Assurance de prêt du Crédit Immobilier de France

Contractez un emprunt immobilier engage des frais, chacun le sait. Mais ce dont personne, ou presque, ne parle, ce sont des frais liés à l’assurance de prêt liés à cet emprunt. Or, ils peuvent aller jusqu’à représenter 30 % du montant total pour des garanties qui ne vous couvrent pas de manière optimale. Prenez l’exemple de l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France. Comment vous couvre-t-elle ? Répond-t-elle bien à vos attentes en termes de sécurisation d’avenir, pour vous mais aussi pour votre entourage ?

Faisons le point sur l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France.

A quelles garanties ai-je droit avec l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

L’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France présente trois garanties

• la Couverture Décès
• la Couverture PTIA
• la Couverture Incapacité Temporaire Totale

Pour pouvoir souscrire à l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France, il faut, à la date de la souscription du contrat, être âgé de moins de 70 ans pour la Garantie Décès et de moins de 65 ans si l’on souhaite également bénéficier des Garanties PTIA et ITT.

Les emprunteurs ne résidant pas en France (France métropolitaine ainsi que les Départements et Territoires d’Outre mort) ne peuvent être garantis qu’au seul titre de la Garantie Décès. Les emprunteurs contractant des prêts relais et des prêts in fine ne peuvent être couverts que par les Garanties PTIA et Décès.

L’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France garantit les prêts pour un montant maximal de 1 200 000 euros.

Quelles sont les formalités d’adhésion exigées par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Si vous êtes âgé de moins de 50 ans, que vous êtes en bonne santé et que vous empruntez 100 000 euros au maximum, vous n’aurez qu’à vous acquitter du Questionnaire de Santé Simplifié.

Si vous êtes âgé de plus de 50 ans ou que vous empruntez plus de 100 000 euros, l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France vous soumettra à des formalités santé plus poussées, via son Questionnaire Santé Approfondi, possiblement assorti d’examens et analyses médicaux.

A partir de quand suis-je couvert par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Les garanties sont effectives à la date la plus tardive entre la date de l’acceptation de l’offre de prêt et celle de l’acceptation des conditions de l’assurance. Si l’emprunteur vient à décéder entre ces deux dates, l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ne couvrira le décès que s’il est accidentel. L’accident est défini comme toute action soudaine et imprévisible provenant exclusivement et directement d’une cause extérieure qui a pour conséquence une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré.

Un décès suite à un arrêt cardiaque ne sera donc, par exemple, pas couvert par l’assurance de prêt du Crédit immobilier de France.

Quelle garantie Décès est offerte par le contrat d’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Vous serez couvert en cas de décès jusqu’à 85 ans. Une précision cependant : tous les types de décès ne sont assurés que jusqu’à 75 ans. De 75 à 85 ans, l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ne couvre que les décès accidentels.

En termes d’indemnisation, la prestation est forfaitaire avec remboursement du capital restant dû à la mensualité précédent le décès.

Si l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France vous a auparavant versé des prestations au titre de la garantie ITT, ces dernières seront déduites du montant versé à vos bénéficiaires en cas de décès.

Comment suis-je couvert en cas de PTIA par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Vous ne pourrez bénéficier de cette garantie que jusqu’à vos 65 ans pas encore révolus.

La PTIA, très réglementée, doit être reconnue par le médecin expert de l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France, quelles que soient les conclusions sur votre état rendues par la Sécurité Sociale ou autres organismes similaires.

Le médecin délégué de l’assurance doit également constater cet état sur le territoire français : France Métropolitaine, Départements ou Territoires d’Outre-Mer.

L’état de PTIA est reconnu lorsque l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à la moindre activité rémunérée lui permettant de se procurer gain ou profit ; cette invalidité le contraint également à recourir de façon permanente à l’assistance totale d’une tierce personne pour accomplir les 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

Si l’état de PTIA survient pendant l’année qui suit la date de prise d’effet des garanties, l’emprunteur ne sera pris en charge que si cet état est lié à un accident ou à l’une des affections longue durée telles que l’entend la Sécurité Sociale (Accident vasculaire cérébral invalidant, Maladie d’Alzheimer et autres démences, Maladie de Parkinson…).

En cas de PTIA reconnue par son médecin expert, l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France vous indemnisera de la même manière qu’en cas de Décès : la prestation est forfaitaire avec remboursement du capital restant dû à la mensualité précédent le décès.

Toute prestation touchée au préalable au titre de la Garantie ITT sera déduite du montant versé.

Qu’est-ce que la Garantie ITT de l’assurance de Prêt du Crédit Immobilier de France ?

L’ITT correspond à l’Incapacité Temporaire Totale. La prise en charge au titre de cette garantie par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France  n’a lieu que sous certaines conditions.

Il s’agit du cas où, à l’expiration d’une période d’interruption continue d’activité de 90 jours, décomptée à partir du 1^er jour d’arrêt de travail, l’assuré est dans l’impossibilité absolue, reconnue médicalement, d’exercer une activité professionnelle, même partiellement son activité professionnelle. Si l’assuré est sans emploi à cette période, il doit être reconnu, toujours médicalement, dans l’impossibilité absolue d’exercer, même partiellement, ses activités habituelles non professionnelles.

En outre, l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France exige que l’emprunteur- assuré social bénéficie de prestations complémentaires versées par l’organisme social dont il dépend. Dans le cas contraire, la garantie ne sera pas déclenchée. Ces prestations peuvent être :

• des indemnités journalières maladie ou accident,
• une pension d’invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie,
• une rente d’accident du travail et maladies professionnelles pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66 %.

