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Si négocier son prêt n’est pas une tâche facile, choisir son assurance de prêt n’est pas une chose aisée non plus ! Pour vous faciliter la vie, le LCL vous proposera l’assurance de prêt qu’il a développée avec la CACI. Cependant, sachez que souscrire à l’assurance de prêt du LCL n’est pas forcément la solution la plus idéale pour vous. Une solution rapide certes mais est-elle avantageuse en termes de couvertures et de tarification ?
Analysons de plus près l’assurance de prêt du LCL.
Quelles sont les limites d’âge imposées par l’assurance de prêt du LCL ?
L’assurance de prêt du LCL n’offre pas les mêmes garanties selon l’âge de l’emprunteur.
La Garantie Décès ne couvre l’assuré que jusqu’à son 70ème anniversaire. Les Garanties PTIA, ITT, IPT et IPP ne couvrent l’assuré que jusqu’à son 65ème anniversaire. Les emprunteurs qui ont souscrit un prêt in fine et assurés par l’assurance de prêt du LCL ne sont couverts que jusqu’à leur 56ème anniversaire. La Garantie Perte Emploi, optionnelle, ne vous couvre également que jusqu’à votre 56ème anniversaire.
Puis-je être assuré par l’assurance de prêt du LCL si je n’habite pas en France ?
Vous le pouvez tout à fait, en tant que non résident en France. Par contre, vous ne serez couvert qu’au titre des Garanties Décès et PTIA.
Suis-je couvert si quelque chose m’arrive à l’étranger avec l’assurance de prêt du LCL ?
L’assurance de prêt du LCL vous couvre quel que soit le pays dans lequel vous séjournez en cas de sinistre, sans aucune restriction territoriale.
Quelles sont les formalités d’adhésion ?
L’assurance de prêt du LCL vous demandera avant toute chose de répondre à un questionnaire de santé. Notez qu’elle assure les prêts jusqu’à 1 600 000 euros.
Le médecin conseil de l’assurance peut être amené à vous demander des compléments d’informations ou des examens médicaux supplémentaires. Ces analyses plus poussées peuvent toutes être réalisées dans le réseau de centres agréés partenaires de l’assurance de prêt du LCL. Les frais sont pris en charge en totalité et sans avance de fonds de votre part. Le résultat est télétransmis sous 24h au médecin conseil de l’assureur pour un traitement rapide du dossier.
A partir de ces éléments, l’assurance de prêt du LCL peut :
- accepter votre demande au taux normal de cotisation,
- accepter votre demande à un taux majoré sans restriction,
- accepter votre demande à un taux majoré avec exclusions de certaines pathologies ou de garanties,
- refuser votre demande. En ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS.
Si la Garantie Arrêt de Travail ne peut pas vous être accordée, l’assureur peut vous proposer une garantie additionnelle d’invalidité.
Les Garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) sont à souscrire en option pour les investisseurs locatifs, les emprunteurs sans activité professionnelle et les emprunteurs de plus de 59 ans. Par contre, l’une ne peut pas être souscrite indépendamment des autres.
L’Invalidité Permanente Totale est déclarée lorsque l’expert de l’assurance de prêt du LCL reconnait à l’emprunteur un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %. L’Invalidité Permanente Partielle est quant à elle reconnue dès que le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 33 % et inférieur à 66 %.
Quand prennent effet les garanties de l’assurance de prêt du LCL ?
Les garanties du contrat prennent effet à la date d’acceptation de votre demande d’adhésion par l’assurance de prêt du LCL ou, si cette date est postérieure, à la date d’acceptation de votre part de l’offre de prêt.
Les exclusions du contrat de l’assurance de prêt du LCL sont-elles contraignantes ?
L’assurance de prêt du LCL ne contient pas d’exclusions touchant des actes de la vie courante, fréquemment rencontrées dans d’autres contrats, comme l’exercice de certaines professions, les déplacements professionnels, le sport ou les conséquences de la prise de médicaments. Par contre, elle ne couvre pas les compétions sportives (et leurs entrainements) avec l’utilisation d’un engin quelconque à moteur (voiture, bateau…) ni les vols effectués sur des engins non homologués.
Quand l’assurance de prêt du LCL est-elle susceptible de prendre en charge le versement de mes cotisations ?
L’assureur peut être amené à prendre en charge le montant de vos cotisations:
- en cas d’ITT, à partir de la fin du délai de franchise fixée par l’assurance de prêt du LCL,
- en cas d’IPT,
- en cas d’IPP
- en cas d’invalidité spécifique
Et ce, pendant toute la durée de l’indemnisation correspondante.
Qu’est-ce que la Garantie Décès de l’assurance de prêt du LCL ?
Vous êtes couvert jusqu’au 31 décembre suivant votre 75ème anniversaire. En cas de décès l’assurance de prêt du LCL verse au bénéficiaire :
- le Capital restant dû à hauteur de la quotité assurée,
- les intérêts et cotisations d’assurance échus mais non encore payés entre la dernière échéance qui précède le décès et le jour du décès.
La Garantie Décès ne tient plus en cas d’indemnisation liée à la PTIA.
Qu’est-ce que la Garantie PTIA de l’assurance de prêt du LCL ?
Vous êtes couvert jusqu’au 31 décembre suivant votre 65ème anniversaire. Le versement de cette garantie met fin à toutes les autres. Pour que la Garantie PTIA vous soit versée vous devez justifier auprès de l’assurance de prêt du LCL :
- si vous êtes salarié ou fonctionnaire, d’une notification de pension d’invalidité 3ème catégorie établie par la Sécurité Sociale ou un autre organisme assimilé,
- si vous êtes non salarié, d’un justificatif du bénéfice de l’allocation permanente pour assistance d’une tierce personne.
Qu’est-ce que la Garantie Arrêt de Travail de l’assurance de prêt du LCL ?
Il s’agit de la dénomination globale qui désigne la garantie qui couvre l’assuré en cas de ITT, IPT et IPP et d’invalidité spécifique. Elle court jusqu’au 65ème anniversaire de l’emprunteur.
Qu’entend l’assurance de prêt du LCL par Incapacité Temporaire Totale ?
Vous êtes considéré en ITT si, suite à une maladie ou un accident, vous êtes contraint d’interrompre totalement et sur prescription médicale, pendant plus de 90 jours complets et continus, votre activité professionnelle rémunérée ou toute recherche d’emploi si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi. Mais seul l’assureur apprécie l’état de l’emprunteur et déclaré s’il peut être ou non indemnisé au titre de l’assurance de prêt du LCL. Si vous reprenez le travail mais que, victime d’une rechute pour les mêmes raisons médicales, vous devez à nouveau vous arrêter l’assurance de prêt du LCL ne vous imposera une nouvelle période de franchise de 90 jours que si vous avez travaillé plus de 60 jours continus et complets. Sachez que si vous êtes mis en retraite ou préretraite, vous ne serez plus couvert par cette garantie.
Quels sont les cas particuliers inclus dans la Garantie ITT de l’assurance de prêt du LCL ?
Si votre Incapacité Temporaire totale a pour cause l’une des maladies suivantes :
- Infarctus du myocarde
- AVC
- Cancer
Et s’il s’agit du 1er diagnostic pour cette maladie depuis la date d’effet du contrat, la franchise de 90 jours vous est remboursée dès l’accord de prise en charge de l’assurance validée. Cette prestation unique de l’assurance de prêt du LCL n’est valable qu’une fois sur toute la durée de votre prêt.
Que peut-on attendre en termes d’indemnisation de la part de l’assurance de prêt du LCL en cas d’ITT ?
L’assurance de prêt du LCL vous verse le règlement des mensualités à échéance par période entière, sauf la 1ère et la dernière réglées au prorata du nombre de jours d’ITT. Vous pourrez être indemnisé à hauteur maximale de 160 euros par jours soit 4800 euros par mois.
L’assurance de prêt du LCL s’interrompt-elle en cas de mi-temps thérapeutique ?
Non, elle continue à prendre le relais sur vos remboursements mais à hauteur seulement de 50 %. L’assurance de prêt du LCL suspendra ses prestations au terme de 12 mois de travail à temps partiel sur prescription médicale.
Comment sont prises en charge les AP et ADV par l’assurance de prêt du LCL ?
Les AP (affections psychologiques) ne sont pas couvertes sauf si elles nécessitent une hospitalisation de plus de 15 jours continus.
Les ADV (affections disco vertébrales) ne sont pas couvertes sauf si elles nécessitent une hospitalisation de plus de 15 jours continus, sauf si elles ont pour cause une affection tumorale ou infectieuse et sauf si elles ont pour origine une fracture vertébrale traumatique.
Qu’entend l’assurance de prêt du LCL par IPT ET IPP ?>
C’est le médecin expert de l’assurance de prêt du LCL qui fixe votre taux d’invalidité, indépendamment des conclusions énoncées par la Sécurité Sociale (ou autre organisme assimilé).
Si ce taux est égal ou supérieur à 66 %, vous êtes éligible à l’IPT. Si ce taux est égal ou supérieur à 33 % mais inférieur à 66 %, vous êtes éligible à l’IPP.
En cas d’IPT, vous serez indemnisé de même manière qu’en cas d’ITT. C’est-à-dire que vous sera versé le règlement des mensualités à échéance par période entière, sauf la 1ère et la dernière réglées au prorata du nombre de jours d’IPT. Vous pourrez être indemnisé à hauteur maximale de 160 euros par jours soit 4800 euros par mois. Les prestations s’arrêtent dès que vous reprenez une activité professionnelle, même à temps partielle.
En cas d’IPP, vous serez indemnisé par l’assurance de prêt du LCL à hauteur de 33 % du montant que vous auriez percevoir au titre de l’IPT ou de l’ITT. Les prestations s’arrêtent dès que vous reprenez une activité professionnelle à temps complet.
Quand fonctionne la Garantie Invalidité spécifique mentionnée par l’assurance de prêt du LCL ?
Il s’agit des cas où le taux d’incapacité fonctionnelle est fixé à 70 % : à ce moment-là on peut prétendre aux versements dans le cadre de la Garantie Invalidité Spécifique.
Vous devez attester de votre état auprès de l’assurance de prêt du LCL en fournissant :
- un titre de pension 2ème ou 3ème catégorie de la Sécu ou autre organisme assimilé pour les salariés,
- un justificatif de congé longue maladie pour les fonctionnaires,
- notification d’inaptitude totale à l’exercice pour les non-salariés.
Vous sera versé le règlement des mensualités à échéance par période entière, sauf la 1ère et la dernière réglées au prorata du nombre de jours d’IPT. Vous pourrez être indemnisé à hauteur maximale de 160 euros par jours soit 4800 euros par mois. Si vous reprenez le travail mais que, victime d’une rechute pour les mêmes raisons médicales, vous devez à nouveau vous arrêter l’assurance de prêt du LCL ne vous imposera une nouvelle période de franchise de 90 jours que si vous avez travaillé plus de 60 jours continus et complets.
Qu’est-ce que la Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt du LCL ?
Il s’agit d’une garantie optionnelle qui vous couvre en cas de perte d’Emploi.
Attention : l’assurance de prêt du LCL vous accordera des droits à l’indemnisation si vous justifiez d’une durée d’activité d’au moins 360jours, dont au moins 180 jours en CDI.
Si vous avez travaillé de 360 à 540 jours, vous serez indemnisé pendant 180 jours. Si vous avez travaillé plus de 540 jours, l’assurance de prêt du LCL vous versera des prestations pendant 360 jours.
Le versement des prestations coïncide avec le 1er jour de versement des indemnités Pôle Emploi ou autre organisme assimilé.
Les prestations sont calculées sur la base des échéances dues pendant la période d’indemnisation. Le montant mensuel des prestations est limité à la diminution des revenus mensuels entraines par la perte de votre emploi. C’est-à-dire qu’il s’agit de la différence entre vos revenus mensuels précédant le chômage et la rémunération que vous percevez du fait de votre situation actuelle.
Vous pouvez opter entre deux options de prestations proposées par l’assurance de prêt du LCL :
- le versement de 50 % de la base de calcul, soit au maximum 40 euros par jour (1200 euros par mois)
- le versement de 75 % de la base de calcul, soit au maximum 60 euros par jour (1800 euros par mois)
Cette garantie ne couvre plus l’emprunteur passé son 56ème anniversaire.
Le versement des prestations est immédiatement interrompu en cas de :
- nouveau CDI à temps plein ou à temps partiel,
- CDD à temps complet,
- fin des droits à l’indemnisation Pôle Emploi ou autre organisme assimilé,
- au 91ème jour après la date de suspension de revenu de remplacement, suite à une maladie ou un accident indemnisé au titre de la Garantie Arrêt de Travail.
A propos de CACI
CACI (CRÉDIT AGRICOLE CREDITOR INSURANCE), LA FILIALE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SPÉCIALISÉE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS (ADE), est un acteur de premier plan en France et en Europe, avec une trentaine de partenaires dans 6 pays. Depuis sa création en 2008, CACI développe son activité en partenariat avec la Banque de proximité et les Sociétés de Financement Spécialisées. CACI propose aujourd’hui une gamme complète de produits destinés à répondre aux besoins de ses clients et de ses partenaires en termes de « Protection financière ».
A propos du LCL
Anciennement Crédit Lyonnais, désormais connue sous le nom de la marque commerciale LCL depuis 2005, il s’agit d’une banque française fondée à Lyon en 1863 par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain. Considérée comme l’un des trois piliers de l’industrie bancaire française, faisant partie des « Trois Vieilles » avec la BNP Paribas et la Société générale, elle est détenue par le Crédit agricole depuis 2003. Depuis la fusion avec le Crédit Agricole, le LCL s’est recentré sur son activité nationale de banque de proximité. Le 28 août 2005, LCL est né et avec lui un nouvel engagement fort : « Demandez plus à votre argent ». En 2012, il devient « Demandez plus à votre banque ».
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