Assurance de prêt Crédit du Nord

L’assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d’emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C’est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d’argent conséquente, et pour votre famille. L’assurance de prêt du Crédit du Nord s’acquitte en effet des échéances en cas de subite perte de revenus de votre part ou si vous venez à décéder. Mais avant de souscrire à ce contrat, veillez à l’étudier en détails et sachez qu’il existe d’autres contrats d’assurance de crédit immobilier qui vous seraient peut-être plus favorables !

Qu’est-ce que l’assurance de prêt Crédit du Nord ?

L’assurance de prêt du Crédit du Nord est l’assurance crédit collective de la Banque Crédit du Nord et développée en partenariat avec SOGECAP. Le Crédit du Nord propose systématiquement à ceux qui contractent un prêt auprès de son établissement son assurance de prêt maison.

L’assurance de prêt du Crédit du Nord laisse le choix entre deux formules de couverture :

• une couverture décès, PTIA et incapacité de travail (incapacité temporaire totale et incapacité permanente totale) si l’assuré réalise un emprunt pour acheter une résidence principale ou secondaire. On ne peut plus y souscrire passé 65 ans.
• une couverture décès et la PTIA si l’assuré réalise un emprunt en vue d’un investissement locatif. On ne peut plus y souscrire passé 70 ans.

La cotisation est calculée sur le capital initial et ne peut être changée en cours de prêt.

Quels prêts peuvent être couverts par l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Quatre types de prêts peuvent être assurés par l’assurance de prêt du Crédit du Nord. Il s’agit :

• des prêts amortissables,
• des prêts à taux zéro,
• des prêts relais,
• des prêts remboursables au terme (c’est-à-dire des prêts in fine).

Les conditions et garanties peuvent cependant différer d’un prêt à l’autre dans le contrat d’assurance de prêt du Crédit du Nord.

Puis-je souscrire à l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Oui, si vous réalisez votre emprunt immobilier auprès de la Banque Crédit du Nord et si vous avez moins de 70 ans, en cas d’achat de résidence principale, moins de 65 ans en cas d’investissement locatif.

Pour être couvert par l’assurance de prêt du Crédit du Nord, il vous faut aussi être résident français ou monégasque. Les résidents à l’étranger mais qui achètent un bien immobilier en France ou sur le territoire monégasque peuvent eux aussi prétendre à cette assurance emprunteur. A noter que seule la Garantie Décès pourra couvrir les personnes vivant hors du sol français ou du sol monégasque.

Comment se passe l’admission à l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Pour souscrire à l’assurance de prêt Crédit du Nord, vous devrez tout d’abord vous acquitter de certaines formalités médicales. On vous demandera de faire un bilan santé, via un questionnaire. Si ce questionnaire n’est pas jugé suffisant ou satisfaisant par les médecins experts de l’assurance, vous serez amené à réaliser des examens complémentaires dans l’un des centres agréés de l’assurance.

Par contre, si vous êtes en bonne santé et si vous empruntez moins de 250 000 euros, l’on peut vous accorder une réponse favorable sans plus de délais.

Une fois ces formalités médicales passées, plusieurs cas de figures peuvent se présenter :

• vous souscrivez à l’assurance de prêt du Crédit du Nord aux conditions initiales,
•   vous pouvez y souscrire à mais avec une restriction de garanties,
• vous pouvez y souscrire mais avec une exclusion de garanties et moyennant une cotisation majorée,
• votre demande d’admission à l’assurance de prêt du Crédit du Nord est ajournée voire refusée.

Quand sont effectives les garanties de l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

L’assurance de prêt du Crédit du Nord commence à vous couvrir soit à la date à laquelle vous acceptez l’offre de prêt, soit à la date où vous signez le contrat de l’opération de prêt.

Attention : jusqu’à la date d’acceptation du contrat ratifiée par l’assureur, seuls les risques consécutifs à un accident sont couverts par cette assurance de crédit immobilier. Entre temps, les risques consécutifs à une maladie, par exemple, ne sont pas pris en charge.

Comment l’assurance de prêt du Crédit du Nord me protège-t-elle en cas de décès ?