L’état d’ITT doit également être validée par un médecin expert de l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France et cet examen doit se faire sur le sol français.

L’assuré ne peut prétendre à cette prise en charge que s’il a moins de 65 ans.

Quelles prestations me versent l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France en cas d’ITT ?

Pour bénéficier d’une indemnisation, l’assuré qui est aussi salarié doit percevoir moins de 75 % de son salaire brut. S’il en perçoit 75 % ou plus, aucune prise en charge ne sera initiée par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France.

Cette modalité ne concerne pas les assurés non-salariés ou sans profession.

Un délai de franchise de 90 jours sera systématiquement appliqué.

L’indemnisation est forfaitaire avec un remboursement jusqu’à 100 % du montant des échéances de prêt, dans la limite de la quotité choisie.  Cette indemnisation n’affranchit pas l’assuré de verser la prime d’assurance mensuelle due à l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France.

Attention : si l’ITT survient pendant les 365 jours qui suivent la date de prise d’effet des garanties, l’emprunteur ne sera pris en charge que si cet état est lié à un accident ou à l’une des affections longue durée telles que l’entend la Sécurité Sociale et diagnostiquée pendant cette période.

Suis-je à nouveau couvert en cas de rechute par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Si vous reprenez le travail mais que vous venez à rechuter, la garantie ITT vous couvrira à couvrira.

Par contre, sachez que l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France vous imposera un nouveau délai de franchise de 90 jours, si vous avez repris une activé professionnelle depuis plus de 60 jours.

L’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France me protège-t-elle en cas de grossesse au titre de la garantie ITT ?

La Garantie ITT ne sera enclenchée qu’en dehors du congé légal de maternité, avant ou après. Le congé légal de maternité vient interrompre le décompte du délai de franchise notifié dans le contrat de l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France.

Quand cesse le versement des indemnisations en cas d’ITT reconnue par l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

L’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France stoppe toute indemnisation dès que l’assuré touche des prestations destinées à couvrir une invalidité partielle ou une incapacité partielle.

On compte, parmi ces prestations, les indemnités journalières pour un temps partiel thérapeutique, la pension d’exploitant agricole invalide aux 2/3 ou la pension 1^ère catégorie.

De même, l’assuré ne sera plus pris en charge dès lors que le médecin délégué de l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France, au cours d’un contrôle, déclare que l’emprunteur est capable d’exercer, même partiellement, son activité professionnelle ou ses activités non professionnelles habituelles.

L’assurance de prêt immobilier du Crédit Immobilier de France est-elle limitée dans le temps ?

En effet, les garanties qu’elle propose ont une fin, autre que le décès.

La Garantie ITT ne couvre plus l’emprunteur dès qu’il atteint son 65^ème anniversaire. Elle s’interrompt aussi en cas de retraite ou de pré retraite (même pour une raison liée à l’inaptitude).

De même, l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France suspend la garantie PTIA aux 65^ème ans de l’assuré. En cas de versement de l’indemnisation au titre de la PTIA, l’ensemble des deux autres garanties sont nulles et non avenues.

Le décès est couvert jusqu’à 75 ans. Seul un décès lié à un accident peut être couvert au-delà, jusqu’à 85 ans.

L’assurance de prêt immobilier du Crédit Immobilier de France prend-t-elle en charge les ADV et AP ?

Les affections psychologiques ne sont couvertes que si l’état de l’assuré nécessite une hospitalisation de plus de 10 jours continus. Les affections disco vertébrales sont prises en charge sous réserve d’une intervention chirurgicale.

Le médecin de l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France se réserve le droit de valider ou non de la nécessité d’une hospitalisation ou d’une intervention chirurgicale.

Combien va me coûter l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Les primes, à payer mensuellement, sont payables en même temps que les échéances de remboursement sauf en cas de « prime unique. L’assurance de prêt du Crédit Immobilier propose trois sortes de prime. Le choix revient à la Banque du Crédit Immobilier de France.

• Une prime calculée en % du capital initial. Ce système est valable jusqu’au 70^ème anniversaire de l’assuré. La prime basculera ensuite automatiquement en versement d’un % sur le capital restant dû,
• Une prime calculée en % du capital restant dû,
• Une prime unique (c’est-à-dire versée en une seule fois à l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France).

Est-ce que je suis obligé de souscrire à l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France ?

Non, vous pouvez souscrire à l’assurance de prêt de votre choix.

En soit, l’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais les Banques l’exigent, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. Par contre, vous n’êtes pas tenu de souscrire à l’assurance emprunteur proposée par votre Banque, en ce qui nous concerne l’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France.

Si vous y avez déjà souscrit mais que vous souhaitez en changer, sachez que cela est désormais possible dans d’un délai d’un an à partir de la signature du contrat pour le résilier. Si votre contrat d’assurance de prêt du Crédit Immobilier de France date d’il y a plus d’un an, vous devrez attendre 2018 pour pouvoir le résilier.

A propos du Crédit Immobilier de France ?

Le Crédit Immobilier de France est un groupe financier centenaire, présent dans toute la France, et spécialisé dans l’accession à la propriété des ménages modestes.

Quelques chiffres-clés. Le Crédit Immobilier de France, c’est :

• 280 000 clients
• Plus de 400 000 prêts
• 100% de l’encours constitué de prêts à l’habitat pour les particuliers en France, dont 80% pour les résidences principales et 20% pour l’investissement locatif d’habitation

Sachez qu’aujourd’hui le Crédit Immobilier de France ne finance plus de nouveaux projets. Sa Centrale de Financement se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier.