêt prend alors en charge le remboursement de votre emprunt.
• la garantie invalidité permanente et totale ou partielle (IPT et IPP). C’est le médecin conseil de l’assurance de prêt Banque Populaire qui définit le taux d’invalidité : si le taux est supérieur à 66 %, vous est déclaré en invalidité totale. Si le taux est compris en 33% et 66 % vous êtes déclaré en invalidité partielle.
• la garantie incapacité temporaire et totale de travail. Suite à une maladie ou à un accident, vous n’êtes pas en mesure de poursuivre l’activité professionnelle qui assure votre niveau de vie. A noter qu’en dessous de 33%, vous ne serez pas pris en charge par une assurance emprunteur, Banque Populaire ou autre.

Il est possible de souscrire à une garantie optionnelle Perte Emploi, dont les conditions diffèrent d’une Banque Populaire à une autre. Par contre, de manière générale, cette garantie ne couvrira toujours que 50 % des mensualités dues, à hauteur de 1750 euros maximum par mois. Cette garantie ne s’appliquera que pour une période n’excédant pas 12 mois : si cette période est renouvelable trois fois, il faut tenir compte à chaque fois d’un délai de carence de 12 mois. La garantie Perte Emploi de la Banque Populaire impose également un délai de franchise de 90 jours et une limite d’âge de souscription à 55 ans.

Comment sont calculés les tarifs et taux de l’assurance de prêt Banque Populaire ?

Le coût de votre assurance de prêt est un point sur lequel il faut absolument s’arrêter parce qu’il peut représenter parfois plus de 30 % du montant global de votre crédit ! Pour fixer ce taux, votre assureur de la Banque populaire doit évaluer votre profil d’emprunteur, indépendamment du capital emprunté et de vos ressources. Pour cela, il prend en considération 3 types de risques

• Le risque médical : ce risque est estimé en se basant sur l’âge mais aussi sur les antécédents médicaux, sur l’état de santé actuel, sur le fait d’être fumeur ou non-fumeur…
• Le risque professionnel : si vous travaillez dans une profession dite à risque (garde forestier, maître nageur sauveteur, gardien de prison, convoyeur de fonds, policier municipal, gendarme départemental, contractuel, surveillant de zones de stationnement, CRS, sapeur pompier professionnel, marin pompier, artificier civil, garde républicain, gardien de la paix, garde du corps, marin pêcheur, maître chien, agent de sécurité mais aussi intermittent du spectacle, moniteur de ski, grand reporter, guide de haute montagne ou sportif professionnel), vous pouvez devoir payer une surprime.
• Le risque loisir: si vous pratiquez une activité de loisir classée parmi les sports extrêmes, cela peut aussi vous amener à payer une surprime.

De façon générale, le taux qui viendra imputer votre cotisation sera proportionnel à l’âge et aux risques encourus.

Que couvre l’assurance de prêt Banque Populaire ?

Fin 2016, l’offre crédit immobilier de la Banque Populaire a subi plusieurs modifications.

Les prestations liées à l’ITT ou à l’IPT sont désormais de nature forfaitaire, quel que soit le profil de l’assuré. La détermination en ITT ou en IPT se fait en fonction de la profession exercée par l’emprunteur. Et la prise en charge de l’ensemble des formalités médicales est sans délai, pour une durée maximale de 6 mois.  L’IPP est couverte en intégralité. Enfin, les prestations versées en cas d’ITT s’élèvent à 50 % pour les assurés n’exerçant plus d’activité professionnelle (auparavant ne plus travailler enclenchait une suspension immédiate de la couverture de l’assurance).

Comme auparavant, l’assurance de prêt Banque Populaire ne couvre pas les emprunteurs au-delà de leur 70^ème anniversaire.

Et il n’est toujours pas possible de résilier son assurance de prêt Banque Populaire, passé la première année : sauf, si la date de souscription et la loi qui régi votre contrat le fait rentrer dans le cadre des lois Châtel, Lagarde ou Hamon.

L’assurance de prêt Banque Populaire peut garantir jusqu’à 800 000 euros par assuré.

Les bons points de l’Assurance prêt Banque Populaire

Avis aux sportifs ! L’assurance emprunteur proposée par la Banque Populaire vous est favorable. Elle couvre l’ensemble des pratiques sportives, exception faite de quelques activités, type sports aériens ou courses de véhicules à moteur (moto, automobile…).

Elle inclut également la prise en charge des affections disco-vertébrales  (hernie discale, lumbago, sciatique) et psychologies (dépression, …) et ce dès le 16^ème jour d’hospitalisation. Cette prise en charge est rarement intégrée aux offres des assurances de prêt : un vrai bon point pour l’assurance de prêt Banque Populaire !

Les formalités santé

On l’a dit, l’assureur va chercher à évaluer les risques liés à l’emprunteur pour proposer un contrat d’assurance de prêt adapté. Cela passe notamment par un questionnaire de santé. Surtout, soyez franc, ne cherchez pas à cacher certaines vérités, sous peine de ne pas être indemnisé le moment venu !

Ce questionnaire contient diverses questions, plutôt précises. Quel âge avez-vous ? Etes-vous fumeur ou on fumeur ? Avez-vous subi des opérations dans le passé, si oui lesquels ? Avez-vous ou suivez-vous un traitement médical ? Si oui pourquoi ? Souffrez-vous d’affections chroniques ? Etc. Par contre, aucune question relative au domaine de la vie privée ne sera posée. Enfin, les médecins prennent en charge de l’analyse de votre questionnaire santé sont soumis au secret médical

Selon ce questionnaire de santé, soit une offre de contrat d’assurance vous est proposée par la Banque Populaire au tarif initial du devis, soit vous pouvez être amené à réaliser des analyses médicales ou une visite médicale, pour des examens plus approfondis.

Selon ce qui l’en ressort, vous pouvez être contraint de payer une surprime soit sur la totalité des garanties de l’assurance prêt Banque Populaire soit sur une partie. Vous pouvez aussi voir votre dossier refuser : vous devez alors demander à bénéficier de la Convention AERAS ou vous renseigner pour un contrat d’assurance de prêt dit individuel, dans le cadre de la délégation d’assurance emprunteur, où les garanties sont adaptées à chaque profil d’assuré.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Mise en place en 2010 par la loi Lagarde, la délégation d’assurance offre à l’emprunteur la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance de prêt différent de celui proposé par la banque qui accorde le prêt. Il peut se tourner vers l’assurance de son choix ; si le contrat pour lequel il opte présente les mêmes garanties  et exigences que celles incluses dans le contrat proposé par la Banque, cette dernière ne peut ni refuser de vous accorder le prêt, ni modifier les conditions d’attribution du crédit. Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, La loi relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue soutenir cette libéralisation du marché des assurances. Elle comporte en effet toute une partie sur l’assurance de prêt. Elle offre la possibilité à l’emprunteur de résilier son assurance de crédit et de souscrire à un autre contrat d’assurance, aux garanties équivalentes, pendant 12 mois après la signature du prêt. La Banque ne peut pas s’y opposer ni exiger de quelconques frais.

En février 2017, une nouvelle loi est encore venue soutenir les emprunteurs : désormais, tous les contrats signés à partir du 22 février 2017 peuvent faire l’objet d’une résignation annuelle. A compter du 1er janvier 2018, cette loi sera applicable à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution.

Les emprunteurs sont donc enfin libres de renégocier leur contrat pendant toute la durée du prêt.

Qu’est-ce que la Convetion AERAS ?

Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

Pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite « Convention Belorgey » avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu’en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.

Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité. Vous aurez, dans la plupart des cas à souscrire également une assurance emprunteur pour protéger la banque et vous-même (voire vos héritiers) contre les risques de décès et d’invalidité.

Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, quelle qu’en soit la raison.

Le réseau des Banques Populaires

En 1878, la première Banque Populaire est créée à Angers par des entrepreneurs pour les entrepreneurs. L’objectif : mettre en commun des fonds pour financer eux-mêmes leurs projets. Leur statut coopératif est fixé en 1917. Au service des artisans, commerçants et PME, les Banques Populaires deviennent rapidement des acteurs majeurs de l’économie de leur région et s’ouvrent aux particuliers dès 1962. En 1998, l’achat de Natexis dote le Groupe Banque Populaire d’un véhicule coté. Poursuivant son développement, il affilie plusieurs banques régionales ou spécialisées. En 2008, elle fusionne ses organes centraux avec ceux de la Caisse d’Epargne : c’est la naissance du deuxième groupe bancaire en France. Les Banques Populaires détiennent des positions de premier plan auprès des PME, des professionnels et de la clientèle patrimoniale.  Le réseau des Banques Populaires regroupe 31 054 collaborateurs, 13 banques régionales et deux banques nationales : la Casden Banque Populaire et le Crédit Coopératif.

Qu’est-ce que CNP Assurances ?

Le groupe CNP Assurances est le 1^er assureur de personnes en France, notamment en assurance vie et en couverture de prêts. CNP Assurances accompagne les projets de crédit immobilier ou les projets professionnels en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d’assurés en France. Le Groupe distribue son offre de couverture de prêts auprès de plus de 300 établissements financiers en France et est présent dans le secteur des prêts financés par les employeurs (1 % logement). La Banque Populaire et les Caisses d’Épargne distribuent les produits d’assurance individuelle de CNP Assurances en France dans le cadre d’une collaboration sur mesure, définie avec chacun d’entre eux.  Ces deux partenaires sont également actionnaires de CNP Assurances et à ce titre, ils sont directement associés aux performances du Groupe et à son avenir.