La garantie Décès de l’assurance de prêt du Crédit du Nord s’enclenche dès le décès de l’assuré, que celui-ci soit accidentel ou lié à une maladie. Par contre, sachez qu’elle ne vous couvre plus en cas de décès dès le 31 décembre de l’année de vos 75 ans.

En termes d’indemnisation, la prestation versée est forfaitaire et rembourse le capital restant dû dans la limite du capital garanti.

A noter que les prêts amortissables et les prêts remboursables au terme (y compris les prêts relais) sont traités différemment :

En cas de prêt amortissable l’assurance de prêt du Crédit du Nord verse :

• 100 % du capital initial, majoré du montant des intérêts courus et non échus à la date du décès, si ce dernier survient pendant le différé d’amortissement,
• 100 % du capital restant dû, majoré du montant des intérêts courus et non échus à la date du décès, si ce dernier survient pendant la phase d’amortissement.

En cas de prêt remboursable au terme

L’assurance de prêt du Crédit du Nord verse 100 % du capital initial, majoré du montant des intérêts courus et non échus à la date du décès.

Quelle garantie PTIA m’offre l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est l’Incapacité définitive de se livrer à aucune occupation ou aucun travail procurant gain ou profit, et nécessitant l’assistance viagère d’une tierce personne pour accomplir les 4 actes ordinaires de la vie.

Notez bien que l’assurance de prêt du Crédit du Nord ne vous protège plus en cas de PTIA au 31 décembre de l’année de vos 60 ans, ni dès que vous prenez votre retraite ou rentrez en pré-retraite.

En termes d’indemnisation, cette assurance emprunteur effectue par anticipation le même versement qui était prévu en cas de décès : la prestation est forfaitaire et rembourse le capital restant dû dans la limite du capital garanti.

Sous quelles conditions l’assurance de prêt du Crédit du Nord reconnait-elle la PTIA ?

L’assurance de prêt du Crédit du Nord se réserve le droit de ne pas se ranger à l’avis de la Sécurité Sociale et autres organismes assimilés. Sa reconnaissance de l’état de PTIA est très stricte et règlementée.

• Dans le cas d’un salarié assujetti à la sécurité sociale : il doit être reconnu comme ayant une incapacité permanente d’un taux égal à 100 % si son état est lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Si son état ne découle pas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il doit être classé parmi les invalides de 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.
• Dans le cas d’un assuré non salarié ou non assujetti à la sécurité sociale : l’assurance de prêt du Crédit du Nord missionne un médecin expert qui doit reconnaitre que l’assuré est totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui procurant gain ou profit. Son état doit nécessiter l’aide constante d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie quotidienne.

Suis-je couvert en cas d’Incapacité de Travail par l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Cette garantie ne peut être cumulée avec la reconnaissance d’un état relevant de la PTIA. Pour bénéficier de cette garantie Incapacité de Travail, l’emprunteur doit absolument exercer une activité professionnelle rémunérée le jour du sinistre. Par contre, peu importe qu’elle soit salariée ou pas.

Cette garantie Incapacité de travail de l’assurance de prêt du Crédit du Nord recouvre trois types de cas:

• Incapacité Temporaire Totale
• Incapacité Permanente Totale
• Incapacité Permanente Partielle, en option

L’assurance emprunteur du Crédit du Nord ne vous couvre plus en cas d’Incapacité de travail après le 31décembre suivant votre 65ème anniversaire.

Qu’est-ce que l’Incapacité Temporaire Totale pour l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Il s’agit du cas où l’emprunteur est dans l’impossibilité totale d’exercer une quelconque activité rémunératrice. Attention : ne plus pouvoir exercer seulement votre activité n’est pas un facteur déclencheur de la garantie Incapacité Temporaire Totale pour l’assurance de prêt du Crédit du Nord.

Par ailleurs, cet état doit être validé par un médecin expert.

L’incapacité temporaire totale n’est plus valable :

• si l’assuré est reconnu en Incapacité Permanente, partielle ou totale
• si l’arrêt de travail dépasse 1095 jours consécutifs soit 3 ans.

En termes d’indemnisation, la prestation versée est forfaitaire et rembourse jusqu’à 100% du montant des échéances de prêt, dans la limite de la quotité choisie, et ce pendant 3 an maximum. Il faut compter 90 jours de franchise.

En cas de reprise à mi-temps thérapeutique, après 30 jours d’indemnisation, l’assurance de prêt du Crédit du Nord réduit le remboursement à 50% de la prestation.

Comment fonctionne la garantie Incapacité Permanente totale de l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

L’assurance de prêt du Crédit du Nord fait une différence selon que l’emprunteur est assuré salarié et assujetti à la Sécurité Sociale ou non dans les critères de déclenchement des indemnisations.

• Dans le cas d’un assuré salarié et assujetti à la Sécu : il doit être reconnu par la Sécurité Sociale atteint d’une incapacité d’un taux au moins égal à 66 %, s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Si son état ne découle pas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il doit être classé parmi les invalides de 2ème catégorie par la Sécurité Sociale.
• Dans le cas d’un assuré salarié et assujetti à la Mutualité Sociale Agricole : il doit être reconnu par la Sécurité Sociale atteint d’une incapacité d’un taux au moins égal à 100 % s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
• Dans le cas d’assuré non salarié ou non assujetti à la Sécurité Sociale : l’assurance de prêt du Crédit du Nord missionne un médecin expert qui doit reconnaitre que l’assuré est atteint d’un taux d’incapacité d’au moins égal à 66 %.

En termes d’indemnisation, la prestation versée est forfaitaire et rembourse jusqu’à 100% du montant des échéances de prêt, dans la limite de la quotité choisie. Il faut compter 90 jours de franchise.

En cas de reprise à mi-temps thérapeutique, après 30 jours d’indemnisation, elle réduit le remboursement à 50% de la prestation.

Si je rechute alors que je viens de reprendre mon activité, l’assurance de prêt de Crédit du Nord m’impose-t-elle une nouvelle franchise ?

Cela dépend depuis combien de temps vous avez repris le travail. Si vous retravaillez depuis moins de 90 jours, vous n’aurez pas de nouveau délai de franchise imposé. Par contre si vous retravaillez depuis plus de 90 jours, l’assurance de prêt du Crédit du Nord vous impose un nouveau délai de franchise de 90 jours

Puis-je souscrire à une garantie Incapacité Permanente Partielle avec l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Oui, mais il s’agit d’une garantie en option.

L’assurance de prêt du Crédit du Nord fait une différence selon que l’emprunteur est assuré salarié et assujetti à la Sécurité Sociale ou non et le taux d’incapacité permanente doit être compris entre 33 et 66 % pour pouvoir prétendre à des indemnisations au titre de cette garantie.

Quelles sont les exclusions caractéristiques de l’assurance de prêt du Crédit du Nord ?

Les affections Disco-Vertébrales (ADV) ne sont pas couvertes sauf en cas d’intervention chirurgicales. Les Affections Psychologiques ne sont couvertes qu’après 7 jours d’hospitalisation continus.

Les sportifs professionnels ne sont pas couverts.

A propos du Crédit du Nord

Le Crédit du Nord est une enseigne du groupe Crédit du Nord construit sur le modèle de la banque régionale. Le Groupe Crédit du Nord est constitué de huit banques : – Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud et Crédit du Nord –, et d’une société de Bourse, Gilbert Dupont.

Les 9 500 collaborateurs du Groupe et son réseau de 913 agences sont au service de plus de 2,1 millions de clients Particuliers, 228 000 Professionnels et 47 000 Entreprises. Les banques du Groupe sont toutes organisées comme de véritables PME. Elles sont dotées d’une large autonomie de décision et sont animées par des conseillers connaissant parfaitement le tissu économique local. Chaque banque s’attache à construire des liens individuels et forts avec ses clients, pour faire de chacun d’eux le partenaire d’une relation confiante et pérenne. L’enseigne Crédit du Nord est active dans 6 régions : Île-de-France et Loiret, Nord Métropole, Normandie et Haute Bretagne, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provinces du Nord.

A propos de SOGECAP

Sogécap est la compagnie d’assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale.

Elle est la société mère des entités composant le métier Assurances du groupe Société Générale en France et à l’International. Selon un modèle de bancassurance intégrée, Sogécap met à disposition des réseaux de Banque de détail et Banque Privée du Groupe une gamme complète de produits d’assurance vie épargne et de prévoyance. Sogécap est l’un de principaux acteurs de l’assurance vie en France.